Par application des dispositions des articles L. 324-1 et L. 364-1 du code des assurances, les entreprises d'assurance Newwater Insurance Limited dont le siège social est situé 30 North Wall Quay, IFSC, Dublin 1, Irlande, ont présenté à l'autorité de contrôle irlandaise une demande tendant à l'approbation du transfert total de son portefeuille de contrats d'assurance non-vie localisés en France à l'entreprise d'assurance AIG Europe Limited, dont le siège social est situé The AIG Building, 58 Fenchurch Street, London EC3M 4AB, Royaume-Uni.

Un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis est imparti aux créanciers de ces entreprises pour formuler leurs observations sur le transfert envisagé.

Ces observations devront être présentées par écrit, sous pli recommandé, au secrétariat général de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, direction des agréments, des autorisations et de la réglementation, service des organismes d'assurance, 61, rue Taitbout, 75436 Paris Cedex 09.