JORF n°0216 du 17 septembre 2013

A N N E X E
FICHE TECHNIQUE DESCRIPTIVE ASSOCIÉE AU DISPOSITIF
DE TRAITEMENT AGRÉÉ « NECOR 5 » MODÈLE 5 EH
Références administratives

|Numéro national d'agrément| 2013-008 | |:------------------------:|:-------------------------------------------------------:| | Titulaire de l'agrément |REMOSA FRANCE, 9, rue Camille-Desmoulins, 66000 Perpignan| | Dénomination commerciale | NECOR 5 | | Capacité de traitement | 5 Equivalents-Habitants |

Références de l'évaluation de l'installation

| Organisme notifié en charge de l'évaluation |Centre d'études et de recherches de l'industrie du béton| |:------------------------------------------------:|:------------------------------------------------------:| |Date de réception de l'avis de l'organisme notifié| 13 juin 2013 |

Références normalisation et réglementation

| Références normalisation | NF EN 12 566-3 + A1 | |:---------------------------------:|:--------------------------------:| |Références réglementation nationale|Arrêté du 7 septembre 2009 modifié|

Caractéristiques techniques et fonctionnement

Le dispositif de traitement est une microstation, à écoulement gravitaire, fonctionnant selon le principe de la culture fixée immergée libre et aérée (principe du lit fluidisé).
Il est constitué de trois compartiments :
― un décanteur primaire ;
― un réacteur biologique ;
― un clarificateur.
Le compartiment du réacteur biologique est rempli de modules flottants et libres servant de support de fixation. La diffusion de l'air dans le réacteur biologique est assurée par un aérateur à membrane microperforée, placés en fond de compartiment.
Le dispositif de traitement nécessite une alimentation en air pilotée dans un coffret électrique disposé à proximité de la cuve.
Une pompe par injection d'air placée dans le clarificateur permet de faire recirculer les boues dans le décanteur primaire.
Le dispositif est ventilé par une entrée d'air constituée par la canalisation d'amenée des eaux usées qui est prolongée jusqu'à l'air libre au-dessus du toit de l'habitation. L'extraction des gaz du dispositif est assurée par une canalisation rapportée au-dessus du faîte du toit de l'habitation avec un extracteur.
Le dispositif est équipé d'une alarme visuelle pour détecter en permanence d'éventuelles défaillances électriques du surpresseur.

