JORF n°235 du 8 octobre 2005

I. - Objet de la décision tarifaire

France Télécom a procédé à l'ouverture de numéros « Visio » dans les départements d'outre-mer. Les tranches de numéros concernées sont :
087600MCDU pour la Guadeloupe ;
087660MCDU pour la Martinique ;
087640MCDU pour la Guyane ;
087620MCDU pour la Réunion.
Dans sa décision tarifaire n° 2005099, France Télécom a déjà mis en place une tarification pour les communications émises à partir d'un poste fixe d'abonné en métropole et dans les DOM vers ces numéros 0876PQMCDU « MaLigne Visio DOM » pour les clients résidentiels. Cette décision a reçu un avis favorable de l'Autorité (1).
La présente décision tarifaire a pour objet la tarification des appels émis depuis un publiphone de la métropole et des départements d'outre-mer vers ces numéros 086PQMCDU « MaLigne Visio DOM ». La tarification envisagée est détaillée dans le tableau ci-dessous.

Le prix de l'UTP, « unité télécom publiphonie », est actuellement de 0,124 HT (2).


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Version 1

I. - Objet de la décision tarifaire

France Télécom a procédé à l'ouverture de numéros « Visio » dans les départements d'outre-mer. Les tranches de numéros concernées sont :

087600MCDU pour la Guadeloupe ;

087660MCDU pour la Martinique ;

087640MCDU pour la Guyane ;

087620MCDU pour la Réunion.

Dans sa décision tarifaire n° 2005099, France Télécom a déjà mis en place une tarification pour les communications émises à partir d'un poste fixe d'abonné en métropole et dans les DOM vers ces numéros 0876PQMCDU « MaLigne Visio DOM » pour les clients résidentiels. Cette décision a reçu un avis favorable de l'Autorité (1).

La présente décision tarifaire a pour objet la tarification des appels émis depuis un publiphone de la métropole et des départements d'outre-mer vers ces numéros 086PQMCDU « MaLigne Visio DOM ». La tarification envisagée est détaillée dans le tableau ci-dessous.

Le prix de l'UTP, « unité télécom publiphonie », est actuellement de 0,124 HT (2).