JORF n°0185 du 10 août 2013

A N N E X E
FICHE TECHNIQUE DESCRIPTIVE ASSOCIÉE AU DISPOSITIF
DE TRAITEMENT AGRÉÉ « OXYSTEP 4-8EH »
Références administratives

|NUMÉRO NATIONAL D'AGRÉMENT| 2012-042 | |--------------------------|-------------------------------------------------------------------------------| | Titulaire de l'agrément |BONNA SABLA SNC
31, place Ronde,
Quartier Valmy
92800 Puteaux| | Dénomination commerciale | OXYSTEP 4-8EH | | Capacité de traitement | 8 Equivalents-Habitants |

Références de l'évaluation de l'installation

| Organisme notifié en charge de l'évaluation |Centre d'études et de recherches de l'industrie du béton| |:------------------------------------------------:|:------------------------------------------------------:| |Date de réception de l'avis de l'organisme notifié| 23 mai 2013 |

Références normalisation et réglementation

| Références normalisation | NF EN 12566-3+A1 | |:---------------------------------:|:--------------------------------:| |Références réglementation nationale|Arrêté du 7 septembre 2009 modifié|

Caractéristiques techniques et fonctionnement

Le dispositif de traitement est une microstation à boue activée (culture libre aérée) fonctionnant selon le procédé SBR (Sequencing Batch Reactor).
La cuve est en béton, de forme parallélépipédique, et est composée de deux compartiments :
― un compartiment de prétraitement pour la décantation primaire et le stockage des boues ;
― un compartiment de traitement et de clarification pour le réacteur biologique.
De manière séquentielle, le réacteur biologique est rempli, à l'aide d'une pompe par injection d'air, en eaux prétraitées provenant du compartiment de prétraitement.
Les eaux prétraitées du réacteur biologique sont soumises à des cycles alternés d'aération. Après une période de décantation dans le réacteur biologique, une pompe par injection d'air évacue vers la sortie les eaux traitées situées dans le haut du réacteur. Les boues excédentaires décantées en fond de compartiment sont ensuite recirculées dans le compartiment de prétraitement à l'aide d'une autre pompe par injection d'air.
La diffusion de l'air dans le réacteur biologique est assurée par un aérateur à membrane microperforée, placé en fond de compartiment.
Le dispositif de traitement nécessite une alimentation en air pilotée par un boîtier de commande disposé à proximité de la cuve.
Le dispositif est ventilé par une entrée d'air constituée par la canalisation d'amenée des eaux usées qui est prolongée jusqu'à l'air libre au-dessus du toit de l'habitation. L'extraction des gaz du dispositif est assurée par une canalisation vers le faîte du toit et munie d'un extracteur.
Le boîtier de commande est équipé d'un afficheur et d'un témoin lumineux fonctionnant en permanence, et présente une alarme visuelle et sonore en cas de dysfonctionnement du dispositif de traitement.

