0. Préambule

Les contrats d'objectifs et de moyens (COM) de France Télévisions, Radio France et France Médias Monde, conclus pour la période 2020-2022, ont été prolongés pour l'année 2023 par l'adoption d'avenants (1) (2).
Le présent avis porte sur l'exécution de ces trois avenants au titre de l'année 2023 et propose plus largement un bilan de la période 2020-2023. Les avenants aux COM s'articulant autour d'un cadre commun aux trois sociétés, complété par une partie spécifique à chaque société, l'ARCOM a choisi de présenter un avis unique et, pour partie, commun aux trois sociétés.
Il s'appuie sur les informations fournies dans les rapports d'exécution remis par les trois sociétés et sur des échanges avec leurs représentants.
L'ARCOM, réunie en séance plénière, a entendu les Présidentes de l'audiovisuel public :
Mme Sibyle Veil, présidente de Radio France, le 4 septembre 2024 ;
Mme Marie-Christine Saragosse, présidente de France Médias Monde, le 11 septembre 2024 ;
Mme Delphine Ernotte Cunci, présidente de France Télévisions, le 11 septembre 2024.
Pour les médias de l'audiovisuel public, l'année 2023 a été marquée par l'incertitude quant à la pérennité de leur financement public à la suite de la suppression de la redevance en 2022 (contribution à l'audiovisuel public) au profit d'une contribution budgétaire publique prélevée sur les recettes de TVA selon un dispositif en vigueur jusqu'à fin 2024.
Le présent avis rappelle l'urgence qui préside à la fixation d'un nouveau système de financement de l'audiovisuel public de nature pérenne et prévisible.
L'année 2023 a vu aussi se poursuivre les réflexions sur l'avenir du service public audiovisuel, avec le dépôt, le 21 avril, d'une proposition de loi relative à la réforme de l'audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle, destinée en particulier à rapprocher et rassembler les sociétés de l'audiovisuel public.
Cette présentation du contexte du COM peut être complétée par l'évocation du début de l'année 2024, avec une séquence électorale qui semble avoir confirmé l'utilité de disposer d'une information impartiale et de lutter contre une polarisation croissante des débats. Cette mission d'intérêt général est en particulier dévolue aux médias de l'audiovisuel public et à leurs deux réseaux de proximité.

1. Synthèse
   I. - Principales observations

Des objectifs en majorité atteints
En 2023, à l'issue de l'application des COM 2020-23, les trois-quarts des objectifs des trois sociétés, soit 25 objectifs sur un total de 34, auront été atteints partiellement ou totalement (3). Ceci constitue un niveau satisfaisant de réalisation, même si les objectifs pour l'année 2023 ont été établis en cours d'année, à un moment où les entreprises disposaient déjà d'une bonne visibilité.
Des services qui touchent un large public et se différencient
Entre 2020 et 2023, l'offre du service public s'est souvent démarquée. France Télévisions a ainsi diffusé, entre autres, de nombreux programmes consacrés à des sujets de société (comme par exemple les violences conjugales, le réchauffement climatique ou le quotidien des agriculteurs), à l'investigation (analyses approfondies, enquêtes au long cours), ou encore à l'actualité politique et régionale, qui constituent la spécificité de sa programmation. Radio France se différencie, notamment, en traitant de la culture sous tous ses aspects, en diffusant largement des reportages et des documentaires, ou encore en couvrant de façon approfondie l'actualité internationale, en complément de France Médias Monde.
Le COM exprimait également l'ambition de s'adresser à tous les publics et de toucher davantage le jeune public (d'une part les enfants, d'autre part les jeunes adultes de 16 à 35 ans). Sur ce point, bien qu'elles aient proposé davantage de contenus destinés aux jeunes générations, les sociétés publiques, en particulier France Télévisions et Radio France, n'ont pas encore atteint leur objectif. L'audience des jeunes mesurée par les indicateurs du COM est généralement en baisse (4). L'audiovisuel public doit donc poursuivre ses efforts dans ce domaine et pourrait s'appuyer sur une mesure plus précise ou plus transparente de l'audience du jeune public et des médias qui lui sont destinés afin d'ajuster son offre.
Une offre numérique riche mais encore dispersée
Les audiences des offres numériques de l'audiovisuel public ont dans l'ensemble connu une progression notable jusqu'en 2023. Les indicateurs du COM mesurant ces performances d'audience exigent toutefois un effort de simplification, comme l'a souligné l'ARCOM dans son avis sur les futurs COM pour la période 2024-2028.
Radio France possède désormais une offre incomparable en termes de richesse et de diversité des contenus proposés et est devenue une référence pour les podcasts grâce à la profondeur de son catalogue de programmes. Après l'arrêt de l'offre payante Salto (en mars 2023), France Télévisions réoriente sa stratégie numérique en privilégiant le développement et l'accessibilité gratuite de ses contenus. France Médias Monde s'est efforcée de faire progresser son offre numérique propriétaire, encore cloisonnée et peu étoffée, et remporte des succès sur certains réseaux sociaux.
Dans un contexte d'abondance des contenus en ligne, les offres numériques de l'audiovisuel public français se doivent de demeurer visibles, d'autant qu'elles ne disposent pas d'une plateforme unique. Au cours de la période couverte par les COM, chaque groupe a suivi ses orientations stratégiques et développé ses propres marques. Comme elle l'a déjà affirmé, l'Autorité estime cependant important de faire émerger un accès en ligne unique à l'ensemble de l'audiovisuel public, a minima par la mise au point de passerelles, au besoin par la création d'une plateforme unique. Cette stratégie nécessite ainsi une coordination entre les différentes entités pour faire converger les choix techniques.
Une information de référence
Dans un contexte de défiance et de fatigue informationnelle d'une partie du public, France Télévisions, Radio France et France Médias Monde doivent assurément constituer des références et offrir à nos concitoyens une information honnête, vérifiée et pluraliste.
Les indicateurs de confiance du COM sont globalement favorables sur sa période d'application.
S'agissant en revanche de l'objectif de renforcer l'audience de franceinfo:, chaîne d'information de l'audiovisuel public, celle-ci, bien qu'en progrès, demeure faible (5). Il convient aussi de relever que le taux de confiance dans l'information de France Médias Monde, compte-tenu de l'évolution du contexte international, est en repli dans certaines de ses zones de diffusion prioritaires (Maghreb et Moyen-Orient).
Comme l'a fait observer l'ARCOM dans son avis sur les projets de COM 2024 - 2028, les indicateurs de confiance initiés par le COM peuvent contribuer à conforter la crédibilité de l'information du service public en reposant sur une méthodologie commune (6) et transparente (partage des résultats avec le public).
Malgré des ressources publiques en sensible réduction, un maintien partiel de l'équilibre financier
Sur la période 2020-2023, la situation financière de l'audiovisuel public s'est améliorée mais demeure fragile. Si le résultat d'exploitation de Radio France est revenu à l'équilibre, celui de France Médias Monde est désormais légèrement déficitaire. France Télévisions a affiché sur cette période un résultat d'exploitation équilibré, qui toutefois n'inclut pas les pertes engrangées par Salto.
Pour les années à venir, l'équilibre financier de l'audiovisuel public repose en grande partie sur la trajectoire pluriannuelle définie par les projets de COM 2024-2028 qui après des années d'économies renoue avec la croissance.
Le respect de cette trajectoire n'est pas totalement garanti à ce jour puisque le dispositif actuel de financement par prélèvement d'une partie de la TVA prend fin le 31 décembre 2024. Des initiatives parlementaires, destinées à définir un nouveau cadre de financement de l'audiovisuel public pour les années 2025 et suivantes, ont émergé, sans toutefois aboutir à l'heure de l'établissement du présent avis.
L'Autorité se doit de rappeler, une nouvelle fois, sa préférence pour un dispositif de financement dédié, qui offre l'avantage d'être prévisible et pérenne. De surcroit, le choix d'un tel dispositif se doit d'intervenir rapidement s'il exige de modifier au préalable la loi d'orientation des lois de finances (LOLF), comme l'a rappelé récemment une initiative sénatoriale.
Un service public précurseur en termes de parité mais la représentation de la société doit être poursuivie
L'audiovisuel public a rempli une grande partie de ses engagements en faveur de la cohésion sociale, et atteint parfois un taux proche de 100 % de l'index égalité femmes-hommes, ce dont se félicite tout particulièrement l'ARCOM.
Dans ses rapports sur l'égalité entre les femmes et les hommes à l'écran livrés annuellement, l'ARCOM a relevé que le service public est désormais plus proche de la parité et accorde une place plus importante aux femmes dans les divers domaines de la programmation que les télévisions et radios concurrentes. Certes, les objectifs de parité du COM (place des expertes, invitées, réalisatrices, etc.) ne sont pas encore atteints et des marges de progrès existent. En revanche, la représentation de la diversité et en particulier du handicap nécessite une plus grande attention de la part des médias publics, même s'ils remportent souvent de meilleurs scores que ceux des médias privés.
Les grandes réformes stratégiques et d'organisation prévues par les COM ne sont pas encore achevées
Les grandes réformes de structure évoquées par les COM se sont poursuivies (organigramme de France Télévisions, orchestres de Radio France, rapprochement progressif des composantes de France Médias Monde). Dans le domaine prioritaire des programmes régionaux et locaux, l'allongement des plages horaires de programmation régionale de France 3 et le lancement d'une politique de coopération entre France Bleu et France 3 pour mieux exposer les informations locales des deux groupes ont été engagés au cours du COM.
A cet égard, le projet commun à France Télévisions et Radio France de créer un média global de proximité sous la marque ICI est une initiative ambitieuse. Ce projet nécessite cependant de faire émerger un réel pilotage unifié, ainsi qu'une ambition éditoriale partagée et probablement de conférer à la plateforme numérique ICI une certaine priorité pour la distribution de contenus régionaux.
Les autres grands objectifs de coopération entre les trois sociétés ne sont pas atteints à l'issue des COM. L'ARCOM aura relevé à plusieurs reprises que la stratégie de création de synergies n'était que très partiellement mise en œuvre. Ainsi les stratégies de convergence engagée par le COM auraient gagné à bénéficier d'une nouvelle impulsion. A cet égard, la mise en place de structures de pilotage et de gouvernance communes aux projets de rapprochement (rapprochements entre France Bleu et France 3, coopération au sein de franceinfo:, etc.) semble une condition indispensable à leur succès.