| SYNTHÈSE DES MATÉRIAUX, DES DIMENSIONS ET DES CARACTÉRISTIQUES DU DISPOSITIF | | | |---------------------------------------------------------------------------------|----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|---------------------------------------------------| | Elément du dispositif | Elément du dispositif | Elément du dispositif | | Cuve de forme cylindrique à axe horizontal à 3 compartiments | Longueur (cm) : 266
Largeur (cm) : 160
Hauteur hors tout (cm) : 170
Hauteur entrée (cm) : 133
Hauteur sortie (cm) : 96
Volume utile total (m³) : 3,93
Volume utile du décanteur (m³) : 2,0
Volume utile du réacteur (m³) : 1,0
Volume utile du clarificateur (m³) : 0,93 | Polyester renforcé de fibres de verre (PRV) | | Couvercles | Couvercles de diamètres 620 mm et 454 mm | Polypropylène (PP) | | Tuyauterie | Entrée : tube en T DN 110 mm | Polychlorure de vinyle (PVC) | | | Décanteur vers réacteur : tube en T DN 110 mm | Polychlorure de vinyle (PVC) | | | Réacteur vers clarificateur : double tube vertical DN 125 mm | Polychlorure de vinyle (PVC) | | | Sortie clarificateur : déversoir dans la largeur de la cuve | Polyester renforcé de fibres de verre (PRV) | | | Sortie : coude à 90° DN 110 mm | Polychlorure de vinyle (PVC) | | Boîtier de commande | Minuteur pour les cycles d'aération et de recirculation (durant les périodes de fonctionnement du surpresseur)
Modèle PANASONIC, type PM4H-W | / | | | Programmateur pour les périodes de fonctionnement du surpresseur | / | | | Disjoncteur et contacteur électrique | / | | | Témoin d'alarme en façade | / | | | Coffret électrique IP44 | / | | Surpresseur |Modèle HIBLOW, type HP-60
Puissance déclarée : 51 W
Débit d'air : 60 l/min (à 147 mbar)
ou bien
Modèle SECOH, type JDK-60
Puissance déclarée : 27 W
Débit d'air : 60 l/min (à 150 mbar)
Durée de fonctionnement :
Continu, avec 3 périodes d'arrêt de 15 minutes sur 24 heures
(soit 1 395 min/jour)| / | | | Tuyau d'air flexible DN 19 mm | Polychlorure de vinyle (PVC) | | Pompe par injection d'air | Electrovannes 2 voies pour la recirculation des boues
Fréquence et durée de fonctionnement : 5 minutes toutes les 55 minutes pendant les périodes de fonctionnement du surpresseur
(soit 140 min/jour) | / | | | Tube d'alimentation d'air DN 32 mm | Polychlorure de vinyle (PVC) | | | Tube DN 50 mm | Polychlorure de vinyle (PVC) | | Supports de fixation libres | Modules de diamètre 25 mm
Modèle BIOFILL, type C
Volume utile : 200 litres
Surface spécifique : 525 m²/m³
Surface utile : 105 m² | Polypropylène (PP) | |Aérateur (système d'aération à fines bulles placé d'air dans le fond du réacteur)| Electrovannes 2 voies pour l'injection d'air dans l'aérateur
Fréquence et durée de fonctionnement : 50 minutes toutes les 55 minutes, pendant les périodes de fonctionnement du surpresseur
(soit 1 255 min/jour) | / | | | Un disque membranaire microperforé de diamètre 336 mm
Modèle ABS, type NOPON PIK 300 |Caoutchouc éthylène-propylène-diène monomère (EPDM)| | | Tubes d'alimentation en air DN 90/50/32 mm | Polychlorure de vinyle (PVC) |

La périodicité de la vidange de ce dispositif de traitement doit être adaptée en fonction de la hauteur de boues qui ne doit pas dépasser 30 % du volume utile du décanteur.
Les caractéristiques techniques, et en particulier les performances épuratoires des dispositifs, sont disponibles sur le site internet interministériel relatif à l'assainissement non collectif : http://www.assainissement-non-collectif.developpement-durable.gouv.fr (adresse provisoire).

Conditions de mise en œuvre

Ce dispositif est enterré selon des conditions de mise en œuvre précisées dans le guide d'utilisation de l'installation.
Ce dispositif ne peut pas être installé pour fonctionner par intermittence.
Le dispositif peut être installé sur tout type de parcelle avec ou sans nappe phréatique permanente ou temporaire, sous réserve de respecter les conditions de mise en œuvre précisées dans le guide d'utilisation.
Au vu des performances épuratoires mesurées lors des essais, la charge organique pouvant être traitée par ce dispositif, pour répondre aux exigences épuratoires fixées à l'article 7 de l'arrêté du 7 septembre 2009 modifié, dans les conditions prévues dans le présent avis, peut aller jusqu'à 5 Equivalents-Habitants (soit 300 g/j de DBO5).
Les performances épuratoires concernant les paramètres microbiologiques n'ont pas été mesurées. Des prescriptions techniques pourront être fixées par le préfet en application de l'article L. 1311-2 du code de la santé publique ou par le maire en application de l'article L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales lorsque des usages sensibles, tels que la conchyliculture, la cressiculture, la pêche à pied, le prélèvement en vue de la consommation humaine ou la baignade existent à proximité du rejet.
Les rejets des eaux usées traitées par ces dispositifs peuvent se faire selon les modes suivants :
― par drainage et infiltration dans le sol ;
― par irrigation souterraine, sous réserve du respect des prescriptions techniques en vigueur ;
― par déversement dans le milieu hydraulique superficiel, sous réserve du respect des prescriptions techniques en vigueur.

Guide d'utilisation

Le guide d'utilisation (Dossier technique de la station d'épuration à boue activée à lit flottant NECOR 5, version 2013-06, 26 pages) est disponible auprès du titulaire de l'agrément et précise notamment les conditions d'entretien, les modalités d'élimination des matériaux en fin de vie, les points de contrôle, les conseils d'utilisation et la consommation électrique.
Seul le guide d'utilisation référencé ci-dessus vaut agrément. Il est disponible sur le site internet interministériel dont l'adresse est précédemment citée.


