a) Tarification de base des communications à partir d'un poste fixe d'abonné d'un département ou collectivité territoriale d'outre-mer vers un numéro mobile dans le même département ou collectivité territoriale d'outre-mer autre que Saint-Pierre-et-Miquelon et Mayotte (*) (communications « intra DOM ») :

(*) Système de tarification par impulsion périodique (nombre d'impulsions).

b) Tarification de base des communications à partir d'un poste fixe d'abonné d'un département ou collectivité territoriale d'outre-mer vers un numéro mobile dans un autre département ou collectivité territoriale d'outre-mer autre que Saint-Pierre-et-Miquelon et Mayotte (*) (communications « inter DOM ») :

(*) Système de tarification par impulsion périodique (nombre d'impulsions).

I-3. La décision tarifaire n° 2005048 relative à l'évolution, d'une part, des tarifs fixe vers mobile Saint-Martin Mobiles et Dauphin Télécom à l'intérieur des DOM et entre les DOM pour les clients résidentiels et, d'autre part, des tarifs fixe vers mobile de la métropole vers les DOM pour les clients résidentiels
La présente décision tarifaire vient en complément de la décision tarifaire n° 2005038 et elle a pour objet :
- la modification des tarifs des communications vers les mobiles Saint-Martin Mobiles et Dauphin Télécom pour les clients résidentiels, depuis les départements et collectivités territoriales d'outre-mer (communications « intra DOM » et « inter DOM » vers Saint-Martin Mobiles et Dauphin Télécom) ;
- la modification des tarifs des communications à partir d'un poste fixe en métropole vers un numéro mobile dans les DOM pour les clients résidentiels (communications « métropole-DOM »).
La modification de la terminaison d'appel des opérateurs mobiles d'outre-mer (5) a été répercutée sur les tarifs de base comme suit :
- remplacement du crédit temps par un prix d'établissement d'appel ;
- réduction du tarif par minute vers les réseaux des opérateurs mobiles d'outre-mer, à l'exception de Dauphin Télécom.
La définition des plages de modulation horaire n'est pas affectée.