JORF n°0216 du 17 septembre 2013

A N N E X E
FICHE TECHNIQUE DESCRIPTIVE ASSOCIÉE AU DISPOSITIF
DE TRAITEMENT AGRÉÉ « NAROSTATION 4EH »
Références administratives

|Numéro national d'agrément| 2013-009 | |:------------------------:|:-------------------------------------------------:| | Titulaire de l'agrément |ROTOPLAST
5, rue du Stade
02800 BEAUTOR| | Dénomination commerciale | NAROSTATION 4EH | | Capacité de traitement | 4 Equivalents-Habitants |

Références de l'évaluation de l'installation

| Organisme notifié en charge de l'évaluation |Centre d'études et de recherches de l'industrie du béton| |:------------------------------------------------:|:------------------------------------------------------:| |Date de réception de l'avis de l'organisme notifié| 26 juin 2013 |

Références normalisation et réglementation

| Références normalisation | NF EN 12 566-3+A1 | |:---------------------------------:|:--------------------------------:| |Références réglementation nationale|Arrêté du 7 septembre 2009 modifié|

Caractéristiques techniques et fonctionnement

Le dispositif de traitement est une microstation à boue activée (culture libre aérée), fonctionnant selon le procédé SBR (Sequencing Batch Reactor).
La cuve est en polyéthylène, de forme cylindrique à axe horizontal, et est composée de deux compartiments :
― un compartiment de prétraitement pour la décantation primaire et le stockage des boues ;
― un compartiment de traitement et de clarification pour le réacteur biologique.
De manière séquentielle, le réacteur biologique est rempli, à l'aide d'une pompe par injection d'air, en eaux prétraitées provenant du compartiment de prétraitement.
Les eaux prétraitées du réacteur biologique sont soumises à des cycles alternés d'aération. Après une période de décantation dans le réacteur biologique, une pompe par injection d'air évacue vers la sortie les eaux traitées situées dans le haut du réacteur. Les boues excédentaires décantées en fond de compartiment sont ensuite recirculées dans le compartiment de prétraitement à l'aide d'une autre pompe par injection d'air.
La diffusion de l'air dans le réacteur biologique est assurée par des aérateurs à membrane microperforée, placés en fond de compartiment.
Le dispositif de traitement nécessite une alimentation en air pilotée par un boîtier de commande disposé à proximité de la cuve.
Le dispositif est ventilé par une entrée d'air constituée par la canalisation d'amenée des eaux usées qui est prolongée jusqu'à l'air libre au-dessus du toit de l'habitation. L'extraction des gaz du dispositif est assurée par une canalisation vers le faîte du toit et munie d'un extracteur.
Le boîtier de commande est équipé d'un afficheur et d'un témoin lumineux fonctionnant en permanence, et présente une alarme visuelle et sonore en cas de dysfonctionnement du dispositif de traitement.

