JORF n°0296 du 21 décembre 2013

Annexe

A N N E X E
FICHE TECHNIQUE DESCRIPTIVE ASSOCIÉE À LA GAMME DE DISPOSITIFS
DE TRAITEMENT AGRÉÉS « BIOXYMOP »
Références administratives

Numéro national d'agrément 2012-001 2012-001-mod01 2012-001-mod01-ext01 2012-001-mod01-ext02
Titulaire de l'agrément SIMOP, 10, rue Richedoux, 50480 Sainte-Mère-Eglise
Dénomination commerciale 6025/06 6030/09 6030/12
Capacité de traitement 6 Equivalents-Habitants 9 Equivalents-Habitants 12 Equivalents-Habitants

Références de l'évaluation de l'installation

Organisme notifié en charge de l'évaluation Centre scientifique et technique du bâtiment
Date de réception de l'avis de l'organisme notifié 3 octobre 2013

Références normalisation et réglementation

Références normalisation NF EN 12 566-3+A2
Références réglementation nationale Arrêté du 7 septembre 2009 modifié

Caractéristiques techniques et fonctionnement

Les dispositifs de traitement sont des microstations fonctionnant selon le principe de la culture bactérienne fixée sur un support bactérien flottant, immergée et aérée.
Ils se composent sous la forme d'une seule et même cuve comprenant trois compartiments :
― une décantation primaire ;
― un réacteur biologique ;
― un clarificateur.
Le passage des eaux usées du décanteur primaire vers la partie aval s'effectue de façon gravitaire.
Les eaux usées sont prétraitées dans le compartiment de décantation primaire puis traitées dans le réacteur biologique.
Le compartiment de traitement biologique est équipé d'un support bactérien flottant et immergé. Il est aéré par intermittence au moyen d'un diffuseur d'air sous forme de membranes, placé sous le lit flottant, au fond du réacteur.
La recirculation des boues du clarificateur vers le réacteur est assurée par une pompe immergée.
L'alimentation en air du diffuseur d'air est fournie par un compresseur, fonctionnant par intermittence et piloté par un boîtier de commande.
Le boîtier de commande permet de commander le compresseur d'air et la pompe de recirculation. Il est équipé d'un témoin lumineux qui se déclenche en cas de dysfonctionnement d'aération et de recirculation de boues.

| SYNTHÈSE DES MATÉRIAUX DES DISPOSITIFS | | |----------------------------------------|-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| | Elément du dispositif | Matériel/matériau constitutif | | Enveloppe de la microstation | Marque : société SIMOP
Matériau cuve et cloisons : Polyéthylène rotomoulé et Polyester renforcé de fibres de verre
Cloison : 2 | |Disque d'aération du réacteur biologique| Type : aérateur à bulles fines sous forme de disque à membrane perforée
Marque : JAGER
Référence : HD 270 F053 J27
Matériau : membrane en éthylène-propylène-diène monomère (EPDM), support en polypropylène (PP), disque en polychlorure de vinyle (PVC) | | Compresseur | Modèle : SECOH
Muni d'un voyant de défaut | | Média | Marque : RVT
Modèle : RFK15S ― (référence SIMOP ETC 15)
Matériau : Polypropylène (PP)
Forme : cylindrique
Surface : 602 m²/m³
Pourcentage de vide : environ 88 %
Densité : 125 kg/m³ | | Pompe de recirculation des boues | Modèle : GRUNDFOS
Référence : KP 250
Puissance : 250 W
Débit : 2 l/sec à HMT = 4 m
Modèle : EBARA
Référence : Optima M
Puissance : 250 W
Débit 2 l/sec à HMT 3,42 | | Coffret électrique |Marque : société SIMOP
Référence : AE139-1 Programateur Bioxymop
Caractéristiques : Automate de commande du compresseur et de la pompe de recirculation des boues, contient les timers de commande et un voyant témoin de mise sous tension.
Timer 730100/HWDEF01 avec afficheur digital.
Temps de fonctionnement : 24 h/jour| | Tuyauterie | Tube PVC de DN100 |

