Donne un avis favorable à la déclassification de la note n° 10307 du 28 octobre 2011 de la direction du renseignement militaire en ce qui concerne :

• l'objet de la note et l'encadré en page 1 ;
• l'annexe I (pages 2 à 9) à l'exception des parties 5 et 6 ;
• l'annexe VIII (pages 58 à 62).

A l'exception des mentions à caractère technique ou interne qu'il paraîtra nécessaire à la ministre de protéger.