JORF n°0059 du 11 mars 2014

Les organismes représentatifs des directeurs de laboratoires privés d'analyses médicales qui souhaitent participer à l'enquête ouverte en vue de déterminer les organismes représentatifs des directeurs de laboratoires privés d'analyses médicales sont priés de faire parvenir, dans un délai de six semaines à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, tous les éléments de nature à justifier leur classement parmi les organisations représentatives, et particulièrement tous documents permettant l'appréciation en fonction des critères énumérés aux articles L. 162-33 et R. 162-54-3 du code de la sécurité sociale.
Les demandes et documents devront être adressés, par lettre recommandée avec accusé de réception, à la Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale (MNC), antenne de Paris, 6-8, rue Eugène-Oudiné, 75013 Paris ; téléphone : 01-73-03-49-46 ; télécopie : 01-40-77-55-32 ; adresse électronique : [email protected].


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Version 1

Les organismes représentatifs des directeurs de laboratoires privés d'analyses médicales qui souhaitent participer à l'enquête ouverte en vue de déterminer les organismes représentatifs des directeurs de laboratoires privés d'analyses médicales sont priés de faire parvenir, dans un délai de six semaines à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, tous les éléments de nature à justifier leur classement parmi les organisations représentatives, et particulièrement tous documents permettant l'appréciation en fonction des critères énumérés aux articles L. 162-33 et R. 162-54-3 du code de la sécurité sociale.

Les demandes et documents devront être adressés, par lettre recommandée avec accusé de réception, à la Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale (MNC), antenne de Paris, 6-8, rue Eugène-Oudiné, 75013 Paris ; téléphone : 01-73-03-49-46 ; télécopie : 01-40-77-55-32 ; adresse électronique : [email protected].