JORF n°0027 du 1 février 2014

A N N E X E
FICHE TECHNIQUE DESCRIPTIVE ASSOCIÉE AU DISPOSITIF
DE TRAITEMENT AGRÉÉ « PICOBELLS 6 EH »
Références administratives

|NUMÉRO NATIONAL D'AGRÉMENT| 2014-003 | |--------------------------|------------------------------------------------------------------------------| | Titulaire de l'agrément |Picobells GmbH,
Raiffeisenstrasse 21,
21762 Otterndorf, Allemagne| | Dénomination commerciale | PICOBELLS 6 EH | | Capacité de traitement | jusqu'à 6 Equivalents-Habitants |

Références de l'évaluation de l'installation

| Organisme notifié en charge de l'évaluation |Centre d'études et de recherches de l'industrie du béton| |:------------------------------------------------:|:------------------------------------------------------:| |Date de réception de l'avis de l'organisme notifié| 9 décembre 2013 |

Références normalisation et réglementation

| Références normalisation | NF EN 12566-3+A2 | |:---------------------------------:|:--------------------------------:| |Références réglementation nationale|Arrêté du 7 septembre 2009 modifié|

Caractéristiques techniques et fonctionnement

Le dispositif de traitement est une microstation, à écoulement gravitaire, fonctionnant selon le principe de la culture fixée immergée libre et aérée (principe du lit fluidisé).
Il est constitué de trois cuves assemblées :
― un décanteur primaire ;
― un réacteur biologique ;
― un clarificateur.
Le compartiment du réacteur biologique est rempli de modules flottants et libres servant de support de fixation. La diffusion de l'air dans le réacteur biologique est assurée de manière séquentielle par un aérateur à membrane microperforée, placé en fond de compartiment.
Le dispositif de traitement nécessite une alimentation en air pilotée dans un coffret électrique disposé à proximité de la cuve.
Une pompe par injection d'air placée dans le clarificateur permet de faire recirculer les boues dans le décanteur.
Le dispositif de traitement est ventilé par une entrée d'air constituée par la canalisation d'amenée des eaux usées qui est prolongée jusqu'à l'air libre au-dessus du toit de l'habitation. L'extraction des gaz du dispositif de traitement est assurée par une canalisation rapportée au-dessus du faîte du toit de l'habitation avec un extracteur.
Le boîtier de commande est équipé d'un afficheur et de témoins lumineux fonctionnant en permanence, et présente une alarme visuelle et sonore en cas de dysfonctionnement du dispositif de traitement.

