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Modification d'un décret antérieur
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2001-414 du 9 mai 2001Art. 1
1 version
1 modifié
Section précédente
Section parente
Section suivante
modifiant divers décrets relatifs aux régimes indemnitaires de corps et emplois techniques relevant du ministère de la transition écologique
La Première ministre,
Sur le rapport du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 2001-414 du 9 mai 2001 modifié relatif à l'indemnité spéciale allouée aux fonctionnaires titulaires des corps techniques de l'Institut national de l'information géographique et forestière ;
Vu le décret n° 2003-799 du 25 août 2003 modifié relatif à l'indemnité spécifique de service allouée aux ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts et aux fonctionnaires des corps techniques de l'équipement,
Décrète :
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2001-414 du 9 mai 2001Art. 1
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2003-799 du 25 août 2003Art. 1
1 version
1 modifié
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2001-414 du 9 mai 2001Art. 1, Art. 7
- Décret n°2003-799 du 25 août 2003Art. 1, Art. 10
1 version
6 abrogés
2 cités
En vigueur depuis le 2 novembre 2022
Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, le ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 31 octobre 2022.
Élisabeth Borne
Par la Première ministre :
Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,
Christophe Béchu
Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,
Bruno Le Maire
Le ministre de la transformation et de la fonction publiques,
Stanislas Guerini
Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,
Gabriel Attal
En vigueur depuis le mercredi 2 novembre 2022