L'inclusion des personnes en situation de handicap
Le groupe France Télévisions a respecté ses objectifs en la matière en concluant un quatrième accord handicap le 24 février 2021, le précédant étant arrivé à échéance en 2020. Ce nouvel accord est en vigueur depuis le 1er janvier 2021.
La société Radio France a, dans le cadre du programme Egalité 360°, signé un nouvel accord triennal en faveur de l'insertion professionnelle et de l'emploi des personnes en situation de handicap, ce qui correspond également à l'objectif fixé dans le COM. Cet accord accompagne la politique de ressources humaines de la société. Celle-ci repose en la matière, d'une part sur un plan de recrutement soutenu, avec des objectifs de contrats en emploi direct en augmentation, et d'autre part sur un plan de maintien dans l'emploi prenant en compte la spécificité de chaque situation, notamment le type de handicap, le poste de travail et l'organisation de l'équipe. Par ailleurs, le nouvel accord prévoit une nouvelle mesure pour les salariés « aidants » : les salariés tuteurs ou curateurs d'une personne handicapée pourront désormais bénéficier d'absences rémunérées.
Enfin, la société France Médias Monde a poursuivi en 2021 la mise en œuvre de son accord en faveur de l'insertion professionnelle et de l'emploi des personnes en situation de handicap, en vigueur pour la période 2019-2022. Parmi les actions initiées par le groupe, lesquelles s'inscrivent dans le cadre plus large d'une politique de promotion de la diversité, sous toutes ses formes, et notamment de nombreuses actions en faveur de l'égalité des chances, on peut citer le partenariat conclu en 2021 avec l'association « Objectif emploi » qui accompagne des étudiants en situation de handicap vers l'emploi.

Indicateur 5.1. et 5.2. - Responsabilité sociale

| | 2019 | 2020 | 2021 |Objectif
COM 2021|Objectif
COM 2022| |-----------------------------------------------------------|------|------|---------------|-------------------------|-------------------------| | France Médias Monde | | | | | | | Egalité hommes - femmes | 99 % |100 % | 99 % | ≥ 2019 | ≥ 2019 | |Part de femmes expertes à l'antenne et autres intervenantes| 36 % | 36 % | 36 % | ≥ 2019 | ≥ 2019 | | Accord en faveur du handicap | Oui | Oui | Oui | Oui | Oui | | France Télévisions | | | | | | | Egalité hommes - femmes | 94 % | 94 % | 98 % | ≥ 2019 | ≥ 2019 | | Part de femmes expertes à l'antenne |40,5 %| 49 % | 51 % | ≥ 2019 | 50 % | | Accord en faveur du handicap | Oui | Oui | Oui | Oui | Oui | | Radio France | | | | | | | Egalité hommes - femmes | 93 % | 93 % |98 %
444%| ≥2019 | ≥2019 | | Pourcentage de femmes expertes sur les antennes | 40 % | 39 % | 43 % | 45 % | 50 % | | Pourcentage de voix de femmes sur les antennes | 43 % |42,5 %| 39 % | 44 % | 50 % | | Accord en faveur du handicap | Oui | Oui | Oui | Oui | Oui |

Source : Rapports d'exécution des COM.

Les engagements en matière de transparence
Dans ses avis motivés sur les résultats 2018-2021 de France Médias Monde et de Radio France publiés en juillet dernier, l'Autorité s'est prononcée sur la gouvernance de ces groupes.
Elle a ainsi considéré que la gouvernance de France Médias Monde avait évolué de manière positive et que sa direction communiquait fréquemment et de manière transparente avec ses administrateurs. Cependant, eu égard aux questionnements réguliers sur la gouvernance de France Médias Monde, entreprise publique relevant de trois tutelles, il lui semble indispensable de poursuivre le renforcement, par des mesures adaptées, des rôles du comité d'audit et du comité stratégique.
S'agissant de Radio France, l'Autorité a considéré qu'il importe que le conseil d'administration du groupe continue à être étroitement associé au suivi du chantier de la Maison de la Radio et de la Musique, jusqu'à sa fin complète en 2026, et à disposer d'une information régulière sur l'évolution des plannings et du coût prévisionnel.
S'agissant de France Télévisions, ses administrateurs, à l'occasion de leur audition par le CSA en 2019 dans le cadre de la nomination d'un nouveau président, avaient exprimé leur satisfaction quant au fonctionnement du conseil d'administration. Toutefois, la recommandation de veiller à une transparence adaptée des informations fournies au conseil d'administration, formulée plus haut à l'attention de Radio France et France Médias Monde, peut être utilement étendue à France Télévisions. Elle concerne notamment la transmission des contrats de production au comité d'audit du conseil d'administration, comme le CSA l'avait évoqué dans son avis sur les projets de COM 2020-2022.

II. - Les objectifs spécifiques
II.1. - Les objectifs spécifiques de France Télévisions

Objectif 6 : Consolider la confiance dans l'information
Avec une couverture quotidienne des programmes d'information de France 2 et France 3 supérieure à celle de 2019 et une progression de la couverture de franceinfo : de 50 % par rapport à 2019, pour un objectif-cible de 10 %, l'objectif 6 fixé par le COM a été rempli par France Télévisions en 2021. Certes, cette progression de la couverture de franceinfo : mérite d'être relativisée au regard de l'écart d'audience de plus en plus important entre cette chaîne et ses consœurs privées (17).
S'agissant de la capacité de l'offre d'information de France Télévisions à répondre aux besoins et attentes des téléspectateurs, le COM prévoit que le groupe rende compte chaque année des résultats d'une étude de l'IFOP (18) sur les notes de satisfaction attribuées par le public à l'ensemble des offres d'information publiques et privées (journaux télévisés, magazines d'information, chaînes d'information en continu, sites et applications d'information). Les résultats de 2021 font apparaître un léger progrès de la note attribuée à France Télévisions pour la qualité de son offre d'information globale (6,3/10 contre 6/10 en 2020), après plusieurs années de baisse qui traduisaient indéniablement une méfiance généralisée à l'égard des médias. La note globale attribuée à l'ensemble des programmes d'information des chaînes privées reste stable (5,5/10 et 5,7/10 en 2019) mais demeure en deçà des résultats de France Télévisions.

(17) Voir aussi objectif 2 : part d'audience de BFMTV de 2,9 % sur l'ensemble de l'année 2021 (2,9 % en 2020), de 2 % pour CNews (1,4 % en 2020) de 1,1 % pour LCI (1,2 % en 2020) et de 0,7 % pour franceinfo : (0,7 % en 2020) - Enquête Médiamétrie 2021 (hors replay).
(18) Etude réalisée par l'IFOP pour France Télévisions auprès d'un échantillon de 2 000 personnes de 15 ans et plus, du 12 au 19 février 2022. Les répondants ont évalué les offres d'information de France Télévisions et de ses principaux concurrents par des notes de satisfaction.