|SYNTHÈSE DES MATÉRIAUX, DES DIMENSIONS
et des caractéristiques du dispositif| | | |----------------------------------------------------------------------------------|-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|---------------------------------------------------| | ÉLÉMENT DU DISPOSITIF | MATÉRIEL | MATÉRIAU CONSTITUTIF | | 3 cuves assemblées en forme de
parallélépipède à bords ronds | Longueur (cm) : 220
Largeur (cm) : 210
Hauteur hors tout (cm) : 145
Hauteur entrée (cm) : 130
Hauteur sortie (cm) : 120
Volume utile total (m³) : 4,2
Volume utile du décanteur (m³) : 2,10
Volume utile du réacteur (m³) : 1,05
Volume utile du clarificateur (m³) : 1,05 | Polyéthylène (PE) | | | Cloisons internes | Polyéthylène (PE) | | Couvercles et réhausses | Réhausses | Polyéthylène (PE) | | | 3 couvercles de diamètre 648 mm | Béton ou fonte | | Tuyauterie | Entrée : tube droit DN 100 mm | Polychlorure de vinyle (PVC) | | | Sortie : tube en Té DN 100 mm | Polychlorure de vinyle (PVC) | | | Joints Entrée/Sortie |Caoutchouc Ethylène-propylène-diène monomère (EPDM)| | | Du décanteur au réacteur : tube en Té DN 100 mm et tube plongeur perforé DN 100 mm | Polychlorure de vinyle (PVC) | | | Du réacteur au clarificateur : tube en Té perforé DN 100 mm et tube plongeur DN 150 mm | Polychlorure de vinyle (PVC) | | | Grilles de non-relargage des supports de fixation libres | Polychlorure de vinyle (PVC) | | Boîtier de commande | Automate de commande de l'aération et de la pompe par injection d'air avec afficheur (programmation et alarme)
Modèle Klävertec, type PUR ou PREMIUM | / | | | Coffret électrique avec alarme déportée en façade | Polyéthylène (PE) ou acier | | Surpresseur |Modèle THOMAS, type LP-100H
Puissance déclarée : 130 W
Débit d'air : 120 l/min (à 150 mbar)
ou bien
Modèle BIBUS (SECOH), type JDK-100
Puissance déclarée : 72 W
Débit d'air : 120 l/min (à 150 mbar)
Fréquence et durée de fonctionnement : 10 minutes toutes les 25 minutes (soit 9,5 h/jour)| / | | | Tuyau d'air flexible DN 19 mm | Polychlorure de vinyle (PVC) | | Pompe par injection d'air | Electrovanne 2 voies pour recirculation des boues | / | | | Fréquence et durée de fonctionnement : 20 secondes toutes les 120 minutes (soit 4 min/jour) | | | | Tuyaux flexibles d'air DN 19 mm | Polychlorure de vinyle (PVC) | | | Tubes DN 40 mm | Polychlorure de vinyle (PVC) | | Supports de fixation libres | Modules demi-sphériques de diamètre 34 mm
Modèle PICOBELLS
Surface spécifique : 450 m²/m³
Surface utile : 135 m²
Volume utile : 300 litres | Polyéthylène haute densité (PEHD) | |Aérateur (système d'aération à fines bulles placé d'air dans le fond du réacteur) | Un tube membranaire microperforé de longueur 750 mm et de diamètre 67 mm
Modèle OTT, type STANDARD | Silicone | | | Tubes d'alimentation en air DN 19 mm | Polychlorure de vinyle (PVC) |

La périodicité de la vidange de ce dispositif de traitement doit être adaptée en fonction de la hauteur de boues qui ne doit pas dépasser 30 % du volume utile du décanteur.
Les caractéristiques techniques, et en particulier les performances épuratoires des dispositifs, sont disponibles sur le site internet interministériel relatif à l'assainissement non collectif : http://www.assainissement-non-collectif.developpement-durable.gouv.fr (adresse provisoire).

Conditions de mise en œuvre

Ce dispositif est enterré selon des conditions de mise en œuvre précisées dans le guide d'utilisation de l'installation.
Ce dispositif ne peut pas être installé pour fonctionner par intermittence.
Le dispositif peut être installé sur tout type de parcelle avec ou sans nappe phréatique permanente ou temporaire, sous réserve de respecter les conditions de mise en œuvre précisées dans le guide d'utilisation.
Au vu des performances épuratoires mesurées lors des essais, la charge organique pouvant être traitée par ce dispositif, pour répondre aux exigences épuratoires fixées à l'article 7 de l'arrêté du 7 septembre 2009 modifié, dans les conditions prévues dans le présent avis, peut aller jusqu'à 6 Equivalents-Habitants (soit 360 g/j de DBO5).
Les performances épuratoires concernant les paramètres microbiologiques n'ont pas été mesurées.
Des prescriptions techniques pourront être fixées par le préfet en application de l'article L. 1311-2 du code de la santé publique ou par le maire en application de l'article L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales lorsque des usages sensibles, tels que la conchyliculture, la cressiculture, la pêche à pied, le prélèvement en vue de la consommation humaine ou la baignade existent à proximité du rejet.
Les rejets des eaux usées traitées par ces dispositifs peuvent se faire selon les modes suivants :
― par drainage et infiltration dans le sol ;
― par irrigation souterraine, sous réserve du respect des prescriptions techniques en vigueur ;
― par déversement dans le milieu hydraulique superficiel, sous réserve du respect des prescriptions techniques en vigueur.

Guide d'utilisation

Le guide d'utilisation (Documentation technique - Picobells 6 EH, 3 décembre 2013, 54 pages) est disponible auprès du titulaire de l'agrément et précise notamment les conditions d'entretien, les modalités d'élimination des matériaux en fin de vie, les points de contrôle, les conseils d'utilisation et la consommation électrique.
Seul le guide d'utilisation référencé ci-dessus vaut agrément. Il est disponible sur le site internet interministériel dont l'adresse est précédemment citée.


