JORF n°0053 du 3 mars 2017

Donne un avis favorable à la déclassification du document communiqué par le ministère de la défense (une page) à l'exception des trois lignes commençant par les mots : « note à ».


Historique des versions

Version 1

Donne un avis favorable à la déclassification du document communiqué par le ministère de la défense (une page) à l'exception des trois lignes commençant par les mots : « note à ».