JORF n°0237 du 12 octobre 2022

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Mutualisation des achats et réduction des coûts hors-programmes dans l'audiovisuel public

Résumé Les chaînes publiques ont partagé plus de dépenses et réduit leurs frais pour investir davantage dans les programmes pour le public.

Dans le domaine de la mutualisation des achats et des frais généraux, le volume de marchés groupés entre entreprises de l'audiovisuel public a progressé en 2021, tout en demeurant très modeste au regard du budget cumulé des trois groupes. Quant à la mutualisation des opérations de formation, l'absence de progression notable des indicateurs, pourtant modeste, plaide pour une réflexion quant à l'utilité d'une telle initiative.
Objectif 3 : Consacrer prioritairement les moyens disponibles à l'offre au public
Dans un contexte de concurrence accrue, le service public, comme les acteurs privés, doit accroître son effort d'investissement dans les contenus, ce qui accentue la pression en faveur d'une réduction des coûts hors-programmes.
Les trois sociétés ont rempli leur objectif de faire progresser la part de leur charges consacrée à l'offre au public. A titre d'exemple, Radio France a réduit ses charges d'exploitation de 709 M€ à 677 M€ entre 2019 et 2021 et a relevé de 79 % à 85 % la part de ses charges consacrée à la programmation sur la période. La réduction de leurs charges d'exploitation a porté en premier lieu sur les frais généraux et les coûts hors-programmes, et également par le renforcement de l'efficacité de la fonction achats (mises en concurrence plus systématiques, remise à niveau des procédures de marchés, suivi plus étroit, etc.).
L'objectif de réduction de la part des charges hors programmes pourrait donner lieu à un suivi régulier, conformément aux nombreux rapports établis sur ce sujet par la Cour des comptes et le contrôle général économique et financier.

Indicateur 3.1. - Part des dépenses de programmes dans les dépenses totales

| |2019|2020|2021|Objectif
COM 2021|Objectif
COM 2022| |-----------------------------------------|----|----|----|-------------------------|-------------------------| | France Médias Monde | | | | | | |Coût programme / nombre de contacts en M€|1,28|1,03|1,08| 1,10 | 1,07 | | France Télévisions | | | | | | | Coûts programmes/coûts totaux |81 %|80 %|82 %| >80 % (14) | >80 % | | Radio France | | | | | | | Coûts programmes/coûts totaux |79 %|84 %|85 %| 79 % (15) | 79 % |

Source : Rapports d'exécution des COM.

(14) Précisions méthodologiques : Ratio dépenses programmes qui englobe également les dépenses liées au numérique (les dépenses liées aux activités à la direction de la musique et de la création ne sont en revanche pas comptabilisées)/total charges d'exploitation.
(15) Précisions méthodologiques : les dépenses de programmes correspondent au coût de grille. Les dépenses totales correspondent aux charges d'exploitation du diffuseur.


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Version 1

Dans le domaine de la mutualisation des achats et des frais généraux, le volume de marchés groupés entre entreprises de l'audiovisuel public a progressé en 2021, tout en demeurant très modeste au regard du budget cumulé des trois groupes. Quant à la mutualisation des opérations de formation, l'absence de progression notable des indicateurs, pourtant modeste, plaide pour une réflexion quant à l'utilité d'une telle initiative.

Objectif 3 : Consacrer prioritairement les moyens disponibles à l'offre au public

Dans un contexte de concurrence accrue, le service public, comme les acteurs privés, doit accroître son effort d'investissement dans les contenus, ce qui accentue la pression en faveur d'une réduction des coûts hors-programmes.

Les trois sociétés ont rempli leur objectif de faire progresser la part de leur charges consacrée à l'offre au public. A titre d'exemple, Radio France a réduit ses charges d'exploitation de 709 M€ à 677 M€ entre 2019 et 2021 et a relevé de 79 % à 85 % la part de ses charges consacrée à la programmation sur la période. La réduction de leurs charges d'exploitation a porté en premier lieu sur les frais généraux et les coûts hors-programmes, et également par le renforcement de l'efficacité de la fonction achats (mises en concurrence plus systématiques, remise à niveau des procédures de marchés, suivi plus étroit, etc.).

L'objectif de réduction de la part des charges hors programmes pourrait donner lieu à un suivi régulier, conformément aux nombreux rapports établis sur ce sujet par la Cour des comptes et le contrôle général économique et financier.

Indicateur 3.1. - Part des dépenses de programmes dans les dépenses totales

2019

2020

2021

Objectif

COM 2021

Objectif

COM 2022

France Médias Monde

Coût programme / nombre de contacts en M€

1,28

1,03

1,08

1,10

1,07

France Télévisions

Coûts programmes/coûts totaux

81 %

80 %

82 %

>80 % (14)

>80 %

Radio France

Coûts programmes/coûts totaux

79 %

84 %

85 %

79 % (15)

79 %

Source : Rapports d'exécution des COM.

(14) Précisions méthodologiques : Ratio dépenses programmes qui englobe également les dépenses liées au numérique (les dépenses liées aux activités à la direction de la musique et de la création ne sont en revanche pas comptabilisées)/total charges d'exploitation.

(15) Précisions méthodologiques : les dépenses de programmes correspondent au coût de grille. Les dépenses totales correspondent aux charges d'exploitation du diffuseur.