II. - Analyse de l'Autorité

La tarification proposée par France Télécom pour les appels émis depuis un publiphone vers un numéro « MaLigne Visio DOM » comprend trois niveaux :
- un premier niveau pour les appels émis depuis la métropole ;
- un deuxième pour les appels intra-DOM ou passés entre la Martinique et la Guadeloupe ;
- un troisième niveau pour les autres appels entre les DOM.
L'Autorité constate que le premier niveau correspond au tarif des appels émis depuis un publiphone de métropole vers une ligne fixe des DOM. Ce tarif également appliqué aux appels passés depuis un publiphone des DOM vers un numéro 087B d'Altitude Télécom, Azurtel, Cegetel, Free Télécom, Tiscali, Wanadoo ou Wengo. Ces communications et celles dont il est question ici (3) engendrent a priori des coûts semblables. Dans ces conditions, la tarification envisagée par France Télécom semble raisonnable.
Concernant le deuxième niveau de tarification, l'Autorité note que France Télécom a choisi comme tarif intra-DOM le tarif appliqué aux appels locaux émis depuis un publiphone ; ce tarif est également celui des appels émis depuis un publiphone métropolitain vers un numéro 087B d'Altitude Télécom, Azurtel, Cegetel, Free Télécom ou Wanadoo. Ce tarif peut donc être considéré comme abordable.
Enfin, le dernier niveau tarifaire ne prévoit pas pour les appels passés depuis un publiphone d'un DOM vers un numéro « MaLigne Visio DOM » d'un autre DOM (4) la même tarification que les mêmes appels passés à destination d'un numéro géographique. Le tarif envisagé entraînera en effet un prix légèrement supérieur, d'au plus une UTP, pour les appels d'une durée inférieure à 40 secondes. En revanche, tous les appels vers un numéro « Visio » de plus de 40 secondes reviendront moins cher que les appels passés vers des numéros géographiques en heures pleines et seront du même ordre de prix que les appels passés vers des numéros géographiques en heures creuses. L'Autorité considère donc que ce niveau de prix est acceptable.