|SYNTHÈSE DES MATÉRIAUX, DES DIMENSIONS ET DES CARACTÉRISTIQUES DE L'INSTALLATION | | | |---------------------------------------------------------------------------------|--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|---------------------------------------------------| | ÉLÉMENT
du dispositif | MATÉRIEL | MATÉRIAU CONSTITUTIF | | Cuve de forme parallélépipédique à 2 compartiments | Longueur (cm) : 308
Largeur (cm) : 125
Hauteur hors tout (cm) : 162
Hauteur entrée (cm) : 140
Hauteur sortie (cm) : 131
Volume utile total (m³) : 3,7
Volume utile du décanteur (m³) : 2,0
Volume utile du réacteur (m³) : 1,7 | Béton | | | Couvercle 800 mm | Béton | | Tuyauterie (raccordements hydrauliques) | Entrée/sortie : tuyaux DN 100 mm | Polychlorure de vinyle (PVC) | | | Joints de raccordement |Caoutchouc éthylène-propylène-diène monomère (EPDM)| | | Tuyau DN 50 mm pour le déversement en trop-plein du compartiment de prétraitement dans le réacteur | Polychlorure de vinyle (PVC) | |Aérateur (système d'aération à fines bulles d'air placé dans le fond du réacteur)| Un disque membranaire 340 mm
Modèle JAGER, type JetFlex HD340 |Caoutchouc éthylène-propylène-diène monomère (EPDM)| | | Tuyau d'air flexible DN 19 mm | Polychlorure de vinyle (PVC) | | | Tube de maintien | Acier inoxydable | | Boîtier de commande |Automate de commande de l'aération et des pompes par injection d'air (programmation et alarme)
Modèle : KLARO
Cycle :
― remplissage du réacteur : 12 minutes
― aération : 24 cycles de 8 minutes toutes les 10 minutes (soit 192 minutes d'aération durant 240 minutes)
― période de repos pour la décantation des boues activées : 90 minutes
― évacuation des eaux traitées : 12 minutes
― recirculation des boues excédentaires : 1 minute
― durée totale d'un cycle : 355 minutes (soit 5,9 heures)
― nombre de cycles : 4,0 cycles/jour| / | | | Armoire de commande IP54 | Acier ou polyuréthane (PU) | | Surpresseur | Modèle NITTO, type LA-80B
Puissance déclarée : 86 W
Débit d'air : 80 l/min (à 160 mbar)
Durée de fonctionnement : 217 minutes, soit 3,6 heures sur un cycle | / | | | Tuyau d'air flexible DN 19 mm | Nylon | | Pompes par injection d'air | Electrovanne 4 voies pour :
― l'aération
― le remplissage du réacteur en eaux prétraitées
― la recirculation des boues
― l'évacuation des eaux traitées | / | | | Tuyaux d'air flexibles DN 13 mm | Polychlorure de vinyle (PVC) | | | Tubes DN 50 mm | Polychlorure de vinyle (PVC) | | | Colliers et vis de fixation | Acier inoxydable | | Dispositif de prélèvement | Récipient cylindrique au-dessus du réacteur biologique, par lequel sont évacuées les eaux traitées | Polychlorure de vinyle (PVC) |

La périodicité de la vidange de ce dispositif de traitement doit être adaptée en fonction de la hauteur de boues qui ne doit pas dépasser 30 % du volume utile du décanteur.
Les caractéristiques techniques, et en particulier les performances épuratoires du dispositif, sont disponibles sur le site internet interministériel relatif à l'assainissement non collectif :
http://www.assainissement-non-collectif.developpementdurable.gouv.fr (adresse provisoire).

Conditions de mise en œuvre

Ce dispositif est enterré selon des conditions de mise en œuvre précisées dans le guide d'utilisation de l'installation.
Ce dispositif ne peut pas être installé pour fonctionner par intermittence.
Le dispositif peut être installé sur tout type de parcelle avec ou sans nappe phréatique permanente ou temporaire, sous réserve de respecter les conditions de mise en œuvre précisées dans le guide d'utilisation.
Au vu des performances épuratoires mesurées lors des essais, la charge organique pouvant être traitée par ce dispositif, pour répondre aux exigences épuratoires fixées à l'article 7 de l'arrêté du 7 septembre 2009 modifié, dans les conditions prévues dans le présent avis, peut aller jusqu'à 8 Equivalents-Habitants (soit 480 g/j de DBO5).
Les performances épuratoires concernant les paramètres microbiologiques n'ont pas été mesurées.
Des prescriptions techniques pourront être fixées par le préfet en application de l'article L. 1311-2 du code de la santé publique ou par le maire en application de l'article L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales lorsque des usages sensibles, tels que la conchyliculture, la cressiculture, la pêche à pied, le prélèvement en vue de la consommation humaine ou la baignade, existent à proximité du rejet.
Les rejets des eaux usées traitées par ce dispositif peuvent se faire selon les modes suivants :
― par drainage et infiltration dans le sol ;
― par irrigation souterraine, sous réserve du respect des prescriptions techniques en vigueur ;
― par déversement dans le milieu hydraulique superficiel, sous réserve du respect des prescriptions techniques en vigueur.

Guide d'utilisation

Le guide d'utilisation (Guide de l'usager, manuel d'utilisation des microstations d'épuration OXYSTEP 4-8EH, mai 2013, 52 pages) est disponible auprès du titulaire de l'agrément et précise notamment les conditions d'entretien, les modalités d'élimination des matériaux en fin de vie, les points de contrôle, les conseils d'utilisation et la consommation électrique.
Seul le guide d'utilisation référencé ci-dessus vaut agrément. Il est disponible sur le site internet interministériel dont l'adresse est précédemment citée.


