Par application des dispositions des articles L. 324-1 et L. 364-1 du code des assurances, les entreprises d'assurance Scottish Widows plc, Clerical Medical Managed Funds Limited, Halifax Life Limited, Pensions Management (SWF) Limited, Scottish Widows Annuities Limited, Scottish Widows Unit Funds Limited et St Andrew's Life Limited dont le siège social est situé 69 Morrison Street, Edinburgh EH3 8YF, Royaume-Uni, ont présenté à l'autorité de contrôle britannique une demande tendant à l'approbation du transfert total de son portefeuille de contrats d'assurance vie localisés en France à l'entreprise d'assurance Clerical Medical Investment Group Limited, dont le siège social est situé 69 Morrison Street, Edinburgh EH3 8YF, Royaume-Uni.

Un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis est imparti aux créanciers de ces entreprises pour formuler leurs observations sur le transfert envisagé.

Ces observations devront être présentées par écrit, sous pli recommandé, au secrétariat général de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, direction des agréments, des autorisations et de la réglementation, service des organismes d'assurance, 61, rue Taitbout, 75436 Paris, Cedex 09.