JORF n°0002 du 3 janvier 2019

Donne un avis favorable à la déclassification des documents suivants (direction générale de la sécurité extérieure ou direction du renseignement et de la sécurité de la défense) :

- bordereau DGSE n° 5464 du 18 juillet 2012 (3 pages) ;
- bordereau DGSE n° 5486 du 2 août 2012 (3 pages) ;
- bordereau DGSE n° 5583 du 26 septembre 2012 (4 pages) ;
- note DGSE n° 5361 du 25 juillet 2013 (6 pages) ;
- note DGSE n° 5364 du 29 juillet 2013 (5 pages) ;
- note DGSE n° 26122 du 26 août 2014 (1 page) ;
- message DGSE n° 1 du 15 janvier 2016 (1 page) ;
- note DRSD n° 4927 du 22 décembre 2017 (1 page).

A l'exception des mentions à caractère technique ou interne qu'il paraîtra nécessaire à la ministre de protéger.


Historique des versions

Version 1

Donne un avis favorable à la déclassification des documents suivants (direction générale de la sécurité extérieure ou direction du renseignement et de la sécurité de la défense) :

- bordereau DGSE n° 5464 du 18 juillet 2012 (3 pages) ;

- bordereau DGSE n° 5486 du 2 août 2012 (3 pages) ;

- bordereau DGSE n° 5583 du 26 septembre 2012 (4 pages) ;

- note DGSE n° 5361 du 25 juillet 2013 (6 pages) ;

- note DGSE n° 5364 du 29 juillet 2013 (5 pages) ;

- note DGSE n° 26122 du 26 août 2014 (1 page) ;

- message DGSE n° 1 du 15 janvier 2016 (1 page) ;

- note DRSD n° 4927 du 22 décembre 2017 (1 page).

A l'exception des mentions à caractère technique ou interne qu'il paraîtra nécessaire à la ministre de protéger.