Donne un avis favorable à la déclassification des documents suivants émanant de la direction du renseignement et de la sécurité de la défense :

• fiche non datée à l'exception des 3 lignes commençant par « Note » ;
• avis de sécurité du 19 mai 2015 ;
• fiche non datée jointe à l'avis de sécurité à l'exception des 5 lignes commençant par « Note ».

A l'exception des mentions à caractère technique ou interne qu'il paraîtra nécessaire à la ministre de protéger.