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Avis du

JORF n°0288 du 12 décembre 2013

I. ― Octrois d'agréments :
Pour tous les bureaux des douanes et droits indirects métropolitains :

|NUMÉRO D'INSCRIPTION
au registre matricule| NOM OU RAISON SOCIALE |DIRECTION DES DOUANES
de rattachement| |------------------------------------------------|------------------------------------------------------------------------------------------------------------|-------------------------------------------| | | Personnes morales | | | 5302 | TNT Express National SAS, 58, avenue Leclerc, 69007 Lyon | Lyon | | 5303 | SED LOGISTIQUE SAS, zone Industrielle de Moimont, 95670 Marly-la-Ville | Paris-Ouest | | 5304 |Société française de dédouanement import export EURL (SOFRADIEX), RD 675, Le Bout du Chouquet, 27310 Caumont| Rouen |

II. ― Dérogations accordées dans le cadre des dispositions de l'article 29 de l'arrêté du 22 décembre 1998 :
Est autorisée l'utilisation en commun de leur personnel d'exécution (déclarants procurataires compris) et de leurs locaux par les sociétés des sociétés Moiroud SAS (954 506 978), sise 1, avenue Konrad-Adenauer, CIT BP 98, 59435 Roncq, titulaire de l'agrément de commissionnaire en douane n° 2146, et Ziegler France SA (354 500 225), sise 1, avenue Konrad-Adenauer CIT, BP 98, 59435 Roncq, titulaire de l'agrément de commissionnaire en douane n° 2744 pour les opérations de dédouanement effectuées sur les bureaux de Rungis, Roissy, Le Havre et Le Blanc-Mesnil. Les agences concernées par cette demande de mise en commun de personnel et des locaux sont les suivantes :
Pour Moiroud SAS :
― agence de Rungis : BP 183, gare routière Sogaris, 94150 Rungis ;
― agence de Roissy : 4, rue du Cercle, bâtiment 3313, zone de fret 4, Roissytech, 95705 Roissy.
Pour Ziegler France SA :
― agence de Rungis : BP 184, gare routière Sogaris, 94150 Rungis ;
― agence de Roissy : 4, rue du Cercle, bâtiment 3313, zone de fret 4, Roissytech, 95705 Roissy ;
― agence du Blanc-Mesnil : 5, rue Armand-Esders, 93150 Le Blanc-Mesnil ;
― agence du Havre : quai de la Moselle, BP 156, 76052 Le Havre Cedex.
III. ― Caducité d'agrément :

|NUMÉRO D'INSCRIPTION
au registre matricule| NOM OU RAISON SOCIALE |DIRECTION DES DOUANES
de rattachement| |------------------------------------------------|----------------------------------------------|-------------------------------------------| | | Personne morale | | | 5102 |GROUPE REVIRON, ZA Les Landelles, 03260 Magnet| Auvergne |

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I. ― Octrois d'agréments :

Pour tous les bureaux des douanes et droits indirects métropolitains :

NUMÉRO D'INSCRIPTION

au registre matricule

NOM OU RAISON SOCIALE

DIRECTION DES DOUANES

de rattachement

Personnes morales

5302

TNT Express National SAS, 58, avenue Leclerc, 69007 Lyon

Lyon

5303

SED LOGISTIQUE SAS, zone Industrielle de Moimont, 95670 Marly-la-Ville

Paris-Ouest

5304

Société française de dédouanement import export EURL (SOFRADIEX), RD 675, Le Bout du Chouquet, 27310 Caumont

Rouen

II. ― Dérogations accordées dans le cadre des dispositions de l'article 29 de l'arrêté du 22 décembre 1998 :

Est autorisée l'utilisation en commun de leur personnel d'exécution (déclarants procurataires compris) et de leurs locaux par les sociétés des sociétés Moiroud SAS (954 506 978), sise 1, avenue Konrad-Adenauer, CIT BP 98, 59435 Roncq, titulaire de l'agrément de commissionnaire en douane n° 2146, et Ziegler France SA (354 500 225), sise 1, avenue Konrad-Adenauer CIT, BP 98, 59435 Roncq, titulaire de l'agrément de commissionnaire en douane n° 2744 pour les opérations de dédouanement effectuées sur les bureaux de Rungis, Roissy, Le Havre et Le Blanc-Mesnil. Les agences concernées par cette demande de mise en commun de personnel et des locaux sont les suivantes :

Pour Moiroud SAS :

― agence de Rungis : BP 183, gare routière Sogaris, 94150 Rungis ;

― agence de Roissy : 4, rue du Cercle, bâtiment 3313, zone de fret 4, Roissytech, 95705 Roissy.

Pour Ziegler France SA :

― agence de Rungis : BP 184, gare routière Sogaris, 94150 Rungis ;

― agence de Roissy : 4, rue du Cercle, bâtiment 3313, zone de fret 4, Roissytech, 95705 Roissy ;

― agence du Blanc-Mesnil : 5, rue Armand-Esders, 93150 Le Blanc-Mesnil ;

― agence du Havre : quai de la Moselle, BP 156, 76052 Le Havre Cedex.

III. ― Caducité d'agrément :

NUMÉRO D'INSCRIPTION

au registre matricule

NOM OU RAISON SOCIALE

DIRECTION DES DOUANES

de rattachement

Personne morale

5102

GROUPE REVIRON, ZA Les Landelles, 03260 Magnet

Auvergne