| SYNTHÈSE DES MATÉRIAUX, DES DIMENSIONS ET DES CARACTÉRISTIQUES DE L'INSTALLATION | | | |------------------------------------------------------------------------------------|-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|---------------------------------------------------| | Elément
du dispositif | Matériel | Matériau constitutif | | Cuve de forme cylindrique à axe horizontal à 2 compartiments | Diamètre (cm) : 163
Longueur (cm) : 240
Hauteur hors tout (cm) : 204
Hauteur entrée (cm) : 145
Hauteur sortie (cm) : 135
Volume utile total (m³) : 3,16
Volume utile du décanteur (m³) : 1,62
Volume utile du réacteur (m³) : 1,54 | Polyéthylène (PE) | | | Couvercle Ø 770 mm | Polyéthylène (PE) | | Tuyauterie (raccordements hydrauliques) | Entrée : tube droit DN 100 mm | Polychlorure de vinyle (PVC) | | | Sortie : tube droit DN 100 mm | Polychlorure de vinyle (PVC) | | | Tube DN 50 mm pour le déversement en trop-plein du compartiment de prétraitement dans le réacteur | Polypropylène (PP) | | Boîtier de commande |Automate de commande de l'aération et des pompes par injection d'air (programmation et alarme)
Modèle Steuerung
Cycle :
― remplissage du réacteur : 8 minutes ;
― aération intermittente : 6 cycles de 0,5 minute toutes les 10 minutes (soit 3 minutes d'aération durant 60 minutes) ;
― aération continue : 20 minutes ;
― aération intermittente : 15 cycles de 4 minutes toutes les 10 minutes (soit 60 minutes d'aération durant 150 minutes) ;
― période de repos pour la décantation des boues activée : 105 minutes ;
― évacuation des eaux traitées : 10 minutes ;
― recirculation des boues excédentaires : 4,5 minutes ;
― durée totale d'un cycle : 358 minutes (soit 6 heures) ;
― nombre de cycles : 4,0 cycles/jour.| / | | | Coffret 700 × 600 mm | Polyéthylène (PE) | | Surpresseur | Modèle NITTO (MEDO), type LA-80B
Puissance déclarée : 86 W
Débit d'air : 85 l/min (à 150 mbar)
ou bien
Modèle THOMAS, type AP-80
Puissance déclarée : 51 W
Débit d'air : 85 l/min (à 150 mbar)
Durée de fonctionnement : 106 minutes, soit 1,8 heure sur un cycle | / | | | Tuyau d'air flexible DN 19 mm | Polychlorure de vinyle (PVC) | | Pompes par injection d'air | Electrovanne 4 voies pour :
― l'aération ;
― le remplissage du réacteur en eaux prétraitées ;
― la recirculation des boues ;
― l'évacuation des eaux traitées. | / | | | Tuyaux d'air flexibles DN 13 mm | Polychlorure de vinyle (PVC) | | | Tubes DN 50 mm | Polypropylène (PP) | | | Boîtier support | Polyéthylène (PE) | |Aérateurs (systèmes d'aération à fines bulles d'air placés dans le fond du réacteur)| Deux membranes tubulaires
Longueur 460 mm ― Diamètre 63 mm
Modèle JAGER, type TD 63/2040 |Caoutchouc Ethylène-propylène-diène monomère (EPDM)| | | Tube vertical d'alimentation en air DN 19 mm | Acier inoxydable | | Dispositif de prélèvement | Récipient cylindrique au-dessus du réacteur biologique, par lequel sont évacuées les eaux traitées | Polychlorure de vinyle (PVC) |

La périodicité de la vidange de ce dispositif de traitement doit être adaptée en fonction de la hauteur de boues qui ne doit pas dépasser 30 % du volume utile du décanteur.
Les caractéristiques techniques, et en particulier les performances épuratoires des dispositifs, sont disponibles sur le site internet interministériel relatif à l'assainissement non collectif : http://www.assainissement-non-collectif.developpement-durable.gouv.fr (adresse provisoire).

Conditions de mise en œuvre

Ce dispositif est enterré selon des conditions de mise en œuvre précisées dans le guide d'utilisation de l'installation.
Ce dispositif ne peut pas être installé pour fonctionner par intermittence.
Le dispositif peut être installé sur tout type de parcelle, hors nappe phréatique permanente ou temporaire, sous réserve de respecter les conditions de mise en œuvre précisées dans le guide d'utilisation.
Au vu des performances épuratoires mesurées lors des essais, la charge organique pouvant être traitée par ce dispositif, pour répondre aux exigences épuratoires fixées à l'article 7 de l'arrêté du 7 septembre 2009 modifié, dans les conditions prévues dans le présent avis, peut aller jusqu'à 4 Equivalents-Habitants (soit 240 g/j de DBO5).
Les performances épuratoires concernant les paramètres microbiologiques n'ont pas été mesurées.
Des prescriptions techniques pourront être fixées par le préfet en application de l'article L. 1311-2 du code de la santé publique ou par le maire en application de l'article L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales lorsque des usages sensibles, tels que la conchyliculture, la cressiculture, la pêche à pied, le prélèvement en vue de la consommation humaine ou la baignade existent à proximité du rejet.
Les rejets des eaux usées traitées par ces dispositifs peuvent se faire selon les modes suivants :
― par drainage et infiltration dans le sol ;
― par irrigation souterraine, sous réserve du respect des prescriptions techniques en vigueur ;
― par déversement dans le milieu hydraulique superficiel, sous réserve du respect des prescriptions techniques en vigueur.

Guide d'utilisation

Le guide d'utilisation (Microstation d'épuration ― Narostation 4EH ― Système SBR en polyéthylène ― Guide d'utilisation, Juin 2013, 20 pages ; Narostation 4EH ― Instructions de maintenance, Juin 2013, 7 pages) est disponible auprès du titulaire de l'agrément et précise notamment les conditions d'entretien, les modalités d'élimination des matériaux en fin de vie, les points de contrôle, les conseils d'utilisation et la consommation électrique.
Seul le guide d'utilisation référencé ci-dessus vaut agrément. Il est disponible sur le site internet interministériel dont l'adresse est précédemment citée.


