La Commission du secret de la défense nationale, régulièrement convoquée et constituée, en ayant délibéré,

Vu le code de la défense, notamment ses articles L. 2312-1 à L. 2312-8 ;

Vu la requête en déclassification en date du 12 janvier 2026 adressée à la ministre des armées et des anciens combattants par M. Valéry MULLER, vice-président chargé de l'instruction au pôle antiterroriste du tribunal judicaire de Paris, agissant dans le cadre d'une information judiciaire ouverte des chefs d'enlèvement et séquestration commis en bande organisée, assassinats commis en bande organisée en relation avec une entreprise terroriste et association de malfaiteurs en vue de préparer des actes de terrorisme à la suite du rapt et du meurtre des deux journalistes de RFI, Ghislaine DUPONT et Claude VERLON, à KIDAL (Mali) le 2 novembre 2013 (numéro de parquet 13-307-000033 et numéro d'instruction 2113/14/2) ;

Vu la demande d'avis adressée en conséquence par Mme Catherine VAUTRIN, ministre des armées et des anciens combattants, le 9 avril 2026 ;

Vu les avis n° 2016-01 du 21 janvier 2016, n° 2017-04 du 16 mars 2017 et n° 2023-02 du 18 janvier 2023 ;

Fait à Paris, le 15 avril 2026.

Pour la Commission du secret de la défense nationale :

Le président,

G. Andreani