Le décret du 6 décembre 1993 susvisé est ainsi modifié :

1° A l'article 1er, les mots : « fixé en trait continu sur le plan annexé au présent décret, constitue une installation nucléaire de base (1) » sont remplacés par les mots : « fixé sur le plan annexé au présent décret, constitue une installation nucléaire de base (1) » ;

2° La note de bas de page « (1) Le plan annexé au présent décret peut être consulté :

« - à la direction de la sûreté des installations nucléaires, 99, rue de Grenelle, 75353 Paris 07 SP ;

« - à la direction du gaz, de l'électricité et du charbon, 99, rue de Grenelle, 75353 Paris 07 SP ;

« - à la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement région Poitou-Charentes, maison de |'industrie, rue de la Goélette, Grand Large 2, 86280 Saint-Benoît ;

« - à la préfecture de la Vienne, place Aristide-Briand, 86021 Poitiers Cedex ».

est remplacée par les mots : « (1) Ce plan peut être consulté :

« - au siège de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN), 15, rue Louis-Lejeune, 92120 Montrouge ;

« - à la division territoriale de |'Autorité de sûreté nucléaire (ASN), cité administrative de Bordeaux, 2, rue Jules-Ferry, 33000 Bordeaux ;

« - à la préfecture de la Vienne, 7 place Aristide-Briand, CS 30 589, 86021 Poitiers Cedex. »

3° Le plan annexé au décret est remplacé par le plan annexé au présent décret.