JORF n°0251 du 29 octobre 2015

Emet un avis favorable à la déclassification du document suivant émanant de l'inspection des armées :

- enquête de commandement n° 17/DEF/IdA/G.IdA/CD-SF du 10 juillet 2015 (5 pages).

A l'exception de l'identité des personnels militaires qu'il paraîtra nécessaire au ministre de ne pas divulguer.


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Version 1

Emet un avis favorable à la déclassification du document suivant émanant de l'inspection des armées :

- enquête de commandement n° 17/DEF/IdA/G.IdA/CD-SF du 10 juillet 2015 (5 pages).

A l'exception de l'identité des personnels militaires qu'il paraîtra nécessaire au ministre de ne pas divulguer.