Donne un avis favorable à la déclassification des documents suivants (direction générale de la sécurité intérieure) :

- note de renseignement n° 33311721 du 23 septembre 2019 à l'exception de la 3e phrase de l'encadré et de l'alinéa suivant le mot « recueillis » en page 1, de la dernière ligne suivant l'avant-dernière flèche en page 2, du 3e alinéa et des lignes suivant les deux dernières flèches en page 3 et des 13 premières lignes écrites de la page 4 (4 pages) ;
- note de renseignement n° 33308403 du 20 novembre 2019 à l'exception de la fin de la 2e phrase du nota après les mots « d'investigations » en page 1 et des 2 lignes du nota en page 5 (5 pages) ;
- note n° 309/n° 01 du 23 janvier 2020 à l'exception des 4e à 11e mots de la 1re ligne du 2e alinéa et du 3e alinéa de la page 1, de la 2e phrase du 1er alinéa de la page 2, de la 2e phrase du 1er alinéa de la page 3 et des antépénultième et pénultième alinéas de la page 5 (5 pages) ;
- note n° 3 du 13 mars 2020 à l'exception du dernier alinéa de la page 3, des photos figurant en page 4 et, page 5, des 2 premières lignes et des deux derniers alinéas du 4 ainsi que de la dernière phrase du 1er alinéa et du 2e alinéa du 5 (5 pages) ;
- note n° 28 du 19 juin 2020 à l'exception du nota en page 1, de la 1re et de la 3e phrase du 2e alinéa et du 5e alinéa de la page 2, du 3e nota en page 4, des points 2 et 3 en page 6 et de la page 8 (8 pages) ;
- note n° 26 du 30 juin 2020 à l'exception de la dernière phrase du 1er alinéa en page 2, de la dernière ligne du dernier nota en page 4 et des 4e au 6e mots de la 3e ligne écrite de la page 6 (6 pages).

A l'exception des mentions à caractère technique ou interne qu'il paraîtra nécessaire au ministre de protéger.