Historique des versions

Version 1

A N N E X E

FICHE TECHNIQUE DESCRIPTIVE ASSOCIÉE AU DISPOSITIF

DE TRAITEMENT AGRÉÉ « NECOR 5 » MODÈLE 5 EH

Références administratives

Numéro national d'agrément

2013-008

Titulaire de l'agrément

REMOSA FRANCE, 9, rue Camille-Desmoulins, 66000 Perpignan

Dénomination commerciale

NECOR 5

Capacité de traitement

5 Equivalents-Habitants

Références de l'évaluation de l'installation

Organisme notifié en charge de l'évaluation

Centre d'études et de recherches de l'industrie du béton

Date de réception de l'avis de l'organisme notifié

13 juin 2013

Références normalisation et réglementation

Références normalisation

NF EN 12 566-3 + A1

Références réglementation nationale

Arrêté du 7 septembre 2009 modifié

Caractéristiques techniques et fonctionnement

Le dispositif de traitement est une microstation, à écoulement gravitaire, fonctionnant selon le principe de la culture fixée immergée libre et aérée (principe du lit fluidisé).

Il est constitué de trois compartiments :

― un décanteur primaire ;

― un réacteur biologique ;

― un clarificateur.

Le compartiment du réacteur biologique est rempli de modules flottants et libres servant de support de fixation. La diffusion de l'air dans le réacteur biologique est assurée par un aérateur à membrane microperforée, placés en fond de compartiment.

Le dispositif de traitement nécessite une alimentation en air pilotée dans un coffret électrique disposé à proximité de la cuve.

Une pompe par injection d'air placée dans le clarificateur permet de faire recirculer les boues dans le décanteur primaire.

Le dispositif est ventilé par une entrée d'air constituée par la canalisation d'amenée des eaux usées qui est prolongée jusqu'à l'air libre au-dessus du toit de l'habitation. L'extraction des gaz du dispositif est assurée par une canalisation rapportée au-dessus du faîte du toit de l'habitation avec un extracteur.

Le dispositif est équipé d'une alarme visuelle pour détecter en permanence d'éventuelles défaillances électriques du surpresseur.

SYNTHÈSE DES MATÉRIAUX, DES DIMENSIONS ET DES CARACTÉRISTIQUES DU DISPOSITIF

Elément du dispositif

Elément du dispositif

Elément du dispositif

Cuve de forme cylindrique à axe horizontal à 3 compartiments

Longueur (cm) : 266

Largeur (cm) : 160

Hauteur hors tout (cm) : 170

Hauteur entrée (cm) : 133

Hauteur sortie (cm) : 96

Volume utile total (m³) : 3,93

Volume utile du décanteur (m³) : 2,0

Volume utile du réacteur (m³) : 1,0

Volume utile du clarificateur (m³) : 0,93

Polyester renforcé de fibres de verre (PRV)

Couvercles

Couvercles de diamètres 620 mm et 454 mm

Polypropylène (PP)

Tuyauterie

Entrée : tube en T DN 110 mm

Polychlorure de vinyle (PVC)

Décanteur vers réacteur : tube en T DN 110 mm

Polychlorure de vinyle (PVC)

Réacteur vers clarificateur : double tube vertical DN 125 mm

Polychlorure de vinyle (PVC)

Sortie clarificateur : déversoir dans la largeur de la cuve

Polyester renforcé de fibres de verre (PRV)

Sortie : coude à 90° DN 110 mm

Polychlorure de vinyle (PVC)

Boîtier de commande

Minuteur pour les cycles d'aération et de recirculation (durant les périodes de fonctionnement du surpresseur)

Modèle PANASONIC, type PM4H-W

/

Programmateur pour les périodes de fonctionnement du surpresseur

/

Disjoncteur et contacteur électrique

/

Témoin d'alarme en façade

/

Coffret électrique IP44

/

Surpresseur

Modèle HIBLOW, type HP-60

Puissance déclarée : 51 W

Débit d'air : 60 l/min (à 147 mbar)

ou bien

Modèle SECOH, type JDK-60

Puissance déclarée : 27 W

Débit d'air : 60 l/min (à 150 mbar)