Historique des versions

Version 1

A N N E X E

FICHE TECHNIQUE DESCRIPTIVE ASSOCIÉE AU DISPOSITIF

DE TRAITEMENT AGRÉÉ « PICOBELLS 6 EH »

Références administratives

NUMÉRO NATIONAL D'AGRÉMENT

2014-003

Titulaire de l'agrément

Picobells GmbH,

Raiffeisenstrasse 21,

21762 Otterndorf, Allemagne

Dénomination commerciale

PICOBELLS 6 EH

Capacité de traitement

jusqu'à 6 Equivalents-Habitants

Références de l'évaluation de l'installation

Organisme notifié en charge de l'évaluation

Centre d'études et de recherches de l'industrie du béton

Date de réception de l'avis de l'organisme notifié

9 décembre 2013

Références normalisation et réglementation

Références normalisation

NF EN 12566-3+A2

Références réglementation nationale

Arrêté du 7 septembre 2009 modifié

Caractéristiques techniques et fonctionnement

Le dispositif de traitement est une microstation, à écoulement gravitaire, fonctionnant selon le principe de la culture fixée immergée libre et aérée (principe du lit fluidisé).

Il est constitué de trois cuves assemblées :

― un décanteur primaire ;

― un réacteur biologique ;

― un clarificateur.

Le compartiment du réacteur biologique est rempli de modules flottants et libres servant de support de fixation. La diffusion de l'air dans le réacteur biologique est assurée de manière séquentielle par un aérateur à membrane microperforée, placé en fond de compartiment.

Le dispositif de traitement nécessite une alimentation en air pilotée dans un coffret électrique disposé à proximité de la cuve.

Une pompe par injection d'air placée dans le clarificateur permet de faire recirculer les boues dans le décanteur.

Le dispositif de traitement est ventilé par une entrée d'air constituée par la canalisation d'amenée des eaux usées qui est prolongée jusqu'à l'air libre au-dessus du toit de l'habitation. L'extraction des gaz du dispositif de traitement est assurée par une canalisation rapportée au-dessus du faîte du toit de l'habitation avec un extracteur.

Le boîtier de commande est équipé d'un afficheur et de témoins lumineux fonctionnant en permanence, et présente une alarme visuelle et sonore en cas de dysfonctionnement du dispositif de traitement.

SYNTHÈSE DES MATÉRIAUX, DES DIMENSIONS

et des caractéristiques du dispositif

ÉLÉMENT DU DISPOSITIF

MATÉRIEL

MATÉRIAU CONSTITUTIF

3 cuves assemblées en forme de

parallélépipède à bords ronds

Longueur (cm) : 220

Largeur (cm) : 210

Hauteur hors tout (cm) : 145

Hauteur entrée (cm) : 130

Hauteur sortie (cm) : 120

Volume utile total (m³) : 4,2

Volume utile du décanteur (m³) : 2,10

Volume utile du réacteur (m³) : 1,05

Volume utile du clarificateur (m³) : 1,05

Polyéthylène (PE)

Cloisons internes

Polyéthylène (PE)

Couvercles et réhausses

Réhausses

Polyéthylène (PE)

3 couvercles de diamètre 648 mm

Béton ou fonte

Tuyauterie

Entrée : tube droit DN 100 mm

Polychlorure de vinyle (PVC)

Sortie : tube en Té DN 100 mm

Polychlorure de vinyle (PVC)

Joints Entrée/Sortie

Caoutchouc Ethylène-propylène-diène monomère (EPDM)

Du décanteur au réacteur : tube en Té DN 100 mm et tube plongeur perforé DN 100 mm

Polychlorure de vinyle (PVC)

Du réacteur au clarificateur : tube en Té perforé DN 100 mm et tube plongeur DN 150 mm

Polychlorure de vinyle (PVC)

Grilles de non-relargage des supports de fixation libres

Polychlorure de vinyle (PVC)

Boîtier de commande

Automate de commande de l'aération et de la pompe par injection d'air avec afficheur (programmation et alarme)

