Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Évolution des questions prioritaires de constitutionnalité (QPC)
Résumé Le nombre de questions posées au Conseil d'État a baissé puis remonté, mais il diminue devant les autres tribunaux.
- Par ailleurs, après la forte baisse du nombre de questions prioritaires de constitutionnalité (ci-après « QPC ») devant le Conseil d'Etat constatée en 2019 (- 56 %), ce dernier se redresse en 2020 (+ 49 %) et se maintient en 2021. Les QPC devant les tribunaux administratifs et les cours administratives d'appel, pour leur part, sont globalement en baisse depuis 5 ans.
Figure 9. - Evolution des QPC enregistrées par mode de saisine
Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page
Note : les QPC transmises par d'autres juridictions que les tribunaux administratifs (TA) et les cours administratives d'appel (CAA) représentent en moyenne 2 % de l'ensemble des QPC et ne sont pas représentées sur le graphique.
Source : Conseil d'Etat, Rapport public 2021, traitement par l'Autorité de la concurrence.
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