JORF n°0295 du 20 décembre 2013

Par arrêté du responsable de l'unité territoriale du NORD-LILLE pris le 29 octobre 2013 pour le préfet de région Nord - Pas-de-Calais, par délégation du directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la région Nord - Pas-de-Calais et en application des articles L. 7124-4 et suivants et R. 7124-8 et suivants du code du travail, le renouvellement de l'agrément pour l'emploi d'enfants mannequins est accordé, à compter du 29 octobre 2013 pour une durée d'un an, à l'agence EXCEPTION, sise 34 36, place du Général-de-Gaulle, 59000 LILLE.


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Version 1

Par arrêté du responsable de l'unité territoriale du NORD-LILLE pris le 29 octobre 2013 pour le préfet de région Nord - Pas-de-Calais, par délégation du directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la région Nord - Pas-de-Calais et en application des articles L. 7124-4 et suivants et R. 7124-8 et suivants du code du travail, le renouvellement de l'agrément pour l'emploi d'enfants mannequins est accordé, à compter du 29 octobre 2013 pour une durée d'un an, à l'agence EXCEPTION, sise 34 36, place du Général-de-Gaulle, 59000 LILLE.