4. Heures de grande écoute

Le premier alinéa de l'article 10 du projet de décret fixe à 18-24 h les heures de grande écoute. Ainsi qu'il l'a indiqué dans son avis sur le projet de décret « numérique », le conseil estime que les heures de grande écoute devraient être fixées dans la convention en fonction de la programmation et des caractéristiques de l'audience du service, le décret ne devant prévoir qu'un régime de base fixant ces heures de 18 à 23 h, ce qui correspond aux heures de forte écoute potentielle.