|SYNTHÈSE DES MATÉRIAUX, DES DIMENSIONS ET DES CARACTÉRISTIQUES DES DISPOSITIFS| | | | | | |------------------------------------------------------------------------------|--------------------------------|-------------|--------------------------------------|---------------------------|---------------------------| | Modèle de la gamme « BIOXYMOP » | | | « 6025/06 » | « 6030/09 » | « 6030/12 » | | Capacité (Equivalents-Habitants) | | | 6 EH | 9 EH | 12 EH | | Numéro national d'agrément | | |n° 2012-001 et
n° 2012-001-mod01|2012-001-
mod01-ext01|2012-001-
mod01-ext02| | Enveloppe de la microstation | Forme de la cuve | | Rectangulaire | Cylindrique | Cilindrique | | | Longueur ou diamètre | | 2,34 m | 2,839 m | 3,954 m | | | Largeur | | 1,54 m | 1,946 m | 1,946 m | | | Hauteur de base | | 1,895 m | 2,03 m | 2,03 m | | | Hauteur utile | | 1,37 m | 1,38 m | 1,43 | | | Volume total | | 3,7 m³ | 7,6 m³ | 11 m³ | | | Volume utile | | 3,7 m³ | 5,31 m³ | 7,916 m³ | | | Dimension des trous d'homme | | 1 300 × 750 × 60 mm (L×l×e) | 950 × 150 mm (D×e) | 950 × 150 mm (D×e) | | | Décanteur primaire |Hauteur utile| 1,37 m | 1,38 m | 1,43 m | | | |Surface utile| 1,34 m² | 1,94 m² | 2,84 m² | | | |Volume utile | 1,78 m³ | 2,595 m³ | 3,922 m³ | | | Réacteur |Hauteur utile| 1,37 m | 1,38 m | 1,43 m | | | biologique |Surface utile| 0,68 m² | 1,06 m² | 1,41 m² | | | |Volume utile | 0,896 m³ | 1,292 m³ | 1,785 m³ | | | Clarificateur |Hauteur utile| 1,37 m | 1,38 m | 1,43 m | | | |Surface utile| 0,8 m² | 1,156 m² | 1,721 m² | | | |Volume utile | 1,04 m³ | 1,421 m³ | 2,209 m³ | | Disque d'aération du réacteur biologique | Nombre | | 2 | 2 | 4 | | |Durée et temps de fonctionnement| | 7,25 h/jour (*) | 14 h/jour (*) | 14 h/jour (*) | | Compresseur | Type | | EL-S-60 (SECOH) | EL-S-100 (SECOH) | EL-S-150 (SECOH) | | |Puissance déclarée (à 200 mbar) | | 44 W | 92 W | 149 W | | | Débit (à 200 mbar) | | 54 l/min | 94 l/min | 165 l/minn | | |Durée et temps de fonctionnement| | 7,25 h/jour (*) | 14 h/jour (*) | 14 h/jour (*) | | Média | Volume | | 500 L | 700 L | 900 L | | Pompe de recirculation des boues |Durée et temps de fonctionnement| |1 min toutes les 80 min (18 min/jour) | 25 min/jour (*) | 33 min/jour (*) | | (*) Cycles discontinus présentés dans le guide. | | | | | |

La périodicité de la vidange de ces dispositifs de traitement doit être adaptée en fonction de la hauteur de boues qui ne doit pas dépasser 30 % du volume utile du décanteur primaire.
Les caractéristiques techniques, et en particulier les performances épuratoires, du dispositif sont disponibles sur le site internet interministériel relatif à l'assainissement non collectif : http://www.assainissement-non-collectif.developpement-durable.gouv.fr (adresse provisoire).

Conditions de mise en œuvre

Ces dispositifs sont enterrés selon des conditions de mise en œuvre précisées dans les guides d'utilisation.
Ces dispositifs ne peuvent être installés pour fonctionner par intermittence.
Les dispositifs peuvent être installés sur tout type de parcelle avec ou sans nappe phréatique permanente ou temporaire sauf en zone inondable, en sol imperméable et en terrain en pente conformément et sous réserve de respecter les conditions de mise en œuvre précisées dans les guides d'utilisation.
Au vu des performances épuratoires mesurées lors des essais, les charges organiques pouvant être traitées par ces dispositifs pour répondre aux exigences épuratoires fixées à l'article 7 de l'arrêté du 7 septembre 2009 modifié, dans les conditions prévues dans le présent avis peuvent jusqu'aux capacités de traitement présentées dans le tableau ci-dessus.
Les performances épuratoires concernant les paramètres microbiologiques n'ont pas été mesurées. Des prescriptions techniques pourront être fixées par le préfet en application de l'article L. 1311-2 du code de la santé publique ou par le maire en application de l'article L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales, lorsque des usages sensibles, tels que la conchyliculture, la cressiculture, la pêche à pied, le prélèvement en vue de la consommation humaine ou la baignade existent à proximité du rejet.
Les rejets des eaux usées traitées par ce dispositif peuvent se faire selon les modes suivants :
― par infiltration dans le sol ;
― par irrigation souterraine, sous réserve du respect des prescriptions techniques en vigueur ;
― par déversement dans le milieu hydraulique superficiel, sous réserve du respect des prescriptions techniques en vigueur.

Guides d'utilisation

Les guides d'utilisation (« Guide d'exploitation des microstations SIMOP ― Gamme BIOXYMOP ― 6 EH », version V7, actualisé en septembre 2013, 30 pages), et (« Guide d'exploitation des microstations SIMOP ― Gamme BIOXYMOP ― 9 EH et 12 EH », version V2, actualisé en novembre 2013, 31 pages), sont disponibles auprès du titulaire de l'agrément et précisent notamment les conditions d'entretien, les modalités d'élimination des matériaux en fin de vie, les points de contrôle, les conseils d'utilisation et la consommation électrique.
Seuls les guides d'utilisation référencés ci-dessus valent agrément. Ils sont disponibles sur le site internet interministériel dont l'adresse est précédemment citée.