Historique des versions

Version 1

A N N E X E

FICHE TECHNIQUE DESCRIPTIVE ASSOCIÉE AU DISPOSITIF

DE TRAITEMENT AGRÉÉ « NAROSTATION 4EH »

Références administratives

Numéro national d'agrément

2013-009

Titulaire de l'agrément

ROTOPLAST

5, rue du Stade

02800 BEAUTOR

Dénomination commerciale

NAROSTATION 4EH

Capacité de traitement

4 Equivalents-Habitants

Références de l'évaluation de l'installation

Organisme notifié en charge de l'évaluation

Centre d'études et de recherches de l'industrie du béton

Date de réception de l'avis de l'organisme notifié

26 juin 2013

Références normalisation et réglementation

Références normalisation

NF EN 12 566-3+A1

Références réglementation nationale

Arrêté du 7 septembre 2009 modifié

Caractéristiques techniques et fonctionnement

Le dispositif de traitement est une microstation à boue activée (culture libre aérée), fonctionnant selon le procédé SBR (Sequencing Batch Reactor).

La cuve est en polyéthylène, de forme cylindrique à axe horizontal, et est composée de deux compartiments :

― un compartiment de prétraitement pour la décantation primaire et le stockage des boues ;

― un compartiment de traitement et de clarification pour le réacteur biologique.

De manière séquentielle, le réacteur biologique est rempli, à l'aide d'une pompe par injection d'air, en eaux prétraitées provenant du compartiment de prétraitement.

Les eaux prétraitées du réacteur biologique sont soumises à des cycles alternés d'aération. Après une période de décantation dans le réacteur biologique, une pompe par injection d'air évacue vers la sortie les eaux traitées situées dans le haut du réacteur. Les boues excédentaires décantées en fond de compartiment sont ensuite recirculées dans le compartiment de prétraitement à l'aide d'une autre pompe par injection d'air.

La diffusion de l'air dans le réacteur biologique est assurée par des aérateurs à membrane microperforée, placés en fond de compartiment.

Le dispositif de traitement nécessite une alimentation en air pilotée par un boîtier de commande disposé à proximité de la cuve.

Le dispositif est ventilé par une entrée d'air constituée par la canalisation d'amenée des eaux usées qui est prolongée jusqu'à l'air libre au-dessus du toit de l'habitation. L'extraction des gaz du dispositif est assurée par une canalisation vers le faîte du toit et munie d'un extracteur.

Le boîtier de commande est équipé d'un afficheur et d'un témoin lumineux fonctionnant en permanence, et présente une alarme visuelle et sonore en cas de dysfonctionnement du dispositif de traitement.

SYNTHÈSE DES MATÉRIAUX, DES DIMENSIONS ET DES CARACTÉRISTIQUES DE L'INSTALLATION

Elément

du dispositif

Matériel

Matériau constitutif

Cuve de forme cylindrique à axe horizontal à 2 compartiments

Diamètre (cm) : 163

Longueur (cm) : 240

Hauteur hors tout (cm) : 204

Hauteur entrée (cm) : 145

Hauteur sortie (cm) : 135

Volume utile total (m³) : 3,16

Volume utile du décanteur (m³) : 1,62

Volume utile du réacteur (m³) : 1,54

Polyéthylène (PE)

Couvercle Ø 770 mm

Polyéthylène (PE)

Tuyauterie (raccordements hydrauliques)

Entrée : tube droit DN 100 mm

Polychlorure de vinyle (PVC)

Sortie : tube droit DN 100 mm

Polychlorure de vinyle (PVC)

Tube DN 50 mm pour le déversement en trop-plein du compartiment de prétraitement dans le réacteur

Polypropylène (PP)

Boîtier de commande

Automate de commande de l'aération et des pompes par injection d'air (programmation et alarme)

Modèle Steuerung

Cycle :

― remplissage du réacteur : 8 minutes ;

― aération intermittente : 6 cycles de 0,5 minute toutes les 10 minutes (soit 3 minutes d'aération durant 60 minutes) ;

― aération continue : 20 minutes ;

― aération intermittente : 15 cycles de 4 minutes toutes les 10 minutes (soit 60 minutes d'aération durant 150 minutes) ;

― période de repos pour la décantation des boues activée : 105 minutes ;

― évacuation des eaux traitées : 10 minutes ;

― recirculation des boues excédentaires : 4,5 minutes ;

― durée totale d'un cycle : 358 minutes (soit 6 heures) ;

― nombre de cycles : 4,0 cycles/jour.