Durée de fonctionnement :

Continu, avec 3 périodes d'arrêt de 15 minutes sur 24 heures

(soit 1 395 min/jour)

/

Tuyau d'air flexible DN 19 mm

Polychlorure de vinyle (PVC)

Pompe par injection d'air

Electrovannes 2 voies pour la recirculation des boues

Fréquence et durée de fonctionnement : 5 minutes toutes les 55 minutes pendant les périodes de fonctionnement du surpresseur

(soit 140 min/jour)

/

Tube d'alimentation d'air DN 32 mm

Polychlorure de vinyle (PVC)

Tube DN 50 mm

Polychlorure de vinyle (PVC)

Supports de fixation libres

Modules de diamètre 25 mm

Modèle BIOFILL, type C

Volume utile : 200 litres

Surface spécifique : 525 m²/m³

Surface utile : 105 m²

Polypropylène (PP)

Aérateur (système d'aération à fines bulles placé d'air dans le fond du réacteur)

Electrovannes 2 voies pour l'injection d'air dans l'aérateur

Fréquence et durée de fonctionnement : 50 minutes toutes les 55 minutes, pendant les périodes de fonctionnement du surpresseur

(soit 1 255 min/jour)

/

Un disque membranaire microperforé de diamètre 336 mm

Modèle ABS, type NOPON PIK 300

Caoutchouc éthylène-propylène-diène monomère (EPDM)

Tubes d'alimentation en air DN 90/50/32 mm

Polychlorure de vinyle (PVC)

La périodicité de la vidange de ce dispositif de traitement doit être adaptée en fonction de la hauteur de boues qui ne doit pas dépasser 30 % du volume utile du décanteur.

Les caractéristiques techniques, et en particulier les performances épuratoires des dispositifs, sont disponibles sur le site internet interministériel relatif à l'assainissement non collectif : http://www.assainissement-non-collectif.developpement-durable.gouv.fr (adresse provisoire).

Conditions de mise en œuvre

Ce dispositif est enterré selon des conditions de mise en œuvre précisées dans le guide d'utilisation de l'installation.

Ce dispositif ne peut pas être installé pour fonctionner par intermittence.

Le dispositif peut être installé sur tout type de parcelle avec ou sans nappe phréatique permanente ou temporaire, sous réserve de respecter les conditions de mise en œuvre précisées dans le guide d'utilisation.

Au vu des performances épuratoires mesurées lors des essais, la charge organique pouvant être traitée par ce dispositif, pour répondre aux exigences épuratoires fixées à l'article 7 de l'arrêté du 7 septembre 2009 modifié, dans les conditions prévues dans le présent avis, peut aller jusqu'à 5 Equivalents-Habitants (soit 300 g/j de DBO5).

Les performances épuratoires concernant les paramètres microbiologiques n'ont pas été mesurées. Des prescriptions techniques pourront être fixées par le préfet en application de l'article L. 1311-2 du code de la santé publique ou par le maire en application de l'article L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales lorsque des usages sensibles, tels que la conchyliculture, la cressiculture, la pêche à pied, le prélèvement en vue de la consommation humaine ou la baignade existent à proximité du rejet.

Les rejets des eaux usées traitées par ces dispositifs peuvent se faire selon les modes suivants :

― par drainage et infiltration dans le sol ;

― par irrigation souterraine, sous réserve du respect des prescriptions techniques en vigueur ;

― par déversement dans le milieu hydraulique superficiel, sous réserve du respect des prescriptions techniques en vigueur.

Guide d'utilisation

Le guide d'utilisation (Dossier technique de la station d'épuration à boue activée à lit flottant NECOR 5, version 2013-06, 26 pages) est disponible auprès du titulaire de l'agrément et précise notamment les conditions d'entretien, les modalités d'élimination des matériaux en fin de vie, les points de contrôle, les conseils d'utilisation et la consommation électrique.

Seul le guide d'utilisation référencé ci-dessus vaut agrément. Il est disponible sur le site internet interministériel dont l'adresse est précédemment citée.