JORF n°0258 du 6 novembre 2013

Annexe

A N N E X E
FICHE TECHNIQUE DESCRIPTIVE ASSOCIÉE À LA GAMME
DE DISPOSITIFS DE TRAITEMENT AGRÉÉS « OPUR SUPERCOMPACT »
Références administratives

|Numéro national d'agrément| 2011-009 | 2011-009-ext01 | |:------------------------:|:-----------------------------------------------------------------------------:|:-----------------------------:| | Titulaire de l'agrément |BORALIT France,
Agropole Deltagro 3, LOT 35-35 BIS,
47310 Estillac| | | Dénomination commerciale | OPUR SuperCompact 3 | Gamme OPUR SuperCompact 4 | | Capacité de traitement | Jusqu'à 3 Equivalents-Habitants |Jusqu'à 4 Equivalents-Habitants|

Références de l'évaluation de l'installation

|Organisme notifié en charge de l'évaluation du modèle de référence| Centre scientifique et technique du bâtiment | |:----------------------------------------------------------------:|:------------------------------------------------------:| | Date de réception de l'avis de l'organisme notifié | 9 juin 2011 | | Organisme notifié en charge de l'évaluation du modèle de gamme |Centre d'études et de recherches de l'industrie du béton| | Date de réception de l'avis de l'organisme notifié | 23 septembre 2013 |

Références normalisation et réglementation

| Références normalisation | NF EN 12566-3+A2 | |:---------------------------------:|:--------------------------------:| |Références réglementation nationale|Arrêté du 7 septembre 2009 modifié|

Caractéristiques techniques et fonctionnement

Les dispositifs de traitement, à écoulement gravitaire, sont des microstations à boue activée, qui reposent sur le principe de la culture libre aérée.
Ils sont constitués de trois cuves assemblées :
― un décanteur primaire ;
― un réacteur biologique ;
― un clarificateur, muni d'un cône de décantation.
La diffusion de l'air dans le réacteur biologique est assurée par un aérateur à membrane microperforée, placé en fond de compartiment.
L'alimentation en air est effectuée à partir d'un surpresseur placé à proximité de la cuve.
Une pompe par injection d'air placée dans le réacteur permet de déposer les eaux dans le cône du clarificateur. Les boues en fond de cône sont recirculées gravitairement dans le réacteur.
Les dispositifs de traitement sont ventilés par une entrée d'air constituée par la canalisation d'amenée des eaux usées qui est prolongée jusqu'à l'air libre au-dessus du toit de l'habitation. L'extraction des gaz des dispositifs de traitement est assurée par une canalisation rapportée au-dessus du faîte du toit de l'habitation avec un extracteur.
Les dispositifs sont équipés d'une alarme sonore reliée au surpresseur pour détecter en permanence d'éventuels dysfonctionnements des dispositifs de traitement.

| SYNTHÈSE DES MATÉRIELS ET DES MATÉRIAUX DES DISPOSITIFS | | | |------------------------------------------------------------------------------------------|---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|---------------------------------------------------| | Elément des dispositifs | Matériel | Matériau constitutif | | Cuves | 3 cuves assemblées de forme cylindrique à axe vertical | Polyéthylène haute densité (PEHD) | | | Boulonnerie d'assemblage des cuves | Acier inoxydable | | Couvercles et réhausses | Rehausses | Polyéthylène haute densité (PEHD) | | | 3 couvercles de diamètre 600 mm | / | | Tuyauterie | Entrée : coude 90° | Polychlorure de vinyle (PVC) | | | Sortie : tube plongeur | Polychlorure de vinyle (PVC) | | | Joints Entrée/Sortie |Caoutchouc Ethylène-propylène-diène monomère (EPDM)| | | Du décanteur au réacteur : deux coudes à 90° | Polychlorure de vinyle (PVC) | | | Dépôt dans le cône du clarificateur : tube vertical DN 110 mm | Polychlorure de vinyle (PVC) | | | Déversement du cône : tube vertical DN 110 mm | Polychlorure de vinyle (PVC) | | |Recirculation gravitaire des boues du cône du clarificateur vers le réacteur : tube vertical DN 75 mm et tube horizontal DN 50 mm| Polychlorure de vinyle (PVC) | | | Tube d'extraction des gaz entre les réhausses du décanteur et du réacteur | Polychlorure de vinyle (PVC) | |Cône de décantation (centralisation des boues dans le clarificateur pour la recirculation)| Cylindre vertical à base conique de diamètre 500 mm et de longueur 1,50 m | Polyéthylène (PE) | | Equipement électrotechnique | Alarme sonore de sous-pression et surpression | / | | | Surpresseur | / | | | Tuyau d'air flexible DN 19 mm | Polychlorure de vinyle (PVC) | | Pompe par injection d'air (du réacteur vers le clarificateur) | Tube DN 50 mm | Polychlorure de vinyle (PVC) | | | Tuyau d'air flexible DN 19 mm | Polychlorure de vinyle (PVC) | | Aérateur (système d'aération à fines bulles placé d'air dans le fond du réacteur) | Disque membranaire microperforée |Caoutchouc Ethylène-propylène-diène monomère (EPDM)| | | Tuyau d'air flexible DN 19 mm | Polychlorure de vinyle (PVC) | | | Lest | Béton |

