Emet un avis favorable à la déclassification de tout ou partie des documents suivants émanant de la DGSE :
- le passage du message n° 1579 du 10 octobre 2011 commençant par les mots : « Renseignements d'archives » et se terminant par le mot : « matrimonial » (16 lignes écrites) ;
- les points 1 et 2 du message n° 3421 du 2 novembre 2012 (13 lignes écrites) ;
- les points 1 à 3 du message n° 124 du 10 janvier 2013 (14 lignes écrites) ;
- le message n° 153 du 11 janvier 2013 (3 pages) à l'exception du passage, figurant en page 2, entre les mots : « le mouvement » et les mots : « Une enquête détaillée » ;
- le message n° 209 du 15 janvier 2013 (1 page) ;
- les points 3 et 4 du message n° 306 du 21 janvier 2013 (15 lignes écrites) ;
- le message n° 145 du 4 février 2014.
Emet un avis défavorable à la déclassification des autres documents communiqués par le ministère de la défense.
Dans tous les documents concernés, l'avis favorable s'entend comme excluant les mentions dont la suppression est nécessaire pour protéger les procédures et méthodes de travail du service.
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