Modèle Klävertec, type PUR ou PREMIUM

/

Coffret électrique avec alarme déportée en façade

Polyéthylène (PE) ou acier

Surpresseur

Modèle THOMAS, type LP-100H

Puissance déclarée : 130 W

Débit d'air : 120 l/min (à 150 mbar)

ou bien

Modèle BIBUS (SECOH), type JDK-100

Puissance déclarée : 72 W

Débit d'air : 120 l/min (à 150 mbar)

Fréquence et durée de fonctionnement : 10 minutes toutes les 25 minutes (soit 9,5 h/jour)

/

Tuyau d'air flexible DN 19 mm

Polychlorure de vinyle (PVC)

Pompe par injection d'air

Electrovanne 2 voies pour recirculation des boues

/

Fréquence et durée de fonctionnement : 20 secondes toutes les 120 minutes (soit 4 min/jour)

Tuyaux flexibles d'air DN 19 mm

Polychlorure de vinyle (PVC)

Tubes DN 40 mm

Polychlorure de vinyle (PVC)

Supports de fixation libres

Modules demi-sphériques de diamètre 34 mm

Modèle PICOBELLS

Surface spécifique : 450 m²/m³

Surface utile : 135 m²

Volume utile : 300 litres

Polyéthylène haute densité (PEHD)

Aérateur (système d'aération à fines bulles placé d'air dans le fond du réacteur)

Un tube membranaire microperforé de longueur 750 mm et de diamètre 67 mm

Modèle OTT, type STANDARD

Silicone

Tubes d'alimentation en air DN 19 mm

Polychlorure de vinyle (PVC)

La périodicité de la vidange de ce dispositif de traitement doit être adaptée en fonction de la hauteur de boues qui ne doit pas dépasser 30 % du volume utile du décanteur.

Les caractéristiques techniques, et en particulier les performances épuratoires des dispositifs, sont disponibles sur le site internet interministériel relatif à l'assainissement non collectif : http://www.assainissement-non-collectif.developpement-durable.gouv.fr (adresse provisoire).

Conditions de mise en œuvre

Ce dispositif est enterré selon des conditions de mise en œuvre précisées dans le guide d'utilisation de l'installation.

Ce dispositif ne peut pas être installé pour fonctionner par intermittence.

Le dispositif peut être installé sur tout type de parcelle avec ou sans nappe phréatique permanente ou temporaire, sous réserve de respecter les conditions de mise en œuvre précisées dans le guide d'utilisation.

Au vu des performances épuratoires mesurées lors des essais, la charge organique pouvant être traitée par ce dispositif, pour répondre aux exigences épuratoires fixées à l'article 7 de l'arrêté du 7 septembre 2009 modifié, dans les conditions prévues dans le présent avis, peut aller jusqu'à 6 Equivalents-Habitants (soit 360 g/j de DBO5).

Les performances épuratoires concernant les paramètres microbiologiques n'ont pas été mesurées.

Des prescriptions techniques pourront être fixées par le préfet en application de l'article L. 1311-2 du code de la santé publique ou par le maire en application de l'article L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales lorsque des usages sensibles, tels que la conchyliculture, la cressiculture, la pêche à pied, le prélèvement en vue de la consommation humaine ou la baignade existent à proximité du rejet.

Les rejets des eaux usées traitées par ces dispositifs peuvent se faire selon les modes suivants :

― par drainage et infiltration dans le sol ;

― par irrigation souterraine, sous réserve du respect des prescriptions techniques en vigueur ;

― par déversement dans le milieu hydraulique superficiel, sous réserve du respect des prescriptions techniques en vigueur.

Guide d'utilisation

Le guide d'utilisation (Documentation technique - Picobells 6 EH, 3 décembre 2013, 54 pages) est disponible auprès du titulaire de l'agrément et précise notamment les conditions d'entretien, les modalités d'élimination des matériaux en fin de vie, les points de contrôle, les conseils d'utilisation et la consommation électrique.

Seul le guide d'utilisation référencé ci-dessus vaut agrément. Il est disponible sur le site internet interministériel dont l'adresse est précédemment citée.