Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modifications à l'article 6 du projet de décret sur le démantèlement de l'installation nucléaire de base no 53
Résumé L'ASN veut changer quelques mots dans l'article 6 pour parler du démantèlement de l'installation nucléaire à Cadarache.
ANNEXE 2
À L'AVIS NO 2023-AV-0432 DE L'AUTORITÉ DE SÛRETÉ NUCLÉAIRE DU 7 NOVEMBRE 2023 SUR LE PROJET DE DÉCRET PRESCRIVANT AU COMMISSARIAT À L'ÉNERGIE ATOMIQUE ET AUX ÉNERGIES ALTERNATIVES DE PROCÉDER AUX OPÉRATIONS DE DÉMANTÈLEMENT DE L'INSTALLATION NUCLÉAIRE DE BASE NO 53, DÉNOMMÉE « MAGASIN CENTRAL DES MATIÈRES FISSILES », IMPLANTÉE SUR LE SITE DE CADARACHE, SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE SAINT-PAUL-LEZ-DURANCE (DÉPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHÔNE)
Modifications proposées sur le projet de décret
L'ASN propose la prise en compte des modifications suivantes :
A l'article 6 :
- supprimer les mots : « directs dans l'environnement » ;
- remplacer les mots : « Ces effluents » par : « Les effluents ».
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