Réalisation des objectifs du COM fin 2023 sur la base des indicateurs retenus

|Atteint = objectif atteint en fin de période sur la base de l'ensemble des indicateurs qui lui sont associés
Majoritairement atteint = une majorité des indicateurs associés aux objectifs sont atteints en fin de période où l'ont été au cours des années précédentes| |:----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|

| | France Télévisions | Radio France | France Médias Monde | |--------------------------------------------------------------------------------------------------------------|---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| | Objectifs communs | Réalisation fin 2023 des indicateurs d'objectifs | | | | 1.1. S'adresser à tous les publics et accélérer la transformation numérique : audience linéaire | Couverture hebdo ≥
80 %
Non atteint
(77 % en 2023) | Audience quotidienne ≥ 26 %
Atteint (30 % en 2023) | Audience = 250 M de contacts/semaine
Atteint | | 1.2. S'adresser à tous les publics et accélérer la transformation numérique : audience numérique | Indicateur composite
Majoritairement atteint | Indicateur composite
Non atteint | 210 M de contacts/mois
Atteint (306 M) | | 2. Développer les partenariats au sein de l'audiovisuel public | Indicateur composite
Majoritairement non atteint | Indicateur composite
Non atteint | Indicateur composite
Majoritairement non atteint | | 3. Consacrer prioritairement les moyens disponibles à l'offre au public | Dépenses de programmes / dépenses totales ≥ 80 %
Atteint (81 %) | Dépenses de programmes / dépenses totales ≥ 80 %
Atteint (85 %) | Abaisser le coût/contact à 1,07 €
Atteint | |4. Assurer la maîtrise de la masse salariale et optimiser la gestion pour garantir la soutenabilité économique| Indicateur composite (stabiliser la masse salariale et équilibrer le résultat d'exploitation)
Atteint | Indicateur composite (stabiliser la masse salariale et équilibrer le résultat d'exploitation)
Atteint |Indicateur composite (stabiliser la masse salariale et équilibrer le résultat d'exploitation)
En majorité atteint
(hausse de la masse salariale)| | 5. Etre une entreprise de média exemplaire (diversité et égalité) | Indicateur composite (dont égalité H/F et handicap)
Majoritairement atteint | Indicateur composite (dont égalité H/F et handicap)
Majoritairement atteint | Indicateur composite (dont égalité H/F et handicap)
Majoritairement atteint | | Objectifs spécifiques | | | | | Objectif n° 6 | Consolider la confiance dans l'information
Indicateur composite d'audience de l'information,
atteint | Proposer une offre audio à la pointe des nouveaux usages
Indicateur composite d'audience de la plateforme Radio France, non atteint (1) | Porter les valeurs démocratiques dans le monde
Indicateur d'opinions favorables, partiellement non atteint (1) | | Objectif n° 7 |Une offre éducative et divertissante riche pour les jeunes publics
Indicateurs d'audience,
en majorité atteints| Informer et faire vivre le débat public en proximité avec les français
Indicateur de confiance, atteint | Promouvoir le multilinguisme et la francophonie
En majorité atteint | | Objectif n° 8 | Un engagement en faveur de l'égalité, de l'inclusion et de la représentation de la diversité
Atteint | Faire rayonner la culture auprès du plus large public
Atteint | Développer l'innovation numérique au service d'une offre éditoriale ambitieuse
Atteint | | Objectif n° 9 | Un plan de soutien à la création audiovisuelle et cinématographique et au secteur culturel
Atteint |Radio France, pilier de la musique en France
Indicateur composite (dont quotas musicaux et fréquentation de la Maison de la Radio)
Atteint| Assurer notre présence mondiale tout en développant une stratégie régionalisée
Atteint | | Objectif n° 10 | Une régionalisation portée par les synergies et un rayonnement accru des Outre-mer
Atteint | Accompagner une nouvelle génération d'auditeurs
Indicateur d'audience des 13-34 ans, indéterminé (2) | Optimiser la gestion de l'entreprise
Indicateur composite atteint | | Objectif n° 11 | | Construire le pôle d'excellence du son de demain
iIndicateur composite (dont réhabilitation de la maison de la Radio) atteint | |

(1) Compte-tenu d'un contexte international défavorable.
(1) Non prise en compte de l'indicateur 6.2 en raison de son caractère invérifiable.
(2) Modification en 2023 du panel et de l'indicateur.
Source : Rapports d'exécution des COM.

2. L'exécution des objectifs au titre de l'exercice 2023
   I. - Les objectifs communs aux sociétés de l'audiovisuel public (1 à 5)

Objectif 1 (« Proposer une offre de service public identifiée qui s'adresse à tous les publics et accélérer la transformation numérique »)
Légende :

|Obj : ≥ 80 %|Objectif du COM| |:----------:|:-------------:| | Ex : 82% | Atteint | | Ex : 78% | Non atteint |

Indicateurs 1.1 et 1.2. - Volume de contacts hebdomadaires

| FRANCE TÉLÉVISIONS | | | | | | |--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|------------|------------|------------|------------|------| | | 2019 | 2020 | 2021 | 2022 | 2023 | | Indicateur 1.1. d'audience
(couverture ou nombre de contacts) | 74 % | 81 % | 81 % | 79 % |77,3 %| | |Obj : ≥ 80 %|Obj : ≥ 80 %|Obj : ≥ 80 %|Obj : ≥ 80 %| | | Indicateur 1.2.
Vidéos vues chaque mois
(hors plateformes externes) (en million) | 151 | 176 | 177 | 166 | 182 | | |Obj : ≥ 2019|Obj : ≥ 2020|Obj : ≥ 2021|Obj : ≥ 2022| | |Indicateur 1.2.
Nombre d'utilisateurs mensuels des offres numériques de France Télévisions (hors information) (en million)| 8,9 | 14,6 | 25 | 26 | 27 | | |Obj : ≥ 2019|Obj : ≥ 2020|Obj : ≥ 20,5|Obj : ≥ 2022| | | Indicateur 1.2.
Dépenses consacrées au numérique (en M€) | 118 | 146 | 174 | 196 | 194 | | |Obj : ≥ 2019|Obj : ≥ 2020|Obj : ≥ 200 |Obj : ≥ 2022| |

| RADIO FRANCE | | | | | | |---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|------------|------------|------------|------------|----| | | 2019 | 2020 | 2021 | 2022 |2023| |Indicateur 1.1. Couverture hebdomadaire (Cross média : radio + supports numériques propriétaires), 15 ans et + (en %)| 51,4 | 57,3 | 54,5 | 54,2 |60,3| | |Obj : ≥ 50 %|Obj : ≥ 50 %|Obj : ≥ 50 %|Obj : ≥ 50 %| | | Indicateur 1.1. Part d'audience du groupe Radio France | 27,3 | 29,1 | 29,2 | 30,4 |29,8| | |Obj : ≥ 26 %|Obj : ≥ 26 %|Obj : ≥ 26 %|Obj : ≥ 26 %| | | Indicateur 1.2. Audio - Nombre de lectures live et écoutes à la demande : supports internes (en millions) | 38 | 55 | 62 | 74 | 84 | | | Obj : ≥ 52 | Obj : ≥ 62 | Obj : ≥ 75 | Obj : ≥ 75 | | | Indicateur 1.2. Audio - Nombre de lectures live et écoutes à la demande : supports externes | 95 | 101 | 98 | 106 | 86 | | | Obj : ≥ 99 |Obj : ≥ 104 |Obj : ≥ 109 |Obj : ≥ 109 | | | Indicateur 1.2. Vidéo - Nombre de lectures : supports internes dont franceinfo : | 13 | 19 | 12 | 10 | 10 | | | Obj : ≥ 16 | Obj : ≥ 17 | Obj : ≥ 18 | Obj : ≥ 18 | | | Indicateur 1.2. Vidéo - Nombre de lectures : supports externes dont franceinfo : | 105 | 125 | 99 | 108 |160 | | |Obj : ≥ 122 |Obj : ≥ 128 |Obj : ≥ 135 |Obj : ≥ 135 | |

| FRANCE MÉDIAS MONDE | | | | | | |---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|-----------|-----------|-----------|-----------|-----| | | 2019 | 2020 | 2021 | 2022 |2023 | | Indicateur 1.1. Volume de contacts hebdomadaires pour FMM (en millions / semaine) | 207,3 | 251,1 | 244,2 | 259,6 |255,5| | |Obj : ≥ 235|Obj : ≥ 235|Obj : ≥ 250|Obj : ≥ 255| | |Indicateur 1.2. Audience numérique
Consommation des contenus délinéarisés tous environnements numériques confondus (millions démarrages/mois)| 132 | 206,5 | 185,8 | 284,1 |305,7| | |Obj : ≥ 195|Obj : ≥ 165|Obj : ≥ 185|Obj : ≥ 210| |

Source : Rapports d'exécution des COM.

• L'offre linéaire

De 2019 à 2023, le service public a augmenté significativement sa popularité auprès du public en remportant de très bons scores d'audience sur la période.
Au sein du groupe Radio France, France Inter a conquis puis confirmé, une nouvelle fois, sa place de radio la plus écoutée de France et obtenu par ailleurs sur plusieurs années consécutives des records d'audience. S'agissant de France Télévisions, si sa couverture hebdomadaire (téléspectateurs en contact au moins une fois par semaine avec une des chaînes du groupe), indicateur retenu par le COM, régresse tendanciellement sur la période, le groupe a néanmoins accru sa part d'audience, c'est-à-dire sa position par rapport aux autres chaînes de la TNT, notamment celle de France 2, sa chaîne leader. Enfin, France Médias Monde a connu une progression importante de ses audiences entre 2019 et 2023, sous l'impulsion du numérique notamment (dans le cas de France Médias Monde, l'indicateur du COM intègre les audiences provenant de toutes les plateformes numériques et réseaux sociaux).
Cependant, l'audiovisuel public ne touche pas tous les publics avec un succès égal. L'âge moyen de son audience demeure élevé (7), malgré les multiples efforts pour attirer un public plus jeune en développant des offres en ligne. Les antennes consacrées au jeune public (Mouv', France 4) ont rencontré sur la période 2020-23 des difficultés à maintenir leur audience et ont restructuré leur ligne éditoriale (extension à la culture pour France 4, changement de ligne musicale pour Le Mouv').

