Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Avis favorable pour la déclassification d'une note militaire
Résumé. Un avis autorise la publication d'une note militaire, sauf quelques parties sensibles.
Donne un avis favorable à la déclassification du document suivant communiqué par la ministre des armées et des anciens combattants :
- note n° 130772 du 24 avril 2024 (4 pages) à l'exception :
- page 2 de la dernière phrase du 3 et des notes de bas de page.
A l'exception des mentions à caractère technique ou interne qu'il paraîtra nécessaire au ministre de protéger.