JORF n°0021 du 25 janvier 2014

Le tableau A de l'avis (NOR : DEVP1228245V) relatif aux organismes agréés par les ministres en charge de l'environnement et de l'industrie en application de l'article R. 543-99 du code de l'environnement publié au Journal officiel du 12 juillet 2012 est remplacé par le tableau suivant :

Tableau A

| TITRES PROFESSIONNELS | | |--------------------------------------------------------------------------------------------------------------|----------------------------------------| | MRA mécanicien(ne) réparateur(trice) automobile TP-00232 | Délivré après le 5 octobre 2011 | | MEA mécanicien(ne) électricien(ne) automobile TP-00034 | | | TAVA technicien(ne) après-vente automobile TP-00445 |Délivré après le
1er novembre 2011| | MRVI mécanicien(ne) réparateur(trice) de véhicules industriels TP-00103 | Délivré après le 26 février 2011 | | MREM-TP mécanicien(ne) réparateur(trice) d'engins et de matériels « Travaux publics » TP-00001 | Délivré après le 3 mars 2012 | |TMEM-TPM technicien(ne) de maintenance et d'engins et de matériels « Travaux publics et manutention » TP-00216|Délivré après le
23 décembre 2011 | | TMEM-MA technicien(ne) de maintenance et d'engins et de matériels « Machinisme agricole » TP-00436 | | | TITRES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE | | | Certificat d'aptitude à la maintenance des équipements de climatisation | Délivré après le 17 mai 2006 |

| CERTIFICATS DE QUALIFICATION PROFESSIONNELLE | | |--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|------------------------------| | Branche automobile | | |Carrossier peintre
Opérateur service rapide
Opérateur spécialiste service rapide
Technicien service rapide
Technicien électricien électronicien automobile
Mécanicien de maintenance automobile
Mécanicien automobile spécialiste
Technicien expert après-vente automobile
Démonteur automobile
Mécanicien collision
Démonteur automobile spécialiste
Technicien confirmé mécanique automobile
Mécanicien spécialiste véhicules utilitaires et industriels
Technicien confirmé véhicules utilitaires et industriels
Technicien confirmé mécanique véhicules utilitaires et industriels|Délivré après le 23 juin 2010 | | Technicien expert après-vente véhicules utilitaires et industriels |Délivré après le 1er juin 2013|


Historique des versions

Version 1

Le tableau A de l'avis (NOR : DEVP1228245V) relatif aux organismes agréés par les ministres en charge de l'environnement et de l'industrie en application de l'article R. 543-99 du code de l'environnement publié au Journal officiel du 12 juillet 2012 est remplacé par le tableau suivant :

Tableau A

TITRES PROFESSIONNELS

MRA mécanicien(ne) réparateur(trice) automobile TP-00232

Délivré après le 5 octobre 2011

MEA mécanicien(ne) électricien(ne) automobile TP-00034

TAVA technicien(ne) après-vente automobile TP-00445

Délivré après le

1er novembre 2011

MRVI mécanicien(ne) réparateur(trice) de véhicules industriels TP-00103

Délivré après le 26 février 2011

MREM-TP mécanicien(ne) réparateur(trice) d'engins et de matériels « Travaux publics » TP-00001

Délivré après le 3 mars 2012

TMEM-TPM technicien(ne) de maintenance et d'engins et de matériels « Travaux publics et manutention » TP-00216

Délivré après le

23 décembre 2011

TMEM-MA technicien(ne) de maintenance et d'engins et de matériels « Machinisme agricole » TP-00436

TITRES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE

Certificat d'aptitude à la maintenance des équipements de climatisation

Délivré après le 17 mai 2006

CERTIFICATS DE QUALIFICATION PROFESSIONNELLE

Branche automobile

Carrossier peintre

Opérateur service rapide

Opérateur spécialiste service rapide

Technicien service rapide

Technicien électricien électronicien automobile

Mécanicien de maintenance automobile

Mécanicien automobile spécialiste

Technicien expert après-vente automobile

Démonteur automobile

Mécanicien collision

Démonteur automobile spécialiste

Technicien confirmé mécanique automobile

Mécanicien spécialiste véhicules utilitaires et industriels

Technicien confirmé véhicules utilitaires et industriels

Technicien confirmé mécanique véhicules utilitaires et industriels

Délivré après le 23 juin 2010

Technicien expert après-vente véhicules utilitaires et industriels

Délivré après le 1er juin 2013