En application, d'une part, de la convention entre le comité économique des produits de santé et :
― la société CHART SEQUAL TECHNOLOGIES INC ;
et, d'autre part :
― le Syndicat national des associations d'assistance à domicile (SNADOM) ;
― le Syndicat national autonome de prestataire de santé à domicile (SYNAPSAD) ;
― le Syndicat national des prestataires de santé à domicile (SYNALAM) ;
― l'Union nationale des prestataires de dispositifs médicaux (UNPDM).
Les prix de vente maximum hors taxes au distributeur revendant directement aux assurés sociaux (dénommés ci-après prix de cession en euros HT), les tarifs et les prix limites de vente au public en euros TTC des produits et prestations visés ci-dessous sont fixés comme suit :
― la société CHART SEQUAL TECHNOLOGIES INC ;
et, d'autre part :
― le Syndicat national des associations d'assistance à domicile (SNADOM) ;
― le Syndicat national autonome de prestataire de santé à domicile (SYNAPSAD) ;
― le Syndicat national des prestataires de santé à domicile (SYNALAM) ;
― l'Union nationale des prestataires de dispositifs médicaux (UNPDM).
Les prix de vente maximum hors taxes au distributeur revendant directement aux assurés sociaux (dénommés ci-après prix de cession en euros HT), les tarifs et les prix limites de vente au public en euros TTC des produits et prestations visés ci-dessous sont fixés comme suit :
| CODE | DÉSIGNATION | PRIX DE CESSION en € HT | TARIF ACTUEL en € TTC | PLV en € TTC |
|---|---|---|---|---|
| 1116680 | Oxygénothérapie à long terme, déambulation, CHART SEQUAL, ECLIPSE 3 Le tarif couvre également les prestations communes énoncées dans les conditions générales d'attribution et la prestation spécifique suivante : le surcoût de consommation d'électricité lié à l'utilisation des concentrateurs fixe et portable à raison de 2,38 € reversé au patient par le fournisseur. | ― | 77,00 | 77,00 |
| 1167570 | Ventilation assistée, trachéotomisés + CHART SEQUAL, ECLIPSE 3 | ― | 184,62 | 184,62 |
| 1127607 | Ventilation assistée, > ou = 12 heures + CHART SEQUAL, ECLIPSE 3 | ― | 127,90 | 127,90 |
| 1119134 | Ventilation assistée, < 12 heures + CHART SEQUAL, ECLIPSE 3 | ― | 112,26 | 112,26 |
| 1103015 | Hyperinsufflations ou in-exsufflations + CHART SEQUAL, ECLIPSE 3 | ― | 80,93 | 80,93 |
| 1178651 | Trachéotomie sans ventilation + CHART SEQUAL, ECLIPSE 3 | ― | 112,80 | 112,80 |
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