• L'offre numérique

Sur la période 2020-2023, les performances numériques des sociétés France Télévisions, Radio France et France Médias Monde se caractérisent par une évolution contrastée, rendant difficile une interprétation globale des résultats. En effet, les audiences numériques présentent des variations importantes d'une année à l'autre, avec des indicateurs parfois stagnants, d'autres en progression, et certains connaissant une forte augmentation sur une période restreinte.
Pour France Télévisions, les indicateurs numériques montrent une légère progression sur les quatre ans, notamment en ce qui concerne le nombre de vidéos vues et d'utilisateurs des offres numériques. Il convient également de souligner que l'indicateur de dépenses numériques demeure sensiblement en dessous de l'objectif du COM (celles-ci sont passées de 146 M€ en 2020 à 194 M€ en 2023).
Concernant Radio France, bien que la stratégie numérique soit ambitieuse, l'objectif global en matière d'audiences n'a pas encore été atteint. L'objectif fixé à 184 millions de lectures audio (interne et externe) n'a pas été réalisé, avec un total de 170 millions, en partie en raison des évolutions techniques sur les plateformes externes, notamment Apple Podcasts dont les résultats d'audience ont été très contrastés et erratiques sur la période. Cependant, la forte progression des écoutes sur les supports internes, passant de 38 millions en 2019 à 84 millions en 2023, traduit une stratégie de plateformisation maîtrisée et réussie.
Pour France Médias Monde, les résultats sont particulièrement positifs, avec une évolution significative des audiences numériques sur les quatre années du COM. En 2023, les objectifs ont été largement dépassés, avec un écart de près de 100 millions de démarrages de vidéos. Selon le groupe, cette évolution serait due aux changements constants des algorithmes de recommandations des plateformes (Facebook, YouTube etc.) particulièrement avantageux sur la fin de la période.
L'Autorité rappelle qu'elle a encouragé, au cours de ces dernières années, l'harmonisation des indicateurs d'audience numérique, lorsque cela est possible. Il convient de se réjouir que les nouveaux COM introduisent une certaine simplification de ces mesures, permettant ainsi une meilleure lisibilité des résultats et un suivi plus cohérent des performances.
Objectif 2 : Développer les synergies et partenariats entre entreprises de l'audiovisuel public

Indicateur 2.1. - Audiences ou évolution des offres en partenariat

| FRANCE TÉLÉVISIONS, RADIO FRANCE ET FRANCE MÉDIAS MONDE | | | | | | |---------------------------------------------------------------------------------|------------|------------|------------|------------|-------------------| | | 2019 | 2020 | 2021 | 2022 | 2023 | |Indicateur 2.1. Couverture hebdomadaire de franceinfo : tv-radio-web (en million)| 21,5 | 26,5 | 25,4 | 27 |26,5
(FTV 27)| | |Obj : ≥ 2019|Obj : ≥ 2019|Obj : ≥ 2019|Obj : ≥ 2019| | | Indicateur 2.1. Audience de Lumni (visiteurs uniques) | 558 000 | 1 700 000 | 1 200 000 | 1 200 000 | 1 300 000 | | |Obj : ≥ 2019|Obj : ≥ 2020|Obj : ≥ 2021|Obj : ≥ 2022| | | Indicateur 2.1. Culture Prime - (nombre de vidéos vues mensuellement) | 20,9 | 32,8 | 25 | 26 | 21,4 | | | Obj : ≥ 36 | Obj : ≥ 40 | Obj : ≥ 45 | Obj : ≥ 30 | | | Indicateur 2.1. Nombre de matinales communes France 3 / France Bleu | 6 | 12 | 23 | 27 | 33 | | | Obj : ≥ 12 |Obj : ≥ 2020| Obj : ≥ 36 | Obj : ≥ 36 | |

Source : Rapports d'exécution des COM.

Le renforcement des coopérations entre médias de l'audiovisuel public était présenté par les COM comme l'un des axes majeurs de la stratégie à accomplir entre 2020 et 2023.
Les indicateurs de suivi de cette stratégie, bien que révisés à la baisse dans le cadre de l'avenant couvrant l'année 2023 (report de l'échéance de réalisation des matinales communes, abaissement de la cible de Culture Prime), ne sont réalisés qu'en partie :

- la tranche matinale commune à France 3 et France Bleu devait couvrir 36 régions fin 2022 ; cette cible, bien que reportée à 2023, n'est pas atteinte ;
- les audiences de la plateforme éducative Lumni et celles du réseau social Culture prime marquent le pas ;
- la chaîne franceinfo:, dont la couverture hebdomadaire, bien que supérieure à l'objectif du COM, a finalement peu progressé depuis 2020, recueille une audience nettement inférieure à celle de ses concurrentes, malgré la différenciation indéniable de sa programmation ;
- la mutualisation des achats et des frais généraux (volume de marchés groupés entre entreprises de l'audiovisuel public) demeure limitée au regard du budget cumulé des trois groupes.

Au-delà de ces projets de coopération ponctuels et de leur évaluation dans le cadre du COM, l'Autorité avait déjà considéré, dans ses précédents avis, que c'est la stratégie globale de coopération entre les trois groupes qui devait être intensifiée.

Indicateurs 2.2 et 2.3. - Actions de mutualisation entre les trois groupes

| | 2020 | 2021 | 2022 | 2023 | Objectif COM 2023 | |------------------------------------------------------------------------------|-----------------------|------------------------|------------------------|------------------------|-------------------| |Actions de formation mutualisées (en % du volume horaire total de formation) :| | | | | | | France Médias Monde
France Télévisions
Radio France |7 %
3 %
6 %|28 %
2 %
5 %|21 %
6 %
6 %|27 %
6 %
5 %|Indicateur de suivi| | Nombre de marchés groupés | 26 | 40 | 43 | 52 |Indicateur de suivi| | Montant total (M€) | 29 | 45 | 100 | 111 |Indicateur de suivi|

Source : Rapports d'exécution des COM.

Objectif 3 : Consacrer prioritairement les moyens disponibles à l'offre au public

Indicateur 3.1. - Part des dépenses de programmes dans les dépenses totales

| FRANCE TÉLÉVISIONS, RADIO FRANCE ET FRANCE MÉDIAS MONDE | | | | | | |--------------------------------------------------------------------------------------------|-------------|-------------|-------------|-------------|------| | | 2019 | 2020 | 2021 | 2022 | 2023 | |Indicateur 3.1. France Télévisions Part des dépenses de programmes dans les dépenses totales| 81,4 % | 80,3 % | 81,6 % | 81,5 % |81,3 %| | |Obj : ≥ 80 % |Obj : ≥ 80 % |Obj : ≥ 80 % |Obj : ≥ 80 % | | | Indicateur 3.1. Radio France Part des dépenses de programmes dans les dépenses totales | 79 % | 84 % | 84,7 % | 85,1 % |84,6 %| | |Obj : ≥ 2019 |Obj : ≥ 2019 |Obj : ≥ 2019 |Obj : ≥ 2019 | | | Indicateur 3.1. FMM Indicateur d'efficience Dépenses totales/ volume de contacts | 1,28 | 1,03 | 1,08 | 1,04 | 1,09 | | |Obj : < 1,10|Obj : < 1,15|Obj : < 1,07|Obj : < 1,10| |

Source : Rapports d'exécution des COM.

France Télévisions, Radio France et France Médias Monde ont intégralement respecté sur la période 2020-23 leur objectif de ne pas diminuer la part de leurs charges consacrées aux programmes (coût de grille), de façon à prioriser les économies réalisées sur les frais généraux et plus largement les charges « hors programmes ».
L'indicateur de la part des dépenses de programmes dans les dépenses totales n'a pas été maintenu dans le projet de COM 2024-28 présenté à l'ARCOM. En définitive, cet indicateur ne s'est pas révélé totalement probant, le contrôle de son mode de calcul effectué très récemment par la Cour des Comptes ayant relevé des divergences comptables (8).
Objectif 4 : Assurer la maîtrise de la masse salariale et optimiser la gestion pour garantir la soutenabilité économique
Les sociétés de l'audiovisuel public, à l'exception de France Médias Monde, dont le résultat d'exploitation est devenu déficitaire en 2022, terminent la séquence 2020-23 à l'équilibre financier. Notamment, le résultat d'exploitation de Radio France est devenu positif. Cette séquence a cependant été marquée par des déficits ponctuels et une équation financière rendue plus délicate en raison des programmes d'économie et de la reprise de l'inflation.
Il convient de relever que la maîtrise des charges de personnel, l'un des principaux objectifs des COM en termes de gestion, a été respectée par les trois entreprises. La trajectoire de ces charges n'a cependant pas été la même pour chaque entreprise, France Télévisions parvenant à stabiliser ses charges de personnel à leur niveau de 2019 (898 M€), tandis que Radio France et France Médias Monde, optaient pour une trajectoire moins contraignante, compatible avec une légère croissance (+ 4,5 % sur la période pour Radio France, et même dépassement du plafond des effectifs s'agissant de France Médias Monde).

Indicateur 4. - Objectifs financiers du COM en M€

| FRANCE TÉLÉVISIONS | | | | | | |-------------------------------------------|------------|--------------|-------------|-------------|-----| | | 2019 | 2020 | 2021 | 2022 |2023 | | Indicateur 4.1 Résultat d'exploitation | 0,7 | 1,6 | 9,5 | 0,1 | 3,7 | | |Obj : ≥ 0,0 | Obj : ≥ 0,2 | Obj : ≥ 0,0 | Obj : ≥ 0,0 | | | Indicateur 4.1.
Masse salariale | 897,8 | 855,7 | 873,8 | 871,7 |894,1| | |Obj : < 886|Obj : < 876,2|Obj : < 861 |Obj : < 900 | | | Indicateur 4.1.
Ressources propres | 368,8 | 353,1 | 399,6 | 417,5 |404,1| | |Obj : ≥ 383 |Obj : ≥ 379,2 |Obj : ≥ 364,6|Obj : ≥ 414,7| | |Indicateur 4.1.
Recettes commerciales| 22,9 | 22,4 | 31,8 | 31,6 |26,4 | | | Nd | Nd | Nd |Obj : ≥ 23,4 | |

| RADIO FRANCE | | | | | | |----------------------------------------|-------------|------------|------------|------------|-----| | | 2019 | 2020 | 2021 | 2022 |2023 | | Indicateur 4.1 Résultat d'exploitation | 0,7 | -9,6 | 0,7 | -4,1 | 0,6 | | |Obj : ≥ -11,2|Obj : ≥ 0,0 |Obj : ≥ 0,0 |Obj : ≥ 0,0 | | | Indicateur 4.1.
Masse salariale | 396,9 | 391,3 | 396,7 | 400,2 |413,9| | |Obj : < 401 |Obj : < 400|Obj : < 394|Obj : < 415| | |Indicateur 4.1.
Ressources propres| 71,5 | 67 | 76 | 87,3 |92,4 | | |Obj : ≥ 63,4 |Obj : ≥ 70,4|Obj : ≥ 76,3| Obj : ≥ 87 | |

| FRANCE MÉDIAS MONDE | | | | | | |-------------------------------------------------------------------|-------------|--------------|-------------|-------------|-----| | | 2019 | 2020 | 2021 | 2022 |2023 | | Indicateur 4.1. Résultat opérationnel récurrent | 2,6 | 5,4 | 2,8 | -1,3 |-1,9| | | Obj : ≥ 5,5 | Obj : ≥ -0,9 |Obj : ≥ -0,7 |Obj : ≥ -1,1 | | | Indicateur 4.1.
Masse salariale | 897,8 | 855,7 | 873,8 | 871,7 |894,1| | |Obj : < 886 |Obj : < 876,2|Obj : < 861 |Obj : < 900 | | | Indicateur 4.1.
Effectifs (équivalent temps plein - ETP) | 1757 | 1723 | 1758 | 1783 |1797 | | |Obj : < 1723|Obj : < 1750 |Obj : < 1745|Obj : < 1785| | | Indicateur 4.1.
Ressources propres | 11,4 | 9,3 | 12,5 | 14,3 |13,8 | | | Obj : ≥ 9,4 | Obj : ≥ 13,1 |Obj : ≥ 13,7 |Obj : ≥ 15,7 | | |Indicateur 4.1.
Dont subventions bailleurs de fonds (y/c AFD)| 2,5 | 2,9 | 5,0 | 5,8 | 6,4 | | | Obj : ≥ 3,3 | Obj : ≥ 6,1 | Obj : ≥ 6,0 | Obj : ≥ 7,0 | |

Source : Rapports d'exécution des COM.

