JORF n°0059 du 11 mars 2014

En application de la convention entre le comité économique des produits de santé et le Syndicat national des associations d'assistance à domicile (SNADOM), le Syndicat national de l'industrie des technologies médicales (SNITEM), le Syndicat national des prestataires de santé à domicile (SYNALAM), le Syndicat national autonome de prestataires de santé à domicile (SYNAPSAD) et l'Union nationale des prestataires de dispositifs médicaux (UNPDM), les nouveaux prix de vente maximum hors taxes au distributeur revendant directement aux assurés sociaux (dénommés ci-après prix de cession en euros HT), les nouveaux tarifs et les nouveaux prix limites de vente au public en euros TTC (PLV) du produit et de la prestation visés ci-dessous sont fixés comme suit :

| CODE | DÉSIGNATION |PRIX
de cession
actuel
en euros HT|TARIF ACTUEL
en euros TTC|PLV ACTUEL
en euros TTC|NOUVEAU
prix de cession
HT à compter du
1er avril 2014|NOUVEAU
tarif en euros
TTC à compter du
1er avril 2014|NOUVEAU
PLV en euros TTC
à compter du
1er avril 2014| |-------|----------------------------------------------------------------------------------|----------------------------------------------------|-------------------------------|-----------------------------|------------------------------------------------------------------------|------------------------------------------------------------------------|----------------------------------------------------------------------| |1120663|Perfusion, pompe externe à insuline, cathet. et consom. associés, forf. journalier| | 8,65 | 8,65 | | 8,37 | 8,37 | | | Prix de cession pour cathéter et consommables associés pour pompes, insuline | 16,65 | | | 16,65 | | |


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Version 1

En application de la convention entre le comité économique des produits de santé et le Syndicat national des associations d'assistance à domicile (SNADOM), le Syndicat national de l'industrie des technologies médicales (SNITEM), le Syndicat national des prestataires de santé à domicile (SYNALAM), le Syndicat national autonome de prestataires de santé à domicile (SYNAPSAD) et l'Union nationale des prestataires de dispositifs médicaux (UNPDM), les nouveaux prix de vente maximum hors taxes au distributeur revendant directement aux assurés sociaux (dénommés ci-après prix de cession en euros HT), les nouveaux tarifs et les nouveaux prix limites de vente au public en euros TTC (PLV) du produit et de la prestation visés ci-dessous sont fixés comme suit :

CODE

DÉSIGNATION

PRIX

de cession

actuel

en euros HT

TARIF ACTUEL

en euros TTC

PLV ACTUEL

en euros TTC

NOUVEAU

prix de cession

HT à compter du

1er avril 2014

NOUVEAU

tarif en euros

TTC à compter du

1er avril 2014

NOUVEAU

PLV en euros TTC

à compter du

1er avril 2014

1120663

Perfusion, pompe externe à insuline, cathet. et consom. associés, forf. journalier

8,65

8,65

8,37

8,37

Prix de cession pour cathéter et consommables associés pour pompes, insuline

16,65

16,65