JORF n°0227 du 29 septembre 2016

Emet un avis favorable à la déclassification des documents suivants, émanant de la direction zonale de la sécurité intérieure de Rennes :

- extrait CD/DGSI/DZSI3/N°627 du registre des entrées et sorties des locaux du 30 juin 2016 ;
- enregistrement vidéo CD/DGSI/DZSI3/N°629 du 30 juin 2016.

A l'exception des éléments pouvant être utilisés pour identifier les personnels du service.


Historique des versions

Version 1

Emet un avis favorable à la déclassification des documents suivants, émanant de la direction zonale de la sécurité intérieure de Rennes :

- extrait CD/DGSI/DZSI3/N°627 du registre des entrées et sorties des locaux du 30 juin 2016 ;

- enregistrement vidéo CD/DGSI/DZSI3/N°629 du 30 juin 2016.

A l'exception des éléments pouvant être utilisés pour identifier les personnels du service.