En application de la convention entre le comité économique des produits de santé et le Syndicat national des associations d'assistance à domicile (SNADOM), le Syndicat national de l'industrie des technologies médicales (SNITEM), le Syndicat national des prestataires de santé à domicile (SYNALAM), le Syndicat national autonome de prestataires de santé à domicile (SYNAPSAD) et l'Union nationale des prestataires de dispositifs médicaux (UNPDM), les nouveaux prix de vente maximum hors taxes au distributeur revendant directement aux assurés sociaux (dénommés ci-après prix de cession en euros HT), les nouveaux tarifs et les nouveaux prix limites de vente au public en euros TTC (PLV) du produit et de la prestation visés ci-dessous sont fixés comme suit :
| CODE | DÉSIGNATION | PRIX de cession actuel en euros HT | TARIF ACTUEL en euros TTC | PLV ACTUEL en euros TTC | NOUVEAU prix de cession HT à compter du 1er avril 2014 | NOUVEAU tarif en euros TTC à compter du 1er avril 2014 | NOUVEAU PLV en euros TTC à compter du 1er avril 2014 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1120663 | Perfusion, pompe externe à insuline, cathet. et consom. associés, forf. journalier | 8,65 | 8,65 | 8,37 | 8,37 | ||
| Prix de cession pour cathéter et consommables associés pour pompes, insuline | 16,65 | 16,65 |
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