L'année 2023 marquait la première année d'application du dispositif de prélèvement d'une fraction de TVA au profit de l'audiovisuel public, qui succède à la redevance (Contribution à l'Audiovisuel Public) (9).
En 2023, comme sur l'ensemble de la période 2020-2023, le montant des ressources publiques a été conforme à la trajectoire fixée par le gouvernement dans le cadre des COM.
De même, les engagements d'économies pour les années 2019 à 2022 prises par les sociétés auront été intégralement respectés sur la période (voir tableau).

Le plan d'économies de l'audiovisuel public en M€ (*)

| |Réduction de la CAP 2019-2022| |----------------------------------|-----------------------------| | France Télévisions | 160 | | Radio France | 20 | |Autres (FMM, Ina, Arte, TV5 monde)| 10 | | TOTAL | 190 |

(*) Hors plan de relance de 70 M€ (dont 65 M€ en 2021).

S'agissant des perspectives de ressources de l'audiovisuel public pour les années 2024 et 2025, celles-ci sont plus préoccupantes :

- la loi de finances pour 2024 prévoyait une augmentation de 209 M€ du budget de l'audiovisuel public en 2024 ;
- l'enveloppe additionnelle de 69 M€ dès 2024 (200 M€ sur trois ans) au profit des projets de modernisation et de transformation mis en œuvre par les entités de l'audiovisuel public est supprimée pour les exercices 2024 et vraisemblablement 2025 ;
- le budget 2025 n'est pas encore voté mais les sociétés ont fait part à l'ARCOM de leurs inquiétudes de voir le projet de trajectoire du COM 2024-28 être remis en cause, les perspectives budgétaires pour l'année 2025 étant très réservées ;
- l'ARCOM a alerté les pouvoirs publics et la représentation parlementaire sur la nécessité de garantir un financement au-delà de 2024 (10).

L'équilibre financier des entreprises de l'audiovisuel public est également lié à l'évolution des ressources propres, notamment publicitaires. Celles-ci ont évolué très favorablement sur la période, dépassant les prévisions. Comme l'a indiqué l'ARCOM dans son avis sur le projet de COM, il semble indispensable de préserver l'équilibre actuel, en évitant à la fois de nouvelles restrictions de la réglementation et tout assouplissement de celle-ci qui serait préjudiciable à la santé des autres médias et à l'équilibre du secteur.
Objectif 5 : Des entreprises de média exemplaires

Indicateur 5.1 et 5.2. - Responsabilité sociale

| FRANCE TÉLÉVISIONS | | | | | | |------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|----------------------|----------------------|----------------------|----------------------|------| | | 2019 | 2020 | 2021 | 2022 | 2023 | | Indicateur 5.1. Index d'égalité femme-homme | 94 % | 94 % | 99 % | 99 % | 99 % | | | Obj : ≥ 2019 | Obj : ≥ 2019 | Obj : ≥ 2019 | Obj : ≥ 2019 | | | Indicateur 5.1.
Part des femmes expertes à l'antenne | 40,5 % | 49 % | 52 % | 51 % | 47 % | | | Obj : ≥ 2019 | Obj : ≥ 50% | Obj : ≥ 50 % | Obj : ≥ 50 % | | | Indicateur 5.1.
Renouvellement et/ou mise en œuvre de l'accord en faveur du handicap | OUI | OUI | OUI | OUI | OUI | |Indicateur 5.1.
Évolution de l'empreinte carbone des émissions directes et indirectes associées à la consommation d'énergie exprimée en tonne équivalent CO2| 14 334 | 13 773 | 13 729 | 13 248 |12 158| | |Obj : ≥ -3,5 % vs 2019|Obj : ≥ -3,5 % vs 2019|Obj : ≥ -3,5 % vs 2019|Obj : ≥ -3,5 % vs 2022| |

| RADIO FRANCE | | | | | | |-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|-------------|-----------------------------------|--------------------------------|-------------------------------|-------------------------------| | | 2019 | 2020 | 2021 | 2022 | 2023 | | Indicateur 5.1. Index d'égalité femme-homme | 93 % | 93 % | 98 % | 94 % | 94 % | | |Obj : ≥ 93 % | Obj : ≥ 93 % | Obj : ≥ 93 % | Obj : ≥ 93 % | | | Indicateur 5.1.
Part des femmes expertes sur les antennes de Radio France | 40 % | 39 % | 45 % | 48 % | 49 % | | | Obj : ≥ 40% | Obj : ≥ 45 % | Obj : ≥ 50 % | Obj : ≥ 50 % | | | Indicateur 5.1.
Part de voix de femmes sur les antennes de Radio France | 43% | 42,5 % | 44 % | 44 % | 45 % | | |Obj : ≥ 43 % | Obj : ≥ 46% | Obj : ≥ 50 % | Obj : ≥ 50 % | | |Indicateur 5.1.
Évolution de l'empreinte carbone des émissions directes et indirectes associées à la consommation d'énergie exprimée en tonne équivalent CO2 par rapport à 2019| 3204 tCO2e |2 887 tCO2e
(- 9,89% vs 2019)|3 036 tCO2e
(- 5% vs 2019)|2971 tCO2e
(- 7% vs 2019)|2915 tCO2e
(- 9% vs 2019)| | |Obj : ≥ - 2 %| Obj : ≥ - 4 % | Obj : ≥ - 6 % | Obj : ≥ - 8 % | |

| FRANCE MÉDIAS MONDE | | | | | | |----------------------------------------------------------------------|-----------------|-----------------|-----------------|-----------------|-----| | | 2019 | 2020 | 2021 | 2022 |2023 | | Indicateur 5.1. Index d'égalité femme-homme | 99 % | 100 % | 99 % | 99 % |100 %| | | Obj : Stable | Obj : Stable | Obj : Stable | Obj : Stable | | |Indicateur 5.1.
Part des femmes expertes et autres intervenantes| 36 % | 36 % | 36 % | 41 % |37 % | | |Obj : progression|Obj : progression|Obj : progression|Obj : progression| |

Source : Rapports d'exécution des COM.

• L'égalité entre les femmes et les hommes

Les trois sociétés ont respecté leur objectif en matière d'égalité salariale et atteint leur cible en fin de période.
L'index d'égalité salariale de France Médias Monde s'est établi à son maximum, soit 100 %, en 2023, tandis que France Télévisions a maintenu le taux de 99 % atteint en 2021. L'accord triennal en faveur de l'égalité entre les femmes et les hommes au sein de cette société prévoit notamment la réduction des écarts de rémunération et la fixation d'objectifs de féminisation des métiers. L'index de Radio France, s'est stabilisé à 94%.

• La part des femmes à l'antenne

La parité n'est pas encore atteinte sur la majorité des antennes du service public.
En ce qui concerne France Télévisions, la société ne s'est pas conformée à son objectif portant sur la part des femmes expertes (50 %), puisque celles-ci ont représenté 46 % des personnes expertes intervenues en 2023 sur les chaînes nationales du groupe (- 3 points par rapport à 2022). Seule France 2 enregistre une part de femmes expertes supérieure à l'objectif (53 %).
S'agissant de Radio France, l'évaluation de l'objectif de parité à l'antenne se décline en deux indicateurs. Celui portant sur la part de femmes expertes intervenant à l'antenne est presque atteint en 2023 (49 % pour un objectif de 50 %, avec une progression par rapport à l'exercice 2022 de + 1 point). En revanche, la parité des voix de femmes sur les antennes n'a pas été atteinte (l'indicateur chutant à 38 %, soit -3 points par rapport à 2022). Enfin, en ce qui concerne la société France Médias Monde, celle-ci n'a pas respecté son engagement puisque la part des expertes et des autres intervenantes (hors invitées politiques) dans les programmes en français de France 24 et RFI n'était que de 38 %, soit - 3 points par rapport à 2022.

• L'inclusion des personnes en situation de handicap

Les sociétés ont renouvelé ou mis en place des accords en faveur de l'inclusion du handicap.
Ainsi France Télévisions a mis en œuvre son 4e accord handicap triennal, portant sur la période 2021-2023. Dans le cadre de ce dernier, la société a noué un partenariat avec l'AGEFIPH et a participé à la Semaine européenne pour l'emploi des personnes handicapées, ainsi qu'au « DuoDay ». Radio France a continué à mettre en œuvre l'accord triennal en faveur de l'insertion professionnelle des personnes handicapées signé en 2021. A ce titre, des actions de sensibilisation sur la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé ont été menées auprès des salariés. France Médias Monde a signé en 2023 un nouvel accord « handicap et inclusion », portant sur la période 2023-2025.

• Les actions en faveur de l'environnement

France Télévisions et Radio France ont dépassé leurs objectifs de réduction de leur empreinte carbone (France Télévisions avec une baisse de 8 % de ses émissions, contre un objectif de 3,5 %, et Radio France avec 9 % pour un objectif de 8 %). Pour sa part, France Médias Monde a finalisé les données de son bilan carbone dans la perspective de futurs engagements de réduction d'émission.

II. - Les objectifs spécifiques
II.1. Les objectifs spécifiques de France Télévisions

Objectif 6 : Consolider la confiance dans l'information

Indicateur 6.1. - Audience de l'offre d'information de France Télévisions

| | 2019 | 2020 | 2021 | 2022 |2023| |-------------------------------------------------------------------------|---------------------|---------------------|---------------------|---------------------|----| |Couverture quotidienne de l'information France 2 et France 3 (en million)| 16,6 | 18,9 | 18,9 | 18 |17,1| | | Obj : ≥ 2019 | Obj : ≥ 2019 | Obj : ≥ 2019 | Obj : ≥ 2019 | | | Couverture quotidienne franceinfo : (canal 27) (en million) | 3,6 | 4,8 | 5,1 | 5,3 |5,1 | | |Obj : ≥ + 10% vs 2019|Obj : ≥ + 10% vs 2019|Obj : ≥ + 10% vs 2019|Obj : ≥ + 10% vs 2019| |

Source : France Télévisions, rapport d'exécution du COM.

