Vu le code de la sécurité sociale et notamment ses articles L. 162-38, L. 165-1 à L. 165-5 et R. 165.1 à R. 165.30 ;

La ministre des affaires sociales et de la santé et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, font connaître leur intention d'inscrire des aliments diététiques destinés à des fins médicales spéciales (ADDFMS) sous description générique dans le paragraphe B « Mélanges polymériques hyperprotidiques (mél. poly hyperprot) pour adultes », rubrique « Aliments diététiques à des fins médicales spéciales (ADDFMS) », sous-paragraphe 1, paragraphe 2, sous-section 1, section 5, chapitre 1er, du titre Ier de la liste prévue à l'article L. 165-1 (LPPR) du code de la sécurité sociale comme suit :

CODE

NOMENCLATURE

1171710

Nut orale, adulte, mél polyhyperprotidique hyperénergétique, concentré, 200 ml, B/1

Mélange polymérique hyperprotidique hyperénergétique concentré, la bouteille de 200 ml dont la teneur en protéines, pour 100 ml, est supérieure ou égale au double de la teneur minimale d'une ration de 300 ml d'un mélange hyperprotidique hyperénergétique et dont la valeur énergétique, à la ration, est supérieure ou égale à celle d'une ration de 300 ml d'un mélange hyperprotidique hyperénergétique.

Pour être pris en charge, les produits doivent avoir une composition et un conditionnement répondant aux critères suivants :

Protéines :

― protéines entières animales ou végétales.

― teneur ≥ 14 g /100 ml

Lipides :

― à base d'huiles végétales ou animales.

― 15 % ≤ Apport ≤ 45 % des AET du mélange

Glucides :

― QSP 100 % des AET du mélange

Energie :

― hyperénergétique : valeur énergétique ≥ 2,25 kcal/ml

Conditionnement :

― 200 millilitres

Date de fin de prise en charge : 15 novembre 2014

1139349

Nut orale, adulte, mél polyhyperprotidique hyperénergétique, concentré, 200 ml, B/3

Mélange polymérique hyperprotidique hyperénergétique concentré, conditionnement de 3 bouteilles de 200 ml. Chaque bouteille de 200 ml a une teneur en protéines, pour 100 ml, qui est supérieure ou égale au double de la teneur minimale d'une ration de 300 ml d'un mélange hyperprotidique hyperénergétique et une valeur énergétique, à la ration, qui est supérieure ou égale à celle d'une ration de 300 ml d'un mélange hyperprotidique hyperénergétique.

Pour être pris en charge, les produits doivent avoir une composition et un conditionnement répondant aux critères suivants :

Protéines :

― protéines entières animales ou végétales.

― teneur ≥ 14 g /100 ml

Lipides :

― à base d'huiles végétales ou animales.

― 15 % ≤ Apport ≤ 45 % des AET du mélange

Glucides :

― QSP 100 % des AET du mélange

Energie :

― hyperénergétique : valeur énergétique ≥ 2,25 kcal/ml

Conditionnement :

― 200 millilitres

Date de fin de prise en charge : 15 novembre 2014

1141330

Nut orale, adulte, mél polyhyperprotidique hyperénergétique, concentré, 200 ml, B/4

Mélange polymérique hyperprotidique hyperénergétique concentré, conditionnement de 4 bouteilles de 200 ml. Chaque bouteille de 200 ml a une teneur en protéines, pour 100 ml, qui est supérieure ou égale au double de la teneur minimale d'une ration de 300 ml d'un mélange hyperprotidique hyperénergétique et une valeur énergétique, à la ration, qui est supérieure ou égale à celle d'une ration de 300 ml d'un mélange hyperprotidique hyperénergétique.

Pour être pris en charge, les produits doivent avoir une composition et un conditionnement répondant aux critères suivants :

Protéines :

― protéines entières animales ou végétales.

― teneur ≥ 14 g /100 ml

Lipides :

― à base d'huiles végétales ou animales.

― 15 % ≤ Apport ≤ 45 % des AET du mélange

Glucides :

― QSP 100 % des AET du mélange

Energie :

― hyperénergétique : valeur énergétique ≥ 2,25 kcal/ml

Conditionnement :

― 200 millilitres

Date de fin de prise en charge : 15 novembre 2014

1171465

Nut orale, adulte, mél polyhyperprotidique hyperénergétique, concentré, 200 ml, B/6

Mélange polymérique hyperprotidique hyperénergétique concentré, conditionnement de 6 bouteilles de 200 ml. Chaque bouteille de 200 ml a une teneur en protéines, pour 100 ml, qui est supérieure ou égale au double de la teneur minimale d'une ration de 300 ml d'un mélange hyperprotidique hyperénergétique et une valeur énergétique, à la ration, qui est supérieure ou égale à celle d'une ration de 300 ml d'un mélange hyperprotidique hyperénergétique.

Pour être pris en charge, les produits doivent avoir une composition et un conditionnement répondant aux critères suivants :

Protéines :

― protéines entières animales ou végétales.

― teneur ≥ 14 g /100 ml

Lipides :

― à base d'huiles végétales ou animales.

― 15 % ≤ Apport ≤ 45 % des AET du mélange

Glucides :

― QSP 100 % des AET du mélange

Energie :

― hyperénergétique : valeur énergétique ≥ 2,25 kcal/ml

Conditionnement :

― 200 millilitres

Date de fin de prise en charge : 15 novembre 2014

Les fabricants et les distributeurs peuvent présenter des observations écrites ou demander à être entendus par la Commission nationale d'évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé (CNEDIMTS) prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale dans un délai de quarante jours à compter de la date de publication du présent avis. Une copie des observations sera transmise au secrétariat général du comité économique des produits de santé.