JORF n°0255 du 26 octobre 2024

S'agissant des perspectives de ressources de l'audiovisuel public pour les années 2024 et 2025, celles-ci sont plus préoccupantes :

- la loi de finances pour 2024 prévoyait une augmentation de 209 M€ du budget de l'audiovisuel public en 2024 ;
- l'enveloppe additionnelle de 69 M€ dès 2024 (200 M€ sur trois ans) au profit des projets de modernisation et de transformation mis en œuvre par les entités de l'audiovisuel public est supprimée pour les exercices 2024 et vraisemblablement 2025 ;
- le budget 2025 n'est pas encore voté mais les sociétés ont fait part à l'ARCOM de leurs inquiétudes de voir le projet de trajectoire du COM 2024-28 être remis en cause, les perspectives budgétaires pour l'année 2025 étant très réservées ;
- l'ARCOM a alerté les pouvoirs publics et la représentation parlementaire sur la nécessité de garantir un financement au-delà de 2024 (10).

L'équilibre financier des entreprises de l'audiovisuel public est également lié à l'évolution des ressources propres, notamment publicitaires. Celles-ci ont évolué très favorablement sur la période, dépassant les prévisions. Comme l'a indiqué l'ARCOM dans son avis sur le projet de COM, il semble indispensable de préserver l'équilibre actuel, en évitant à la fois de nouvelles restrictions de la réglementation et tout assouplissement de celle-ci qui serait préjudiciable à la santé des autres médias et à l'équilibre du secteur.
Objectif 5 : Des entreprises de média exemplaires

Indicateur 5.1 et 5.2. - Responsabilité sociale

| FRANCE TÉLÉVISIONS | | | | | | |------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|----------------------|----------------------|----------------------|----------------------|------| | | 2019 | 2020 | 2021 | 2022 | 2023 | | Indicateur 5.1. Index d'égalité femme-homme | 94 % | 94 % | 99 % | 99 % | 99 % | | | Obj : ≥ 2019 | Obj : ≥ 2019 | Obj : ≥ 2019 | Obj : ≥ 2019 | | | Indicateur 5.1.
Part des femmes expertes à l'antenne | 40,5 % | 49 % | 52 % | 51 % | 47 % | | | Obj : ≥ 2019 | Obj : ≥ 50% | Obj : ≥ 50 % | Obj : ≥ 50 % | | | Indicateur 5.1.
Renouvellement et/ou mise en œuvre de l'accord en faveur du handicap | OUI | OUI | OUI | OUI | OUI | |Indicateur 5.1.
Évolution de l'empreinte carbone des émissions directes et indirectes associées à la consommation d'énergie exprimée en tonne équivalent CO2| 14 334 | 13 773 | 13 729 | 13 248 |12 158| | |Obj : ≥ -3,5 % vs 2019|Obj : ≥ -3,5 % vs 2019|Obj : ≥ -3,5 % vs 2019|Obj : ≥ -3,5 % vs 2022| |

| RADIO FRANCE | | | | | | |-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|-------------|-----------------------------------|--------------------------------|-------------------------------|-------------------------------| | | 2019 | 2020 | 2021 | 2022 | 2023 | | Indicateur 5.1. Index d'égalité femme-homme | 93 % | 93 % | 98 % | 94 % | 94 % | | |Obj : ≥ 93 % | Obj : ≥ 93 % | Obj : ≥ 93 % | Obj : ≥ 93 % | | | Indicateur 5.1.
Part des femmes expertes sur les antennes de Radio France | 40 % | 39 % | 45 % | 48 % | 49 % | | | Obj : ≥ 40% | Obj : ≥ 45 % | Obj : ≥ 50 % | Obj : ≥ 50 % | | | Indicateur 5.1.
Part de voix de femmes sur les antennes de Radio France | 43% | 42,5 % | 44 % | 44 % | 45 % | | |Obj : ≥ 43 % | Obj : ≥ 46% | Obj : ≥ 50 % | Obj : ≥ 50 % | | |Indicateur 5.1.
Évolution de l'empreinte carbone des émissions directes et indirectes associées à la consommation d'énergie exprimée en tonne équivalent CO2 par rapport à 2019| 3204 tCO2e |2 887 tCO2e
(- 9,89% vs 2019)|3 036 tCO2e
(- 5% vs 2019)|2971 tCO2e
(- 7% vs 2019)|2915 tCO2e
(- 9% vs 2019)| | |Obj : ≥ - 2 %| Obj : ≥ - 4 % | Obj : ≥ - 6 % | Obj : ≥ - 8 % | |

| FRANCE MÉDIAS MONDE | | | | | | |----------------------------------------------------------------------|-----------------|-----------------|-----------------|-----------------|-----| | | 2019 | 2020 | 2021 | 2022 |2023 | | Indicateur 5.1. Index d'égalité femme-homme | 99 % | 100 % | 99 % | 99 % |100 %| | | Obj : Stable | Obj : Stable | Obj : Stable | Obj : Stable | | |Indicateur 5.1.
Part des femmes expertes et autres intervenantes| 36 % | 36 % | 36 % | 41 % |37 % | | |Obj : progression|Obj : progression|Obj : progression|Obj : progression| |

Source : Rapports d'exécution des COM.


