b) La trajectoire de solde structurel est en avance sur les objectifs de la loi de programmation :
Pour l'année 2014, le déficit structurel des administrations publiques a été inférieur de 0,4 point à l'objectif de la loi de programmation, notamment en raison d'une augmentation de la dépense publique moins rapide que prévu (7). Cet écart se reporte en niveau les années suivantes : les déficits structurels présentés dans le projet de loi de finances sont également inférieurs en 2015 et 2016 à ceux fixés en loi de programmation (- 1,7 % du PIB en 2015 contre - 2,1 % en loi de programmation, et - 1,3 % du PIB en 2016 contre - 1,8 %).
Concernant la variation du solde structurel d'une année sur l'autre (l'ajustement structurel), l'objectif pour l'année 2015 est inchangé par rapport à celui de la loi de programmation (0,4 point de PIB), et il est un peu plus élevé en 2016 (0,4 point de PIB contre 0,3 point de PIB en loi de programmation), du fait d'un effort en dépenses annoncé un peu plus important (croissance de la dépense publique en volume de 0,3 % contre 0,5 % dans la loi de programmation).

Trajectoires de solde structurel

Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du
JOnº 0227 du 01/10/2015, texte nº 69

Source : projet de loi de finances pour 2016 et loi de programmation du 29 décembre 2014, calculs du Haut Conseil avec la croissance potentielle de la loi de programmation.