L'objectif 6 fixé par le COM a été rempli par France Télévisions. Cependant, la couverture quotidienne des programmes d'information de France 2 et France 3 est en recul constant sur la période et celle de franceinfo: progresse peu, reflétant semble-t-il la difficulté de la chaîne à s'imposer dans le paysage des chaînes d'information en continu.
Le COM prévoit un suivi de la confiance dans l'information dispensée par France Télévisions, sur la base d'une enquête annuelle de l'IFOP (11) mesurant la satisfaction du public à l'égard des offres d'information publiques et privées. La période 2019-2023 a effectivement été marquée par une montée de la défiance des Français à l'égard de l'information dispensée par leurs médias, comme de nombreuses études l'ont rapporté (12). France Télévisions n'a pas été épargnée par cette tendance, tout en continuant d'enregistrer, selon l'enquête de l'IFOP, un taux de confiance supérieur à celui des chaînes privées.
L'augmentation des préoccupations liées à la confiance dans l'information exige probablement de disposer, dans le futur COM, d'indicateurs de confiance reposant sur une méthodologie transparente (publication des résultats de l'étude) et commune aux trois sociétés, comme indiqué par l'ARCOM dans son avis récent sur les projets de COM.
Objectif 7 : Une offre éducative et divertissante riche pour les jeunes publics

Indicateur 7.1. - Jeunesse et éducation

| | 2019 | 2020 | 2021 | 2022 | 2023 | |-------------------------------------------|------------|------------|------------|------------|------| |Couverture hebdomadaire du public 4-14 ans | 61 % | 60 % | 54 % | 50 % | 45 % | | |Obj : ≥ 60 %|Obj : ≥ 60 %|Obj : ≥ 60 %|Obj : ≥ 2022| | |Couverture hebdomadaire du public 15-24 ans| 46 % | 64 % | 65 % | 62 % |61,5 %| | |Obj : ≥ 50 %|Obj : ≥ 50 %|Obj : ≥ 50 %|Obj : ≥ 50 %| |

(*) Pourcentage d'individus ayant regardé chaque semaine au moins une fois un programme de France TV, quel que soit l'écran (tv, ordinateur, mobile, tablette). Source : Médiamétrie.
Source : France Télévisions, rapport d'exécution du COM.

La jeunesse constitue un pilier de la stratégie éditoriale du groupe qui a multiplié les initiatives pour s'adresser à ce public (lancement des marques Okoo et Lumni fin 2019, annonce d'un triplement du budget sur cinq ans dans la cadre du plan « France 2030 », nouvelles incarnations, refonte de la plateforme Lumni en 2023 ou encore développement de contenus audio).
Le groupe atteint une couverture de 45 % en 2023 s'agissant de l'audience des moins de 15 ans, nettement en deçà de l'objectif du COM. Cet indicateur subit un recul constant depuis 2019. La couverture hebdomadaire du public âgé de 15 à 24 ans reste quant à elle stable et largement au-dessus de l'objectif fixé par le COM.
L'Autorité réitère (13) son invitation à intensifier le suivi de cette stratégie par l'intermédiaire d'indicateurs plus précis, mieux adaptés.
Objectif 8 : Un engagement en faveur de l'égalité, de l'inclusion et de la représentation de la diversité

• Sous-titrage de franceinfo:

L'objectif d'accessibilité de la chaîne franceinfo : a été respecté tout au long de la période du COM. En proposant plus de 6 heures de programmes sous-titrés, franceinfo: est demeurée en 2023 la chaîne d'information en continu proposant le volume de programmes sous-titrés inédits le plus important (14). Enfin, France Télévisions a poursuivi, dans une phase de test, le sous-titrage automatique de franceinfo: sur internet.

• Part des réalisatrices

La place accordée par le groupe public aux réalisatrices a vu sa part augmenter entre 2020 et 2022. Une légère baisse s'observe s'agissant de l'exercice 2023 mais s'inscrit malgré tout au-delà de l'objectif fixé par le COM et de la moyenne du secteur.

• La représentation de la diversité de la société à l'antenne

S'agissant de la vague 2023, un certain nombre de critères révèlent une meilleure représentation de la diversité de la société, au travers d'une plus grande visibilité des catégories sous-représentées à la télévision. Ainsi, la présence des personnes perçues comme non-blanches (13,4%, + 0,3 point), des femmes (40 %, + 1,2 point), des personnes en situation de handicap (0,7%, + 0,2 point), des moins de 20 ans (4,3 %, + 0,2 point), des plus de 65 ans (9,3%, + 0,6 point), des personnes résidant dans les grands ensembles de banlieues populaires (1,2 %, + 0,1 point) a progressé en 2023 par rapport à l'exercice précédent. Néanmoins, d'autres indicateurs ont reculé. C'est le cas de ceux relatifs à la représentation des CSP - (8,3 %, - 1,4 point), des inactifs (11,1 %, - 0,1 point), des personnes en situation de précarité (1,7%, - 1 point), des personnes résidant en outre-mer (3 %, - 4,3 points) et des personnes résidant dans les quartiers périphériques (4,4 %, - 0,9 point).

Indicateur 8.1. - Egalité femmes-hommes, représentation de la diversité

| | 2019 | 2020 | 2021 | 2022 | 2023 | |------------------------------------------------------------|------------|------------|------------|------------|------------------------| |Sous-titrage de franceinfo : (en volume horaire quotidien)*| 1 h 20 | 6 h 16 | 6 h 15 | 6 h 21 | 6 h 16 | | | Obj : ≥ 4h | Obj : ≥ 5h | Obj : ≥ 6h | Obj : ≥ 6h | | | Part des réalisatrices | 20 % | 26 % | 32 % | 40 % | 36 % | | |Obj : ≥ 2019|Obj : ≥ 30 %|Obj : ≥ 30 %|Obj : ≥ 30 %| | | Diversité dans les programmes** | 12 % | 12,8 % | 12,9 % | 16,7 % |En cours d'actualisation| | |Obj : ≥ 2019|Obj : ≥ 2020|Obj : ≥ 2021|Obj : ≥ 2022| |

(*) Cet indicateur pourra être revu à la hausse en fonction des moyens alloués au financement de cette mission et des évolutions technologiques.
(**) Source : Moyenne France 2, France 3 et France 5 établie avec l'ARCOM, sur la base des résultats du baromètre de la diversité, sur le critère de l'origine perçue.
Source : France Télévisions, rapport d'exécution du COM.

Objectif 9 : Un plan de soutien à la création audiovisuelle et cinématographique et au secteur culturel

Indicateur 9.1. - Investissement dans la création (non validé par l'ARCOM s'agissant de la création audiovisuelle et cinématographique)

| | 2019 | 2020 | 2021 | 2022 | 2023 | |-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|------------|-----------|-----------|-----------|---------------------| | Investissement dans la création audiovisuelle et cinématographique (en M€) | 481,8 | 482,3 | 500 | 500 | 505,6 | | |Obj : ≥ 480 |Obj : ≥ 500|Obj : ≥ 500|Obj : ≥ 500| | |Nombre de spectacles diffusés sur France 2, France 3 et France 5 en première partie de soirée* puis avec Culturebox à partir de 2023| 11 | 29 | 54 | 22 |276 (avec Culturebox)| | |Obj : ≥ 2019|Obj : ≥ 52 |Obj : ≥ 52 |Obj : ≥ 200| |

(*) Montants investis, distinctement, dans la production audiovisuelle (fiction, documentaires y compris régionaux et ultramarins, animation, spectacle vivant) et la production cinématographique.
(**) Nombre de spectacles tous genres confondus, Culturebox exclue jusqu'en 2022.
Source : France Télévisions, rapport d'exécution du COM.

Le groupe déclare avoir investi 500 M€ dans la création audiovisuelle et cinématographique en 2022, conformément à l'objectif fixé par le COM. Cette déclaration ainsi que le respect des sous-quotas et des engagements par genres seront analysés et validés dans le cadre du rapport d'exécution du cahier des charges de France Télévisions.
S'agissant du spectacle vivant, l'avenant au COM pour 2023 prévoit la diffusion de plus de 200 spectacles en première partie de soirée pour France 2, France 3, France 5 et Culturebox. Cet indicateur ne saurait se lire indépendamment des obligations du groupe issues du nouvel article 6 (15) de son cahier des charges, qui impose la diffusion ou rediffusion d'au moins 60 spectacles en première partie de soirée sur France 2, France 3 et France 5 (dispositions par ailleurs intégrées au projet de COM pour 2024-2028).
Ainsi, si France Télévisions atteint et dépasse facialement l'objectif du COM avec la diffusion de 276 spectacles, l'Autorité ne peut que déplorer que seuls 21 spectacles aient été diffusés sur France 2, France 3 et France 5. L'Autorité invite le groupe à redoubler d'effort pour respecter ses engagements en faveur de l'exposition du spectacle vivant sur ses antennes historiques.
Objectif 10 : Une régionalisation portée par les synergies et un rayonnement accru des outre-mer

Indicateur 10.1. - Régionalisation de France 3 et visibilité des outre-mer

| | 2019 | 2020 | 2021 | 2022 | 2023 | |-------------------------------------------------------------|------------|------------|--------------------|--------------------|--------------------| |Volume horaire quotidien de programmes régionaux sur France 3| 3h | 3h |6 h 04 / 3 h 21 (*)|6 h 31 / 3 h 09 (*)|6 h 52 / 3 h 22 (*)| | |Obj : ≥ 2019|Obj : ≥ 2020| Obj : ≥ 6h | Obj : ≥ 6h | | |Nombre de programmes ultramarins en première partie de soirée| 22 | 27 | 36 | 46 | 51 | | | Obj : ≥ 22 | Obj : ≥ 12 | Obj : ≥ 12 | Obj : ≥ 12 | |

(*) Est entendu comme un programme régional tout programme produit par les antennes régionales (information, prise d'antenne exceptionnelle, documentaire ou magazine…).
Source : France Télévisions, rapport d'exécution du COM.

Le développement et la transformation de l'offre régionale sont des objectifs majeurs du COM 2020-2022 de France Télévisions et se situent au cœur du projet stratégique de sa présidente. A partir de 2019, ce projet a été fortement dépendant de la stratégie de coopération avec Radio France.
De nombreuses évolutions ont été engagées sur la période 2020-2023 : diffusion des matinales de France Bleu à partir de 2019, suppression de l'édition nationale du journal télévisé de France 3 (12/13 et 19/20) à la rentrée 2023 puis transformation de ceux-ci en éditions régionales autonomes. L'annonce de la création fin 2024 d'une marque (ICI) commune à l'information régionale de France 3 et à la radio nationale France Bleu est venue compléter ce dispositif.
L'indicateur du COM mesurant le volume de programmes régionaux a peu progressé depuis 2019 et l'objectif gouvernemental d'un passage en 2022 à six heures régionales par jour n'est pas atteint. France Télévisions plaide pour l'adoption d'un indicateur élargi à l'ensemble des décrochages (16) qui reflèterait mieux l'effort du groupe et atteindrait d'ores et déjà 6h par jour. In fine ce projet est abandonné dans le nouveau COM.
S'agissant de la visibilité des outre-mer, France Télévisions a largement respecté, chaque année du COM, ses engagements.