Historique des versions

Version 1

S'agissant des perspectives de ressources de l'audiovisuel public pour les années 2024 et 2025, celles-ci sont plus préoccupantes :

- la loi de finances pour 2024 prévoyait une augmentation de 209 M€ du budget de l'audiovisuel public en 2024 ;

- l'enveloppe additionnelle de 69 M€ dès 2024 (200 M€ sur trois ans) au profit des projets de modernisation et de transformation mis en œuvre par les entités de l'audiovisuel public est supprimée pour les exercices 2024 et vraisemblablement 2025 ;

- le budget 2025 n'est pas encore voté mais les sociétés ont fait part à l'ARCOM de leurs inquiétudes de voir le projet de trajectoire du COM 2024-28 être remis en cause, les perspectives budgétaires pour l'année 2025 étant très réservées ;

- l'ARCOM a alerté les pouvoirs publics et la représentation parlementaire sur la nécessité de garantir un financement au-delà de 2024 (10).

L'équilibre financier des entreprises de l'audiovisuel public est également lié à l'évolution des ressources propres, notamment publicitaires. Celles-ci ont évolué très favorablement sur la période, dépassant les prévisions. Comme l'a indiqué l'ARCOM dans son avis sur le projet de COM, il semble indispensable de préserver l'équilibre actuel, en évitant à la fois de nouvelles restrictions de la réglementation et tout assouplissement de celle-ci qui serait préjudiciable à la santé des autres médias et à l'équilibre du secteur.

Objectif 5 : Des entreprises de média exemplaires

Indicateur 5.1 et 5.2. - Responsabilité sociale

FRANCE TÉLÉVISIONS

2019

2020

2021

2022

2023

Indicateur 5.1. Index d'égalité femme-homme

94 %

94 %

99 %

99 %

99 %

Obj : ≥ 2019

Obj : ≥ 2019

Obj : ≥ 2019

Obj : ≥ 2019

Indicateur 5.1.

Part des femmes expertes à l'antenne

40,5 %

49 %

52 %

51 %

47 %

Obj : ≥ 2019

Obj : ≥ 50%

Obj : ≥ 50 %

Obj : ≥ 50 %

Indicateur 5.1.

Renouvellement et/ou mise en œuvre de l'accord en faveur du handicap

OUI

OUI

OUI

OUI

OUI

Indicateur 5.1.

Évolution de l'empreinte carbone des émissions directes et indirectes associées à la consommation d'énergie exprimée en tonne équivalent CO2

14 334

13 773

13 729

13 248

12 158

Obj : ≥ -3,5 % vs 2019

Obj : ≥ -3,5 % vs 2019

Obj : ≥ -3,5 % vs 2019

Obj : ≥ -3,5 % vs 2022

RADIO FRANCE

2019

2020

2021

2022

2023

Indicateur 5.1. Index d'égalité femme-homme

93 %

93 %

98 %

94 %

94 %

Obj : ≥ 93 %

Obj : ≥ 93 %

Obj : ≥ 93 %

Obj : ≥ 93 %

Indicateur 5.1.

Part des femmes expertes sur les antennes de Radio France

40 %

39 %

45 %

48 %

49 %

Obj : ≥ 40%

Obj : ≥ 45 %

Obj : ≥ 50 %

Obj : ≥ 50 %

Indicateur 5.1.

Part de voix de femmes sur les antennes de Radio France

43%

42,5 %

44 %

44 %

45 %

Obj : ≥ 43 %

Obj : ≥ 46%

Obj : ≥ 50 %

Obj : ≥ 50 %

Indicateur 5.1.

Évolution de l'empreinte carbone des émissions directes et indirectes associées à la consommation d'énergie exprimée en tonne équivalent CO2 par rapport à 2019

3204 tCO2e

2 887 tCO2e

(- 9,89% vs 2019)

3 036 tCO2e

(- 5% vs 2019)

2971 tCO2e

(- 7% vs 2019)

2915 tCO2e

(- 9% vs 2019)

Obj : ≥ - 2 %

Obj : ≥ - 4 %

Obj : ≥ - 6 %

Obj : ≥ - 8 %

FRANCE MÉDIAS MONDE

2019

2020

2021

2022

2023

Indicateur 5.1. Index d'égalité femme-homme

99 %

100 %

99 %

99 %

100 %

Obj : Stable

Obj : Stable

Obj : Stable

Obj : Stable

Indicateur 5.1.

Part des femmes expertes et autres intervenantes

36 %

36 %

36 %

41 %

37 %

Obj : progression

Obj : progression

Obj : progression

Obj : progression

Source : Rapports d'exécution des COM.