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Modifications recommandées pour les vérifications des règles nucléaires
ANNEXE 2
À L'AVIS NO 2022-AV-0395 DE L'AUTORITÉ DE SÛRETÉ NUCLÉAIRE DU 20 JANVIER 2022 SUR UN PROJET D'ARRÊTÉ RELATIF AUX MODALITÉS ET AUX FRÉQUENCES DES VÉRIFICATIONS DES RÈGLES MISES EN PLACE PAR LE RESPONSABLE D'UNE ACTIVITÉ NUCLÉAIRE
Modifications recommandées sur un projet d'arrêté relatif aux modalités et aux fréquences des vérifications des règles mises en place par le responsable d'une activité nucléaire
Au 1er alinéa de l'article 2, remplacer les mots : « en annexe 1 du présent arrêté. » par les mots : « en annexe 1 au présent arrêté, ainsi que les règles complémentaires précisées dans une décision de l'Autorité de sûreté nucléaire, homologuée par les ministres chargés de la radioprotection et de la défense. »
Supprimer le second alinéa de l'article 2.
Remplacer le 1er alinéa de l'article 5 par un alinéa ainsi rédigé :
« Le rapport de vérification prévu à l'article R. 1333-173 du code de la santé publique porte sur les vérifications mentionnées à l'article 2. Il comprend au moins les éléments mentionnés en annexe 2 au présent arrêté. »
Au 2e alinéa de l'article 5, remplacer les mots : « au second alinéa de l'article 2 » par les mots : « à l'article 2 ».
Au 1er alinéa de l'article 6, remplacer les mots : « au second alinéa de l'article 2 » par les mots : « à l'article 2 ».
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