Donne un avis favorable à la déclassification des documents suivants (direction générale de la sécurité extérieure ou direction du renseignement et de la sécurité de la défense) :
- bordereau DGSE n° 5464 du 18 juillet 2012 (3 pages) ;
- bordereau DGSE n° 5486 du 2 août 2012 (3 pages) ;
- bordereau DGSE n° 5583 du 26 septembre 2012 (4 pages) ;
- note DGSE n° 5361 du 25 juillet 2013 (6 pages) ;
- note DGSE n° 5364 du 29 juillet 2013 (5 pages) ;
- note DGSE n° 26122 du 26 août 2014 (1 page) ;
- message DGSE n° 1 du 15 janvier 2016 (1 page) ;
- note DRSD n° 4927 du 22 décembre 2017 (1 page).
A l'exception des mentions à caractère technique ou interne qu'il paraîtra nécessaire à la ministre de protéger.
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