JORF n°0116 du 20 mai 2014

En application, d'une part, de la convention entre le comité économique des produits de santé et :
― la société CHART SEQUAL TECHNOLOGIES INC ;
et, d'autre part :
― le Syndicat national des associations d'assistance à domicile (SNADOM) ;
― le Syndicat national autonome de prestataire de santé à domicile (SYNAPSAD) ;
― le Syndicat national des prestataires de santé à domicile (SYNALAM) ;
― l'Union nationale des prestataires de dispositifs médicaux (UNPDM).
Les prix de vente maximum hors taxes au distributeur revendant directement aux assurés sociaux (dénommés ci-après prix de cession en euros HT), les tarifs et les prix limites de vente au public en euros TTC des produits et prestations visés ci-dessous sont fixés comme suit :

| CODE | DÉSIGNATION |PRIX DE CESSION
en € HT|TARIF ACTUEL
en € TTC|PLV
en € TTC| |-------|-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|-----------------------------|---------------------------|------------------| |1116680|Oxygénothérapie à long terme, déambulation, CHART SEQUAL, ECLIPSE 3
Le tarif couvre également les prestations communes énoncées dans les conditions générales d'attribution et la prestation spécifique suivante : le surcoût de consommation d'électricité lié à l'utilisation des concentrateurs fixe et portable à raison de 2,38 € reversé au patient par le fournisseur.| ― | 77,00 | 77,00 | |1167570| Ventilation assistée, trachéotomisés + CHART SEQUAL, ECLIPSE 3 | ― | 184,62 | 184,62 | |1127607| Ventilation assistée, > ou = 12 heures + CHART SEQUAL, ECLIPSE 3 | ― | 127,90 | 127,90 | |1119134| Ventilation assistée, < 12 heures + CHART SEQUAL, ECLIPSE 3 | ― | 112,26 | 112,26 | |1103015| Hyperinsufflations ou in-exsufflations + CHART SEQUAL, ECLIPSE 3 | ― | 80,93 | 80,93 | |1178651| Trachéotomie sans ventilation + CHART SEQUAL, ECLIPSE 3 | ― | 112,80 | 112,80 |


Historique des versions

Version 1

En application, d'une part, de la convention entre le comité économique des produits de santé et :

― la société CHART SEQUAL TECHNOLOGIES INC ;

et, d'autre part :

― le Syndicat national des associations d'assistance à domicile (SNADOM) ;

― le Syndicat national autonome de prestataire de santé à domicile (SYNAPSAD) ;

― le Syndicat national des prestataires de santé à domicile (SYNALAM) ;

― l'Union nationale des prestataires de dispositifs médicaux (UNPDM).

Les prix de vente maximum hors taxes au distributeur revendant directement aux assurés sociaux (dénommés ci-après prix de cession en euros HT), les tarifs et les prix limites de vente au public en euros TTC des produits et prestations visés ci-dessous sont fixés comme suit :

CODE

DÉSIGNATION

PRIX DE CESSION

en € HT

TARIF ACTUEL

en € TTC

PLV

en € TTC

1116680

Oxygénothérapie à long terme, déambulation, CHART SEQUAL, ECLIPSE 3

Le tarif couvre également les prestations communes énoncées dans les conditions générales d'attribution et la prestation spécifique suivante : le surcoût de consommation d'électricité lié à l'utilisation des concentrateurs fixe et portable à raison de 2,38 € reversé au patient par le fournisseur.

77,00

77,00

1167570

Ventilation assistée, trachéotomisés + CHART SEQUAL, ECLIPSE 3

184,62

184,62

1127607

Ventilation assistée, > ou = 12 heures + CHART SEQUAL, ECLIPSE 3

127,90

127,90

1119134

Ventilation assistée, < 12 heures + CHART SEQUAL, ECLIPSE 3

112,26

112,26

1103015

Hyperinsufflations ou in-exsufflations + CHART SEQUAL, ECLIPSE 3

80,93

80,93

1178651

Trachéotomie sans ventilation + CHART SEQUAL, ECLIPSE 3

112,80

112,80