JORF n°0256 du 5 novembre 2014

En application des articles R. 212-47 et R. 212-48 du code des juridictions financières, ont été élus représentants des magistrats de la Cour des comptes au Conseil supérieur des chambres régionales des comptes :
Titulaire : M. Philippe Hayez.
Suppléante : Mme Monique Saliou.


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Version 1

En application des articles R. 212-47 et R. 212-48 du code des juridictions financières, ont été élus représentants des magistrats de la Cour des comptes au Conseil supérieur des chambres régionales des comptes :

Titulaire : M. Philippe Hayez.

Suppléante : Mme Monique Saliou.