Donne un avis favorable à la déclassification de la « synthèse de renseignement » non datée établie par la direction du renseignement et de la sécurité de la défense à l'exception de l'identité citée en deuxième lieu et répétée 13 fois dans le document et à l'exception de la fin du premier alinéa de la page 2 après « destiné à » (4 pages).
A l'exception des éléments à caractère technique ou interne qu'il paraîtra nécessaire à la ministre de protéger.