II.2. - Les objectifs spécifiques de Radio France

Objectif 6 : Proposer une offre audio de service public à la pointe des nouveaux usages de la radio et de l'audio

Indicateur 6.1. - Développement de la stratégie numérique de Radio France

| | 2019 | 2020 | 2021 | 2022 | 2023 | |-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|------------|------------|------------|------------|------| |Evolution des écoutes de podcasts sur la plateforme Radio France par rapport aux écoutes totales des podcasts Radio France sur tous les supports (propriétaires et tiers)| 22 % | 31 % | 34 % | 32 % |41,5 %| | |Obj : ≥ 31 %|Obj : ≥ 38 %|Obj : ≥ 45 %|Obj : ≥ 45 %| | | Nombre d'écoutes sur les assistants vocaux toutes chaînes confondues (en millions) | 3 | 6,25 | 9 | 10 | 11,4 | | | Obj : ≥ 6 | Obj : ≥ 9 | Obj : ≥ 13 | Obj : ≥ 13 | |

Source : Radio France - rapport d'exécution du COM.

La stratégie numérique de Radio France a poursuivi son orientation vers la plateformisation. Bien que la consommation sur les plateformes tierces demeure légèrement supérieure, Radio France a presque atteint sa cible en fin de parcours avec 42 % des écoutes de podcasts sur la plateforme Radio France par rapport aux écoutes de podcasts Radio France sur tous les supports (Indicateur 6.1).
De plus, un point marquant de cette stratégie a été le lancement, dès 2022, d'un algorithme de service public pour l'application Radio France, en avance sur l'objectif initialement prévu pour 2023. Cet algorithme combine curation éditoriale et recommandations automatisées, offrant une nouvelle forme de suggestion de contenus.

Indicateur 6.2. - Evolution du développement de la plateforme Radio France

| 2020 | 2021 | 2022 | 2023 | Objectif COM 2023 | |------------------------------------------------------------|-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|-----------------------------------------------------------------------------------------------------------|-------------------------------------------------------------|-------------------------------------------------------------| |Lancement du compte utilisateur et de la continuité d'écoute|Lancement de Radiofrance.fr
Lancement de la verticale musique
Mise à disposition des archives de Radio France|Radio France devenu leader français des écoutes de podcasts, mais hors plateformes de streaming musical (1)|Lancement d'un algorithme de recommandation de service public|Lancement d'un algorithme de recommandation de service public|

(1) Classement Médiamétrie eStat Podcast - décembre 2022.
Source : Radio France - rapport d'exécution du COM.

Objectif 7 : Informer et faire vivre le débat public en proximité avec les Français

Indicateur 7.1. - Perception de la qualité de l'information, de l'engagement dans la vie locale et la vie des régions et de la représentativité de la diversité de la société

| | 2019 | 2020 | 2021 | 2022 | 2023 | |------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|------------|------------|------------|------------|------| | Taux de confiance en Radio France
(Pour le groupe Radio France - Item « la fiabilité des informations et contenus diffusés sur les stations du groupe », notes ≥ 6) | | 80 % | 78 % | 81 % |81,7 %| | |Obj : ≥ 75 %|Obj : ≥ 75 %|Obj : ≥ 75 %|Obj : ≥ 75 %| | |Capacité à s'intéresser / Engagement dans la vie locale et la vie des régions (Pour France Bleu : item « capacité à s'intéresser à la vie locale, à la vie des régions », notes ≥ 6)| | 87 % | 89 % | 88 % |89,1 %| | |Obj : ≥ 75 %|Obj : ≥ 75 %|Obj : ≥ 75 %|Obj : ≥ 75 %| | | Radio France représente bien la diversité de la société
(Moyenne 7 chaînes de Radio France : item « qui représente bien la diversité de la société », notes ≥ 6) | | 80,4 % | 79 % | 81,9 % | 83 % | | |Obj : ≥ 75 %|Obj : ≥ 75 %|Obj : ≥ 75 %|Obj : ≥ 75 %| |

Source : Radio France - rapport d'exécution du COM.

Comme pour les autres sociétés, le COM de Radio France prévoit un suivi de la confiance dans l'information dispensée par le groupe. Si l'objectif fixé par le COM est atteint, avec des indicateurs de satisfaction du public supérieurs aux seuils fixés par le COM, et si la radio demeure le média dans lequel les Français ont le plus confiance (17), il convient de relever, comme pour France Télévisions, que la période 20219-2023 a été marquée par une montée de la défiance des Français à l'égard de l'information dispensée par leurs médias.
Objectif 8 : Faire rayonner la culture auprès du plus large public

Indicateur 8.1. - Soutien au secteur culturel

| | 2019 | 2020 | 2021 | 2022 | 2023 | |---------------------------------------------------------------------------------------|-----------|-----------|-----------|-----------|-------| | Nombre d'heures quotidiennes dédiées à l'offre culturelle (*) | 18 h 40 | 19 h 30 | 19 h 30 | 19 h 30 |19 h 30| | |Obj : ≥ 19h|Obj : ≥ 19h|Obj : ≥ 19h|Obj : ≥ 19h| | |Nombre de commandes d'œuvres (textes littéraires, œuvres dramatiques, œuvres musicales)| 255 | 261 | 327 | 273 | 345 | | |Obj : ≥ 250|Obj : ≥ 250|Obj : ≥ 250|Obj : ≥ 250| |

Source : Radio France - rapport d'exécution du COM.

Sur la période 2020-23, l'ARCOM relève l'implication incomparable de Radio France dans le domaine de la culture sous toutes ses formes, auquel une antenne historique du groupe est entièrement consacrée.
S'agissant toutefois du suivi de la politique de commande d'œuvres à des créateurs, il apparait que l'indicateur du COM demeure perfectible, dès lors qu'il agglomère des commandes de nature et de montant disparates (de 0,5 k€ pour un podcast à 10 k€ pour une œuvre orchestrale).
Objectif 9 : Radio France, pilier de la musique

Indicateur 9.1. - Diversité de la programmation musicale de Radio France

| | 2019 | 2020 | 2021 | 2022 | 2023 | |-----------------------------------------------------------------------------------|------|------|------|------|------| | Part de nouveautés dans les titres France Inter (en %) (objectif 50 %) |54,3 %|53,1 %|56,5 %|55,3 %|55,5 %| | Part des titres francophones sur France Inter (en %)
(objectif 40 %) |42,7 %|42,9 %|44,4 %|43,7 %|42,4 %| | Part de titres francophones sur France Bleu (en %)
(objectif 60 %) |60,2 %|63,1 %|64,5 %|66,4 %|67,1 %| | Part de titres francophones sur Mouv'(en %) (objectif 40 %) |45,3 %|51,5 %|53,5 %|50,3 %|46,4 %| | Part de nouveaux talents francophones sur Mouv'(en %) (objectif 30 %) |33,2 %|38,3 %| 44 % |41,3 %|39,3 %| | Nombre de titres différents sur France Inter par an
(objectif >10 000) |10 007|10 007|9 736 |10 029|9 907 | |Nombre de titres francophones différents sur France Inter par an (objectif >3 000)|3 037 |3 120 |3 120 |2 839 |2 936 | | Nombre de titres différents sur FIP par semaine
(objectif >2 000) |2 343 |2 428 |2 505 |2 550 |2 630 |

Source : Radio France - rapport d'exécution du COM.

En 2023, la part moyenne des titres d'expression originale française diffusés sur les trois antennes (France Inter, France Bleu et Mouv') atteint 52 %, une proportion stable par rapport à 2022, après deux années consécutives de léger repli (54,1 % en 2021 et 53,5 % en 2022). L'objectif fixé dans le cahier des charges, qui demande à la société de leur accorder une place majoritaire dans ses programmes de variété (18) est atteint.
Concernant les objectifs du COM, Radio France respecte 6 objectifs sur 8.

• Les objectifs liés à la francophonie sont atteints mais en baisse sur France Inter et Mouv'

Le COM 2020-2022 a introduit un objectif d'exposition des titres francophones sur France Inter de 40 %. En 2023, le taux de chansons françaises atteint 42,4 %, en légère baisse par rapport à 2022 (- 1,3 point), ce taux reste toutefois supérieur de près de 2,5 points à l'objectif.
France Bleu demeure l'antenne la plus francophone de Radio France. La part des chansons francophones diffusées atteint 67,1 %, pour un objectif de 60 %. La station se situe à son niveau le plus élevé depuis 2015, en hausse de près de 1 point par rapport à 2022.
Enfin, Mouv', antenne dédiée au public jeune, a diffusé 46,4 % de titres francophones sur la période. Malgré une baisse de la part de la chanson d'expression française comparée à 2022 (- 3,4 points), l'antenne dépasse toujours largement l'objectif de ce COM (40 %).
L'objectif d'exposition des nouveaux talents francophones est également dépassé sur l'antenne de Mouv'avec un taux de 39,3 % pour un objectif de 30 %. Cet indicateur est en baisse comparé à 2022 (41,3 %), mais demeure supérieur de près de 10 points à l'objectif et se positionne au-dessus des taux enregistrés en 2019 (33,2 %) et en 2020 (38,3 %).
Par ailleurs, Radio France poursuit une politique active de soutien à la musique et met en avant les artistes francophones avec notamment la diffusion de concerts en direct sur Fip, Mouv'et France Inter.

• En ce qui concerne la diversité musicale, deux objectifs n'ont pas été respectés sur France Inter

Comme en 2021, la station n'atteint pas l'objectif de diffusion de 10 000 titres différents sur l'année. Si en 2019, 2020 et 2022, l'objectif était légèrement dépassé, en 2023, 9 907 titres différents ont été diffusés sur la période (- 122 titres par rapport à 2022).
Avec 2 936 titres francophones distincts diffusés en 2023, pour un objectif annuel fixé à 3 000, l'antenne est également très légèrement en dessous de l'objectif fixé pour la diffusion de titres francophones différents sur l'année, et ce malgré une progression de 97 titres par rapport à 2022.
Enfin, France Inter atteint l'objectif relatif à la part de diffusion de nouveautés dans sa programmation. Cette proportion s'établie à 55,5 %, dépassant l'objectif de 50 %, stable par rapport à 2022 (55,3 %).
FIP, conformément à sa ligne éditoriale, a diffusé une très grande variété de titres. En 2023, l'antenne a diffusé en moyenne, par semaine, 2 630 titres différents, pour un objectif de 2 000. Les résultats pour cet indicateur sont en hausse constante depuis 2015 (avec notamment plus de 80 titres par rapport à 2022).

Indicateur 9.2. - Audience numérique des chaînes musicales

| | 2019 | 2020 | 2021 | 2022 |2023| |---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|----------|----------|----------|----------|----| |Nombre d'écoutes des offres numériques musicales de Radio France (France Musique, Mouv', FIP, et webradios musicales)| 13,2 | 15 | 18 | 17 | 18 | | |Obj : ≥ 14|Obj : ≥ 15|Obj : ≥ 16|Obj : ≥ 17| |

Source : Radio France - rapport d'exécution du COM.

