Donne un avis favorable à la déclassification des documents suivants émanant de la direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières :

- message du 9 octobre 2015 à 15 h 16 (1 page) ;
- message du 9 octobre 2015 à 17 h 25 à l'exception de la première phrase du 2e paragraphe du corps du message (1 page) ;
- demande d'interception de sécurité n° 490 du 20 octobre 2015 et sa pièce jointe (deux pages) ;
- demande d'interception de sécurité n° 491 du 20 octobre 2015 et sa pièce jointe (deux pages).

Cet avis favorable devant s'entendre comme ne portant ni sur les identités, adresses électroniques et numéros de téléphone des agents du service ni sur les informations relatives à l'organisation du service.
Donne un avis défavorable à la déclassification des deux autres documents communiqués par le ministère de l'action et des comptes publics.