Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Avis favorable à la déclassification de documents judiciaires
Résumé. Un avis donne son accord pour rendre publics plusieurs documents du ministère de la justice, en cachant certaines parties sensibles.
Donne un avis favorable à la déclassification des documents suivants communiqués par le ministre de la justice :
- retranscription n° J_73 du 10 mars 2023 (3 pages), à l'exception du dernier paragraphe de la page 2 et de la page 3 ;
- retranscription n° J_74 du 10 mars 2023 (6 pages), à l'exception :
- des lignes 5 et suivantes de la page 4 ;
- des pages 5 et 6 ;
- retranscription n° J_75 du 10 mars 2023 (7 pages), à l'exception des lignes 5 à 23 de la page 1 ;
- retranscription n° J_239 du 20 juin 2023 (2 pages) ;
- retranscription n° J_279 du 19 juillet 2023 (6 pages).
A l'exception des mentions à caractère technique ou interne qu'il paraîtra nécessaire au ministre de protéger.