Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des obligations de démantèlement d'une installation nucléaire
Résumé La société doit maintenant démanteler l'installation nucléaire.
L'intitulé est complété par les mots : « et prescrivant à cette société de procéder aux opérations de démantèlement de cette installation nucléaire de base ».
1 version