Historique des versions

Version 1

A N N E X E

FICHE TECHNIQUE DESCRIPTIVE ASSOCIÉE AU DISPOSITIF

DE TRAITEMENT AGRÉÉ « OXYSTEP 4-8EH »

Références administratives

NUMÉRO NATIONAL D'AGRÉMENT

2012-042

Titulaire de l'agrément

BONNA SABLA SNC

31, place Ronde,

Quartier Valmy

92800 Puteaux

Dénomination commerciale

OXYSTEP 4-8EH

Capacité de traitement

8 Equivalents-Habitants

Références de l'évaluation de l'installation

Organisme notifié en charge de l'évaluation

Centre d'études et de recherches de l'industrie du béton

Date de réception de l'avis de l'organisme notifié

23 mai 2013

Références normalisation et réglementation

Références normalisation

NF EN 12566-3+A1

Références réglementation nationale

Arrêté du 7 septembre 2009 modifié

Caractéristiques techniques et fonctionnement

Le dispositif de traitement est une microstation à boue activée (culture libre aérée) fonctionnant selon le procédé SBR (Sequencing Batch Reactor).

La cuve est en béton, de forme parallélépipédique, et est composée de deux compartiments :

― un compartiment de prétraitement pour la décantation primaire et le stockage des boues ;

― un compartiment de traitement et de clarification pour le réacteur biologique.

De manière séquentielle, le réacteur biologique est rempli, à l'aide d'une pompe par injection d'air, en eaux prétraitées provenant du compartiment de prétraitement.

Les eaux prétraitées du réacteur biologique sont soumises à des cycles alternés d'aération. Après une période de décantation dans le réacteur biologique, une pompe par injection d'air évacue vers la sortie les eaux traitées situées dans le haut du réacteur. Les boues excédentaires décantées en fond de compartiment sont ensuite recirculées dans le compartiment de prétraitement à l'aide d'une autre pompe par injection d'air.

La diffusion de l'air dans le réacteur biologique est assurée par un aérateur à membrane microperforée, placé en fond de compartiment.

Le dispositif de traitement nécessite une alimentation en air pilotée par un boîtier de commande disposé à proximité de la cuve.

Le dispositif est ventilé par une entrée d'air constituée par la canalisation d'amenée des eaux usées qui est prolongée jusqu'à l'air libre au-dessus du toit de l'habitation. L'extraction des gaz du dispositif est assurée par une canalisation vers le faîte du toit et munie d'un extracteur.

Le boîtier de commande est équipé d'un afficheur et d'un témoin lumineux fonctionnant en permanence, et présente une alarme visuelle et sonore en cas de dysfonctionnement du dispositif de traitement.

SYNTHÈSE DES MATÉRIAUX, DES DIMENSIONS ET DES CARACTÉRISTIQUES DE L'INSTALLATION

ÉLÉMENT

du dispositif

MATÉRIEL

MATÉRIAU CONSTITUTIF

Cuve de forme parallélépipédique à 2 compartiments

Longueur (cm) : 308

Largeur (cm) : 125

Hauteur hors tout (cm) : 162

Hauteur entrée (cm) : 140

Hauteur sortie (cm) : 131

Volume utile total (m³) : 3,7

Volume utile du décanteur (m³) : 2,0

Volume utile du réacteur (m³) : 1,7

Béton

Couvercle 800 mm

Béton

Tuyauterie (raccordements hydrauliques)

Entrée/sortie : tuyaux DN 100 mm

Polychlorure de vinyle (PVC)

Joints de raccordement

Caoutchouc éthylène-propylène-diène monomère (EPDM)

Tuyau DN 50 mm pour le déversement en trop-plein du compartiment de prétraitement dans le réacteur

Polychlorure de vinyle (PVC)

Aérateur (système d'aération à fines bulles d'air placé dans le fond du réacteur)

Un disque membranaire 340 mm

Modèle JAGER, type JetFlex HD340

Caoutchouc éthylène-propylène-diène monomère (EPDM)