Indicateur 9.3. - Perception de la qualité de la programmation musicale de Radio France

| | 2019 | 2020 | 2021 | 2022 | 2023 | |--------------------------------------------------------------|------------|------------|------------|------------|------| |Capacité de prescription des chaînes musicales de Radio France| | 80,2 % | 81,2 % | 82,7 % |82,7 %| | |Obj : ≥ 75 %|Obj : ≥ 75 %|Obj : ≥ 75 %|Obj : ≥ 75 %| |

Source : Radio France - rapport d'exécution du COM.

L'activité des orchestres et l'accueil des publics à la Maison de la Radio

Indicateur 9.4. - Diversité de l'offre des formations musicales

| | 2019 | 2020 | 2021 | 2022 | 2023 | |----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|-----------|-----------|-----------|-----------|-------| | Nombre de concerts donnés par les formations en France | 280 | 114 | 123 | 280 | 270 | | |Obj : ≥ 300|Obj : ≥ 300|Obj : ≥ 300|Obj : ≥ 300| | |Fréquentation des concerts des formations musicales produits par Radio France à la Maison de la Radio et hors les murs| 177 950 | 54 792 | 67 902 | 155 616 |158 581| | Audience quotidienne des concerts du soir diffusés sur France Musique | 131 000 | 132 000 | 118 000 | 137 000 |134 000| | Nombre d'heures des émissions de France Musique diffusant les concerts des formations musicales | 336 | 336 | 362 | 420,5 | 406 | | |Obj : ≥ 350|Obj : ≥ 350|Obj : ≥ 350|Obj : ≥ 350| | | Nombre de compositeurs joués | 237 | 237 | 245 | 239 | 231 | | |Obj : ≥ 230|Obj : ≥ 230|Obj : ≥ 230|Obj : ≥ 230| |

Source : Radio France - rapport d'exécution du COM.

La stratégie d'ouverture de la Maison de la Radio et de la Musique et de développement de l'offre de concerts auprès des publics a été pleinement engagée par l'application du COM 2020-23 de Radio France. Elle devra être poursuivie au cours du prochain COM, dès lors que la fréquentation de la Maison de la Radio est inférieure à son niveau de 2019 et que le nombre de concerts classiques produits par les orchestres demeure en deçà de l'objectif fixé.
Radio France organise également des évènements, ainsi en janvier 2023, le groupe public a présenté la deuxième édition du festival « L'Hyper week-end festival » dédié aux musiques actuelles, à la scène française et à la création.
Enfin, Radio France, à travers ses différentes antennes, soutient de nombreux festivals de musique sur tout le territoire comme les Musicales de Normandie, le Festival de Rocamadour, le Festival Jazz à Sète ou encore Rock en seine à Saint-Cloud.
Objectif 10 : Accompagner une nouvelle génération d'auditeurs en offrant aux jeunes des contenus de service public

Indicateur 10.1 et 10.2. - Evolution de l'offre jeunesse de Radio France

| | 2019 | 2020 | 2021 | 2022 | 2023 | |----------------------------------------------------------------------|------------|------------|------------|------------|----------| |Nombre d'écoutes numériques de programmes pour enfants (tous supports)| 0,3 | 2 | 2 | 2 | 3,1 | | | Obj : ≥ 2 | Obj : ≥ 2 | Obj : ≥ 3 | Obj : ≥ 3 | | | Audience tous supports hebdomadaire 13-34 ans | 38,9 % | 43,3 % | 40,1 % | 38 % |49,5 % (1)| | |Obj : ≥ 2019|Obj : ≥ 2019|Obj : ≥ 2019|Obj : ≥ 2019| |

(1) Changement d'indicateur d'audience : résultat de 2023 non comparable avec celui de 2019.
Source : Radio France - rapport d'exécution du COM.

Le renforcement de l'audience du jeune public (13 - 34 ans), objectif associé à la stratégie de rajeunissement des publics, est difficile à apprécier. L'indicateur d'audience retenu par le COM (source Médiamétrie) exprime une baisse entre 2020 et 2022, avant qu'une hausse de plus de 10 % ne coïncide avec un changement de l'indicateur. En revanche, et à périmètre constant, les résultats du COM confirment la progression de l'écoute de podcasts par les enfants sur la période (de 2 millions de podcasts écoutés par les enfants en 2020 à 3 millions en 2023).
L'Autorité salue par ailleurs la mobilisation importante de Radio France en matière d'éducation du jeune public aux médias et à l'information.
Objectif 11 : Construire une entreprise modernisée qui sera le pôle d'excellence du son de demain

Indicateur 11.1. - Nombre total de formations

| | 2019 | 2020 | 2021 | 2022 |2023 | |----------------------------------|-------------|-------------|-------------|-------------|-----| |Nombre de stagiaires en présentiel| 5 337 | 3 947 | 6 827 | 5 812 |7 142| | |Obj : ≥ 4 500|Obj : ≥ 4 500|Obj : ≥ 5 000|Obj : ≥ 5 000| | |Nombre d'apprenants en e-learning | 0 | 1 117 | 2 700 | 3 384 |3 486| | |Obj : ≥ 1 000|Obj : ≥ 3 500|Obj : ≥ 3 500|Obj : ≥ 3 500| |

Source : Radio France - rapport d'exécution du COM.

Pour le suivi de la modernisation de Radio France, le COM a choisi de mettre l'accent, d'une part, sur la formation du personnel à la numérisation des métiers, d'autre part sur la mise à niveau du système de gestion informatisé du personnel (système d'information relatif aux ressources humaines (SIRH).
S'agissant du premier point, Radio France se situe en fin de parcours au-dessus de l'objectif de financement d'au moins 8 500 formations annuelles, soit en moyenne plus d'une formation par salarié et par an. S'agissant du second, l'analyse détaillée à laquelle s'est livrée récemment la cour des comptes, et à laquelle l'ARCOM a pu avoir accès, tend à confirmer la réussite de la politique de modernisation du SIRH du groupe.

Indicateur 11.2. - Déploiement de l'outil SIRH

| 2020 | 2021 | 2022 | 2023 | Objectif COM 2022 | |--------------------------------------------------------------------------------|-------------------------------------------------------------------------------|-----------------------------------------|----------------------------------|----------------------------------| |Conception du nouveau SIRH : validation des spécifications techniques détaillées|Développement, tests de la solution et validation, accompagnement du changement|Déploiement du nouveau SIRH en avril 2022|Passage du SIRH à un mode standard|Passage du SIRH à un mode standard|

Source : Radio France - rapport d'exécution du COM.

Indicateur 11.3. - Coûts de réhabilitation de la maison de la Radio et de rénovation des studios de création, en M€

| |Coût total maximum|Coût final| | | | |----------------------------------|------------------|----------|----|----|----| | | 2020 | 2021 |2022|2023|2023| | Chantier de réhabilitation | 500 | 493 |493 |493 |493 | |Rénovation des studios de création| 74 | 78 | 78 | 79 | - |

Source : Radio France - rapport d'exécution du COM.

Le chantier de réhabilitation de la maison de la Radio ayant été exposé à une dérive budgétaire, relevée par l'ARCOM et par d'autres acteurs, le COM 2020-23 a ancré la trajectoire budgétaire du chantier et imposé une échéance (en 2022). Le chantier de réhabilitation proprement-dit s'est bien achevé fin 2022 et les travaux ont bien été réceptionnés en 2023 dans le respect du coût prévisionnel (coût total arrêté à 493 M€). Cependant l'année 2023 ne consacre pas pleinement l'« achèvement de la réhabilitation de la Maison de la Radio » annoncé par le COM, le chantier de rénovation des studios de création se poursuivant jusqu'en 2025.

II.3. - Les objectifs spécifiques de France Médias Monde

Objectif 6 : Assurer des missions internationales plus essentielles que jamais et porter les valeurs démocratiques dans le monde

Indicateur 6.1. - Opinions favorables évaluant les valeurs d'expertise, d'objectivité et de référence

| | 2019 | 2020 | 2021 | 2022 |2023| |----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|--------------|--------------|--------------|--------------|----| | % d'opinions favorables sur les valeurs expertise, objectivité et référence
France 24 Zone Afrique | 76 % | 77 % | 79 % | 77 % |76 %| | |Obj : ≥ Stable|Obj : ≥ Stable|Obj : ≥ Stable|Obj : ≥ Stable| | | % d'opinions favorables sur les valeurs expertise, objectivité et référence
France 24 Zone Maghreb | 71 % | 65 % | 56 % | 66 % |55 %| | |Obj : ≥ Stable|Obj : ≥ Stable|Obj : ≥ Stable| Obj : ≥ 2021 | | | % d'opinions favorables sur les valeurs expertise, objectivité et référence
RFI Zone Afrique | 78 % | 76 % | 78 % | 76 % |74 %| | |Obj : ≥ Stable|Obj : ≥ Stable|Obj : ≥ Stable|Obj : ≥ Stable| | |% d'opinions favorables sur les valeurs expertise, objectivité et référence
Monte Carlo Doualiya Zone Proche et Moyen Orient| | 69 % | 66 % | 49 % |56 %| | |Obj : ≥ Stable|Obj : ≥ Stable|Obj : ≥ Stable| Obj : ≥ 2021 | |

Source : France Médias Monde - rapport d'exécution du COM.

Le COM 2020-23 de France Médias Monde s'est déroulé dans un contexte international peu favorable, avec l'interdiction ponctuelle ou durable de ses antennes dans plusieurs zones géographiques de premier plan (notamment partie de l'Afrique subsaharienne, Algérie et Russie). Un phénomène de défiance à l'égard de la France et de ses médias a également pu être observé sur les réseaux sociaux pour une partie de son public, au Maghreb et en Afrique.
Dans ces conditions, la confiance dans l'information diffusée par les antennes de France Médias Monde, mesurée par l'indicateur 6.1, est en net repli au Maghreb et au Proche-Orient, sur la période du COM. En revanche elle demeure stable en Afrique, ce que semble confirmer l'évolution assez favorable des audiences dans cette zone, malgré l'interdiction et les coupures arbitraires de France 24 et RFI au Mali, Burkina-Faso et Niger.
Objectif 7 : Promouvoir la francophonie dans un monde plurilingue
L'audience linéaire du groupe en langues étrangères, si elle reste majoritaire, diminue, tandis que celle en langue française continue sa progression, passant de 65 à 78 millions de téléspectateurs hebdomadaires entre 2019 et 2023, au-dessus de l'objectif du COM pour l'année 2023. Ces bons résultats concourent à la promotion de la francophonie, de même que le lancement d'un nouveau podcast d'apprentissage du français « Parlez-vous Paris », dans le cadre des jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024.
Les quatre axes de la stratégie multilingue du COM ont donné lieu aux évolutions suivantes :

- le renforcement des langues africaines de RFI (fulfulde, haoussa, kiswahili, mandenkan) s'est poursuivi avec notamment le projet Afri'Kibaaru, et le magazine de lutte contre la désinformation en kiswahili « Kweli au Uongo » (« Vrai ou Faux ») ;
- l'offre arabophone a pâti de l'instabilité de la zone Proche et Moyen Orient et de la forte polarisation des paysages médiatiques, entraînant une baisse de la fréquentation des sites et applications en arabe. Pour y faire face, le groupe évoque son projet d'une implantation à Beyrouth (Liban), prévu par le COM 2024-2028 ;
- la montée en puissance de France 24 en espagnol a bénéficié de complémentarités très fortes avec RFI en espagnol en Amérique latine ;
- France Médias Monde a inauguré à l'automne 2023 son centre régional « Europe centrale et orientale » basé à Bucarest et réunissant la radio RFI România, l'équipe d'ENTR en roumain et la rédaction de RFI en ukrainien.