/

Coffret 700 × 600 mm

Polyéthylène (PE)

Surpresseur

Modèle NITTO (MEDO), type LA-80B

Puissance déclarée : 86 W

Débit d'air : 85 l/min (à 150 mbar)

ou bien

Modèle THOMAS, type AP-80

Puissance déclarée : 51 W

Débit d'air : 85 l/min (à 150 mbar)

Durée de fonctionnement : 106 minutes, soit 1,8 heure sur un cycle

/

Tuyau d'air flexible DN 19 mm

Polychlorure de vinyle (PVC)

Pompes par injection d'air

Electrovanne 4 voies pour :

― l'aération ;

― le remplissage du réacteur en eaux prétraitées ;

― la recirculation des boues ;

― l'évacuation des eaux traitées.

/

Tuyaux d'air flexibles DN 13 mm

Polychlorure de vinyle (PVC)

Tubes DN 50 mm

Polypropylène (PP)

Boîtier support

Polyéthylène (PE)

Aérateurs (systèmes d'aération à fines bulles d'air placés dans le fond du réacteur)

Deux membranes tubulaires

Longueur 460 mm ― Diamètre 63 mm

Modèle JAGER, type TD 63/2040

Caoutchouc Ethylène-propylène-diène monomère (EPDM)

Tube vertical d'alimentation en air DN 19 mm

Acier inoxydable

Dispositif de prélèvement

Récipient cylindrique au-dessus du réacteur biologique, par lequel sont évacuées les eaux traitées

Polychlorure de vinyle (PVC)

La périodicité de la vidange de ce dispositif de traitement doit être adaptée en fonction de la hauteur de boues qui ne doit pas dépasser 30 % du volume utile du décanteur.

Les caractéristiques techniques, et en particulier les performances épuratoires des dispositifs, sont disponibles sur le site internet interministériel relatif à l'assainissement non collectif : http://www.assainissement-non-collectif.developpement-durable.gouv.fr (adresse provisoire).

Conditions de mise en œuvre

Ce dispositif est enterré selon des conditions de mise en œuvre précisées dans le guide d'utilisation de l'installation.

Ce dispositif ne peut pas être installé pour fonctionner par intermittence.

Le dispositif peut être installé sur tout type de parcelle, hors nappe phréatique permanente ou temporaire, sous réserve de respecter les conditions de mise en œuvre précisées dans le guide d'utilisation.

Au vu des performances épuratoires mesurées lors des essais, la charge organique pouvant être traitée par ce dispositif, pour répondre aux exigences épuratoires fixées à l'article 7 de l'arrêté du 7 septembre 2009 modifié, dans les conditions prévues dans le présent avis, peut aller jusqu'à 4 Equivalents-Habitants (soit 240 g/j de DBO5).

Les performances épuratoires concernant les paramètres microbiologiques n'ont pas été mesurées.

Des prescriptions techniques pourront être fixées par le préfet en application de l'article L. 1311-2 du code de la santé publique ou par le maire en application de l'article L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales lorsque des usages sensibles, tels que la conchyliculture, la cressiculture, la pêche à pied, le prélèvement en vue de la consommation humaine ou la baignade existent à proximité du rejet.

Les rejets des eaux usées traitées par ces dispositifs peuvent se faire selon les modes suivants :

― par drainage et infiltration dans le sol ;

― par irrigation souterraine, sous réserve du respect des prescriptions techniques en vigueur ;

― par déversement dans le milieu hydraulique superficiel, sous réserve du respect des prescriptions techniques en vigueur.

Guide d'utilisation

Le guide d'utilisation (Microstation d'épuration ― Narostation 4EH ― Système SBR en polyéthylène ― Guide d'utilisation, Juin 2013, 20 pages ; Narostation 4EH ― Instructions de maintenance, Juin 2013, 7 pages) est disponible auprès du titulaire de l'agrément et précise notamment les conditions d'entretien, les modalités d'élimination des matériaux en fin de vie, les points de contrôle, les conseils d'utilisation et la consommation électrique.

Seul le guide d'utilisation référencé ci-dessus vaut agrément. Il est disponible sur le site internet interministériel dont l'adresse est précédemment citée.