Tuyau d'air flexible DN 19 mm

Polychlorure de vinyle (PVC)

Tube de maintien

Acier inoxydable

Boîtier de commande

Automate de commande de l'aération et des pompes par injection d'air (programmation et alarme)

Modèle : KLARO

Cycle :

― remplissage du réacteur : 12 minutes

― aération : 24 cycles de 8 minutes toutes les 10 minutes (soit 192 minutes d'aération durant 240 minutes)

― période de repos pour la décantation des boues activées : 90 minutes

― évacuation des eaux traitées : 12 minutes

― recirculation des boues excédentaires : 1 minute

― durée totale d'un cycle : 355 minutes (soit 5,9 heures)

― nombre de cycles : 4,0 cycles/jour

/

Armoire de commande IP54

Acier ou polyuréthane (PU)

Surpresseur

Modèle NITTO, type LA-80B

Puissance déclarée : 86 W

Débit d'air : 80 l/min (à 160 mbar)

Durée de fonctionnement : 217 minutes, soit 3,6 heures sur un cycle

/

Tuyau d'air flexible DN 19 mm

Nylon

Pompes par injection d'air

Electrovanne 4 voies pour :

― l'aération

― le remplissage du réacteur en eaux prétraitées

― la recirculation des boues

― l'évacuation des eaux traitées

/

Tuyaux d'air flexibles DN 13 mm

Polychlorure de vinyle (PVC)

Tubes DN 50 mm

Polychlorure de vinyle (PVC)

Colliers et vis de fixation

Acier inoxydable

Dispositif de prélèvement

Récipient cylindrique au-dessus du réacteur biologique, par lequel sont évacuées les eaux traitées

Polychlorure de vinyle (PVC)

La périodicité de la vidange de ce dispositif de traitement doit être adaptée en fonction de la hauteur de boues qui ne doit pas dépasser 30 % du volume utile du décanteur.

Les caractéristiques techniques, et en particulier les performances épuratoires du dispositif, sont disponibles sur le site internet interministériel relatif à l'assainissement non collectif :

http://www.assainissement-non-collectif.developpementdurable.gouv.fr (adresse provisoire).

Conditions de mise en œuvre

Ce dispositif est enterré selon des conditions de mise en œuvre précisées dans le guide d'utilisation de l'installation.

Ce dispositif ne peut pas être installé pour fonctionner par intermittence.

Le dispositif peut être installé sur tout type de parcelle avec ou sans nappe phréatique permanente ou temporaire, sous réserve de respecter les conditions de mise en œuvre précisées dans le guide d'utilisation.

Au vu des performances épuratoires mesurées lors des essais, la charge organique pouvant être traitée par ce dispositif, pour répondre aux exigences épuratoires fixées à l'article 7 de l'arrêté du 7 septembre 2009 modifié, dans les conditions prévues dans le présent avis, peut aller jusqu'à 8 Equivalents-Habitants (soit 480 g/j de DBO5).

Les performances épuratoires concernant les paramètres microbiologiques n'ont pas été mesurées.

Des prescriptions techniques pourront être fixées par le préfet en application de l'article L. 1311-2 du code de la santé publique ou par le maire en application de l'article L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales lorsque des usages sensibles, tels que la conchyliculture, la cressiculture, la pêche à pied, le prélèvement en vue de la consommation humaine ou la baignade, existent à proximité du rejet.

Les rejets des eaux usées traitées par ce dispositif peuvent se faire selon les modes suivants :

― par drainage et infiltration dans le sol ;

― par irrigation souterraine, sous réserve du respect des prescriptions techniques en vigueur ;

― par déversement dans le milieu hydraulique superficiel, sous réserve du respect des prescriptions techniques en vigueur.

Guide d'utilisation

Le guide d'utilisation (Guide de l'usager, manuel d'utilisation des microstations d'épuration OXYSTEP 4-8EH, mai 2013, 52 pages) est disponible auprès du titulaire de l'agrément et précise notamment les conditions d'entretien, les modalités d'élimination des matériaux en fin de vie, les points de contrôle, les conseils d'utilisation et la consommation électrique.

Seul le guide d'utilisation référencé ci-dessus vaut agrément. Il est disponible sur le site internet interministériel dont l'adresse est précédemment citée.