Indicateur 7.1. - Audiences des offres en langue française et en langues étrangères

| | 2019 | 2020 | 2021 | 2022 |2023| |----------------------------------------------------------------------------------------------------|----------|----------|----------|----------|----| | Audiences linéaires (millions d'auditeurs et téléspectateurs hebdomadaires) en français | 65 | 68 | 71 | 73 | 78 | | |Obj : ≥ 68|Obj : ≥ 71|Obj : ≥ 72|Obj : ≥ 72| | | Audiences linéaires (millions d'auditeurs et téléspectateurs hebdomadaire) en langues étrangères | 78 | 98 | 99 | 97 | 90 | | |Obj : ≥ 82|Obj : ≥ 87|Obj : ≥ 93|Obj : ≥ 93| | | Audiences numériques (environnements propres) en français (millions de visites mensuelles) | 20,8 | 27,1 | 21 | 23,2 |21,4| | |Obj : ≥ 27|Obj : ≥ 23|Obj : ≥ 25|Obj : ≥ 25| | |Audiences numériques (environnements propres) en langues étrangères (millions de visites mensuelles)| 20,2 | 38,4 | 25,8 | 26,3 |19,6| | |Obj : ≥ 38|Obj : ≥ 30|Obj : ≥ 33|Obj : ≥ 30| |

Source : France Médias Monde - rapport d'exécution du COM.

L'évolution des audiences numériques montre des résultats mitigés. En effet, sur la période 2021-2023, les audiences en français sur les environnements propres ont stagné, voire diminué, à l'exception de l'année 2020 marquée par la crise sanitaire du covid-19. Cet objectif n'a donc pas été pleinement atteint sur la période observée. En ce qui concerne les audiences en langues étrangères sur les environnements propriétaires du groupe, une baisse nette des visites mensuelles a été enregistrée entre 2020 et 2023. Bien que le groupe ait maintenu une stratégie d'hyperdistribution raisonnée, ces résultats amènent à interroger la pertinence de la stratégie numérique de France Médias Monde sur ses environnements propriétaires.
Objectif 8 : Développer l'innovation numérique au service d'une offre éditoriale ambitieuse
En 2023, France Médias Monde a poursuivi une stratégie d'innovation numérique. Le groupe a adapté ses contenus aux nouveaux formats et plateformes tout en renforçant sa présence sur les réseaux sociaux. Par exemple, l'extension à WhatsApp en 2023 a permis d'atteindre une audience significative, avec plus de 7 millions d'abonnés.
France Médias Monde a également mis en œuvre une stratégie d'innovation technologique axée sur la virtualisation et l'intégration de l'intelligence artificielle. En 2023, des outils de transcription, traduction et sous-titrage automatiques ont été déployés, facilitant la production de contenus multilingues. La virtualisation des outils de production s'est étendue à plusieurs rédactions à l'international, permettant un accès sécurisé à distance aux applications de production audio et vidéo.

Indicateur 8.1. - Déploiement de projets servant la transformation numérique

| 2020 | 2021 | 2022 |2023| |---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|--------------------------------------------------------------------------------------------------------|------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|----| | |Virtualisation des moyens de production vidéos : 1re maquette en 2021 et déploiement progressif fin 2022| Intégration d'une approche hybride (sur site/cloud) dans le projet de renouvellement de l'infrastructure de montage vidéo de France 24 | | | Virtualisation des serveurs d'applications et bases de données (déploiement progressif 2021-2022) | Poursuite de la virtualisation des serveurs d'application et base de données | | | | Studio virtuel radio (1res utilisations concrètes attendues en 2021 et intégration dans un Plan de Continuité d'Activité (PCA) en 2022 | | | | |Déploiement de l'intelligence artificielle : phase d'études et de prototypage de l'utilisation d'outils de traduction et transcription automatisées| |Déploiement d'un lecteur de transcription du français oral vers le français écrit.
Déploiement d'une maquette de sous-titrage des flux en direct TV à partir de la transcription et de la traduction automatiques.| | | 1 maquette en 2020 | Déploiement technique en 2021 | | |

Source : France Médias Monde - rapport d'exécution du COM.

Comme souligné dans la partie sur les audiences numériques, France Médias Monde numérique a connu une forte progression.
Objectif 9 : Assurer notre présence mondiale tout en développant une stratégie régionalisée
Eu égard aux nouvelles entraves à la diffusion dont ont fait l'objet, en 2023, les médias de FMM, notamment en Russie, au Mali, au Burkina Faso, en Lybie, au Niger et au Soudan, les objectifs fixés par le COM en termes de couverture n'ont pu être que partiellement atteints. Si le nombre de foyers couverts par France 24 est en constante augmentation depuis 2019 et passe de 521 à 533 millions entre 2022 et 2023, au-delà de l'objectif du COM, en revanche, le nombre de réseau FM de RFI et Monte Carlo Doualiya (MCD) est en baisse importante (- 24) en 2023 du fait de l'éviction de RFI du Mali.
Les cinq axes de développement déclinés par le COM ont connu des résultats contrastés :

- la couverture de l'Afrique subsaharienne, considérée comme prioritaire par le COM, a été confrontée à la suspension de la diffusion de France 24 au Burkina Faso (mars 2023), de France 24 et RFI au Niger (août 2023) ainsi que celle de MCD au Soudan (mai 2023) et connait ainsi un net recul de l'empreinte de RFI et de MCD en 2023 ;
- dans la région Afrique du Nord-Moyen Orient, MCD a fait l'objet d'une diffusion en ondes moyennes à destination de la population de la bande de Gaza, entre décembre 2023 et avril 2024, dans le cadre d'un dispositif d'urgence déployé en partenariat avec BBC World Service ; par ailleurs, la distribution de MCD, si elle a été entravée à Tripoli (Lybie), a été élargie en Irak grâce à l'obtention d'une nouvelle fréquence à Kirkouk ;
- en Europe, l'ouverture en 2023 du « hub » de Bucarest a renforcé la présence de France Médias Monde en Europe centrale et orientale, où la couverture de France 24 a été portée à près de 190 millions de foyers ;
- sur le continent américain, France 24 en espagnol a augmenté sa présence en Amérique latine, où elle couvre, fin 2023, 20 millions de foyers, tandis qu'aux Etats-Unis, cette présence (en langue anglaise) poursuit son retrait, en raison de la diminution du nombre d'abonnés aux réseaux de télévision à péage ;
- en Asie, la diffusion de France 24 demeure stable, avec 133 millions de foyers.

L'ARCOM relève les initiatives prises pour renforcer la présence du groupe en Europe dans un contexte difficile, et rappelle son invitation à actualiser la stratégie géographique du groupe et à prendre en compte les nouveaux enjeux géopolitiques, invitation formulée notamment dans sa décision de nomination de la Présidence de France Médias Monde.

Indicateur 9.1. - Présence internationale des médias de FMM - distribution TV et radio

| | 2019 | 2020 | 2021 | 2022 |2023 | |-------------------------------------------------------|------------|-----------------|-----------------|-------------------------|-----| | TV
Foyers couverts par France 24 (en millions) | 404 | 444,4 | 481,7 | 521,7 | 533 | | |Obj : ≥ 415 |Obj : ≥ Stabilité|Obj : ≥ Stabilité| Obj : ≥ Stabilité | | |Chambres d'hôtels équipés France 24 (en
millions)| 3 | 3,3 | 3,6 | 3,85 | 4,2 | | | Obj : ≥ 3 | Obj : ≥ 3,2 | Obj : ≥ 3,3 | Obj : ≥ 3,4 | | |RADIO
Réseau FM RFI et MCD ( nombres d'émetteurs)| 181 | 180 | 180 | 179 | 155 | | |Obj : ≥ 182 | Obj : ≥ Stable | Obj : ≥ Stable | Obj : ≥ Stable | | | Radios partenaires | 1 732 | 1 772 | 1 961 | 1 884 |1 696| | |Obj : ≥ 1770| Obj : ≥ 1800 | Obj : ≥ 1830 |Obj : ≥ Stabilité vs 2021| |

Source : France Médias Monde - rapport d'exécution du COM.

Objectif 10 : Optimiser la gestion de l'entreprise
Cet objectif comporte un planning de développement des indicateurs de gestion et de contrôle, dont chaque phase prévue a été respectée, selon le groupe.

Indicateur 10.1. - Optimisation de la gestion

| | 2020 | 2021 | 2022 | 2023 | |-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|---------------------------------------------------------------------------------------------|---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|---------------------------------------------------------------------------------------------| | Poursuite de l'amélioration de la fiabilité des indicateurs et états financiers |Limitation au strict minimum des retraitements effectués sur certains indicateurs de gestion entre une approche comptable et approche analytique| | Production d'un guide regroupant l'ensemble des procédures de FMM |Prise en compte dans les états financiers des effets fiscaux liés à la suppression de la CAP | | Transparence renforcée en matière d'information RH et fiabilisation du SIRH (Système d'Information Ressources humaines) | SIRH : inventaires des contrôles automatiques - objectifs : test et amélioration de 30 % | SIRH : objectif des contrôles automatiques / test de livraison de 80 % | SIRH : finalisation du plan d'automation des contrôles |Conduite de projet de changement de SIRH : bascule sur le nouveau système de paie courant 224| |Amélioration de l'application des règles de consultation du contrôle économique et financier s'agissant des rémunérations| | | | | | Poursuite de la mise en conformité de la politique achats | Renforcement de la structure |Révision des règles et procédures d'achats relatives aux marchés à procédures adaptées (MAPA)|- Suivi des actions et nouveaux processus : Mise en œuvre opérationnelle des nouvelles règles internes et achèvement des actions de mise en conformité d'ici fin 2023
- Accélération du volet responsable de la politique achats : Formalisation d'un schéma de promotion des achats socialement et écologiquement responsables| | | Poursuite de l'information régulière du suivi des actions de renforcement de la conformité auprès du comité d'audit | | | | |

Source : France Médias Monde - rapport d'exécution du COM.

Le présent avis sera publié au Journal officiel de la République française.