|SYNTHÈSE DES DIMENSIONS ET DES CARACTÉRISTIQUES DES DISPOSITIFS| | | | |---------------------------------------------------------------|------------------------------------|-------------------------|-------------------------| | Modèle | OPUR SuperCompact 3 |Gamme OPUR SuperCompact 4| | | Numéro national d'agrément | | 2011-009 | 2011-009-ext01 | | Capacité (Equivalents-Habitants) | | Jusqu'à 3 EH | Jusqu'à 4 EH | | Cuves | Nombre de cuves | 3 (assemblées) | 3 (assemblées) | | | Longueur totale (cm) | 354 | 387 | | | Largeur (cm) | 118 | 129 | | | Hauteur hors tout (cm) | 191 | 218 | | | Volume utile total (m³) | 3,3 | 4,8 | | | Hauteur entrée (cm) | 121 | 145 | | | Hauteur sortie (cm) | 115 | 140 | | Décanteur | Volume utile (m³) | 1,1 | 1,6 | | Réacteur | Volume utile (m³) | 1,1 | 1,6 | | Clarificateur | Volume utile (m³) | 1,1 | 1,6 | | Raccordements entrée/sortie | Tuyaux DN (mm) | 100 | 100 | | Surpresseur | Modèle | BIBUS (SECOH) SLL-40 | BIBUS (SECOH) EL-S-60N | | | Puissance déclarée (W) | 40 | 48 | | | Débit d'air (l/min) | 45 à 150 mbar | 64 à 150 mbar | | |Fréquence et durée de fonctionnement|Continue (soit 24 h/jour)|Continue (soit 24 h/jour)| | Pompe par injection d'air | Durée de fonctionnement |Continue (soit 24 h/jour)|Continue (soit 24 h/jour)| | Aérateur | Modèle | ELASTOX-T | ELASTOX-T | | | Nombre | 1 | 1 | | | Diamètre (mm) | 320 | 320 |

La périodicité de la vidange de ces dispositifs de traitement doit être adaptée en fonction de la hauteur de boues qui ne doit pas dépasser 30 % du volume utile du décanteur.
Les caractéristiques techniques et en particulier les performances épuratoires des dispositifs sont disponibles sur le site internet interministériel relatif à l'assainissement non collectif : http://www.assainissement-non-collectif.developpement-durable.gouv.fr (adresse provisoire).

Conditions de mise en œuvre

Ces dispositifs sont enterrés selon des conditions de mise en œuvre précisées dans le guide d'utilisation de l'installation.
Ces dispositifs ne peuvent pas être installés pour fonctionner par intermittence.
Les dispositifs peuvent être installés sur tout type de parcelle avec ou sans nappe phréatique permanente ou temporaire, sous réserve de respecter les conditions de mise en œuvre précisées dans le guide d'utilisation.
Au vu des performances épuratoires mesurées lors des essais et des mesures d'oxygénation, de temps de séjour et de recirculation, la charge organique pouvant être traitée par ces dispositifs, pour répondre aux exigences épuratoires fixées à l'article 7 de l'arrêté du 7 septembre 2009 modifié, dans les conditions prévues dans le présent avis, peut aller jusqu'aux capacités de traitement présentées dans le tableau ci-dessus.
Les performances épuratoires concernant les paramètres microbiologiques n'ont pas été mesurées. Des prescriptions techniques pourront être fixées par le préfet en application de l'article L. 1311-2 du code de la santé publique ou par le maire en application de l'article L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales lorsque des usages sensibles, tels que la conchyliculture, la cressiculture, la pêche à pied, le prélèvement en vue de la consommation humaine ou la baignade, existent à proximité du rejet.
Les rejets des eaux usées traitées par ces dispositifs peuvent se faire selon les modes suivants :
― par infiltration dans le sol ;
― par irrigation souterraine, sous réserve du respect des prescriptions techniques en vigueur ;
― par déversement dans le milieu hydraulique superficiel, sous réserve du respect des prescriptions techniques en vigueur.

Guide d'utilisation

Le guide d'utilisation (Filière d'assainissement autonome OPUR SUPERCOMPACT 3/OPUR SUPERCOMPACT 4 ― Manuel technique destiné à l'usager, 19 septembre 2013, 27 pages) est disponible auprès du titulaire de l'agrément et précise notamment les conditions d'entretien, les modalités d'élimination des matériaux en fin de vie, les points de contrôle, les conseils d'utilisation et la consommation électrique.
Seul le guide d'utilisation référencé ci-dessus vaut agrément. Il est disponible sur le site internet interministériel dont l'adresse est précédemment citée.