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Avis n°2021-AV-0387 du 19 octobre 2021

JORF n°0295 du 19 décembre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du périmètre de l'installation nucléaire de base n° 29 à Saclay

Résumé L'Autorité de sûreté nucléaire a donné son accord pour agrandir le site nucléaire de Saclay.

Saisie pour avis par le ministre chargé de la sûreté nucléaire, le 1er septembre 2021, d'un projet de décret modifiant le périmètre de l'installation nucléaire de base n° 29, dénommée UPRA exploitée par la société CIS bio international et située sur le territoire de la commune de Saclay (département de l'Essonne) ;
Considérant que la demande de modification du périmètre de l'INB n° 29 demandée par CIS bio international consiste en l'intégration d'un terrain dans le périmètre de l'INB, pour faire coïncider ce périmètre avec la clôture du site ;
Considérant que la demande de CIS bio international susvisée est compatible avec les recommandations du guide de l'ASN n° 9 susvisé,
Rend un avis favorable au projet de décret modifiant le périmètre de l'installation nucléaire de base n° 29, dénommée UPRA, exploitée par la société CIS bio international et située sur le territoire de la commune de Saclay (département de l'Essonne) dans sa version annexée au présent avis.

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Version 1

Saisie pour avis par le ministre chargé de la sûreté nucléaire, le 1er septembre 2021, d'un projet de décret modifiant le périmètre de l'installation nucléaire de base n° 29, dénommée UPRA exploitée par la société CIS bio international et située sur le territoire de la commune de Saclay (département de l'Essonne) ;

Considérant que la demande de modification du périmètre de l'INB n° 29 demandée par CIS bio international consiste en l'intégration d'un terrain dans le périmètre de l'INB, pour faire coïncider ce périmètre avec la clôture du site ;

Considérant que la demande de CIS bio international susvisée est compatible avec les recommandations du guide de l'ASN n° 9 susvisé,

Rend un avis favorable au projet de décret modifiant le périmètre de l'installation nucléaire de base n° 29, dénommée UPRA, exploitée par la société CIS bio international et située sur le territoire de la commune de Saclay (département de l'Essonne) dans sa version annexée au présent avis.