A N N E X E
I. ― Liste des personnes auditionnées par le groupe de travail de la CNCDH

Mme Fabienne Quiriau, CNAPEM (mai 2011).
M. Philippe Lacombe, directeur de l'ONED (juin 2011).
M. Didier Lesueur, directeur général adjoint de l'ODAS (juillet 2011).
Mme Adeline Gouttenoire, professeur de droit privé, directrice de l'Institut des mineurs de Bordeaux (septembre 2011).
Mme Chantal Laureau, responsable de la Cité familiale (ATD Quart Monde) (octobre 2011).
M. Yves Masson, directeur de la maison d'enfants Le Clair Logis (novembre 2011).
M. Frédéric Van Der Borght, responsable du centre parental Aire de Famille (novembre 2011).
Me Pierre Verdier, avocat (novembre 2011).
Mme Annick-Camille Dumaret, psychologue, ingénieur de recherche INSERM (novembre 2011).
Me Christophe Werquin, avocat (novembre 2011).
Mme Catherine Gadot, association le Fil d'Ariane (novembre 2011).
Une éducatrice ayant travaillé dans un foyer pour enfants placés et travaillant pour une association en charge d'AEMO au moment de l'audition (elle a souhaité rester anonyme) (décembre 2011).
Mme Anne Devreese, directrice de la Société de protection et de réinsertion du Nord, ancienne directrice adjointe enfance et famille, CG du Nord (décembre 2011).
M. Laurent Sochard, formateur CNFPT (janvier 2012).
Mme Florence Nda Konan, UNAF (janvier 2012).
Me Dominique Attias, avocate (février 2012).
Mme Sylviane Bachelet, assistante familiale, et M. Nicolas Milot, CFDT, délégué syndical ASE (février 2012).
M. Dominique Leclerc, directeur général adjoint solidarité départementale, Mme Evelyne Simoni, directrice enfance et famille, et Mme Yvelise Legouté, responsable ASE, CG de la Sarthe (entretien téléphonique) (mai 2013).
Mme Michèle Créoff, directrice du pôle enfance et famille, CG du Val-de-Marne (juin 2013).

II. ― Textes de référence

Nations unies :
Déclaration universelle des droits de l'homme, article 12.
Convention internationale des droits de l'enfant, articles 7 et 9.
Observations finales du Comité des droits de l'enfant : France, CRC/C/FRA/CO/4, 22 juin 2009.
Directives des Nations unies concernant les modes non traditionnels de prise en charge des enfants, AG/SHC/3968, 2 novembre 2009.
Conseil de l'Europe :
Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (CEDH), article 8.
Convention européenne sur l'exercice des droits des enfants, 25 janvier 1996.
Convention du Conseil de l'Europe sur les relations personnelles concernant les enfants, 15 mai 2003.
Lignes directrices du Comité des ministres du Conseil de l'Europe sur une justice adaptée aux enfants, adoptées le 17 novembre 2010.
Union européenne :
Programme de l'Union européenne en matière de droits de l'enfant, adoptée par la Commission européenne le 15 février 2011.
France :
Loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale.
Loi n° 2007-293 du 5 mars 2007 réformant la protection de l'enfance.
Rapports et études :
ONED, Huitième rapport annuel remis au Gouvernement et au Parlement, mai 2013.
Rapport du groupe de travail « Familles vulnérables, enfance et réussite éducative », Pour une politique de l'enfance au service de l'égalité de tous les enfants, rapporteurs Dominique Versini, ancienne Défenseure des enfants, et Pierre-Yves Madignier, président du Mouvement ATD Quart Monde France, conférence nationale de lutte contre la pauvreté et l'exclusion, décembre 2012.
Direction générale de la cohésion sociale, Actes du séminaire du 5 mars 2012. La loi du 5 mars 2007 a-t-elle amélioré la qualité de la prise en charge des enfants confiés en protection de l'enfance ?
ONED, Septième rapport annuel remis au Gouvernement et au Parlement, mars 2012.
Défenseur des droits, Enfants confiés, enfants placés : défendre et promouvoir leurs droits, novembre 2011.
CNAPE et UNIOPSS, Etat des lieux de la mise en œuvre de la réforme de la protection de l'enfance par les associations, octobre 2011.
ONED, Sixième rapport annuel remis au Gouvernement et au Parlement, juin 2011.
ODAS, « La place des parents dans la protection de l'enfance », Cahiers de l'ODAS, juin 2012.
ONED, Cinquième rapport annuel remis au Gouvernement et au Parlement, avril 2010.
Cour des comptes, rapport public thématique, La Protection de l'enfance, octobre 2009.
Ministère de la santé et des solidarité, guides d'accompagnement pour la mise en œuvre de la loi du 5 mars 2007 :
― Prévention en faveur de l'enfant et de l'adolescent ;
― La Cellule départementale de recueil, de traitement et d'évaluation ;
― Intervenir à domicile pour la protection de l'enfant ;
― L'Accueil de l'enfant et de l'adolescent protégé ;
― Observatoire départemental de la protection de l'enfance.
Droits des enfants placés et en situation de risque, rédigé par Bragi Gudbrandson pour le Conseil de l'Europe, 2006.
Jurisprudence de la CEDH :
Arrêt W. c/Royaume-Uni, 8 juillet 1987.
Arrêt Olsson c/Suède, 24 mars 1988.
Arrêt Eriksson c/Suède, 22 juin 1989.
Arrêt Mc. Michael c/Royaume-Uni, 25 février 1995.
Arrêt Ignaccolo-Zenide c/Roumanie, 25 janvier 2000.
Arrêt Scozzari et Giunta c/Italie, 13 juillet 2000.
Arrêt Gnahore c/France du 19 septembre 2000.
Arrêt TP et KM c/Royaume-Uni du 10 mai 2001.
Arrêt Kutsner c/Allemagne, 10 juillet 2002.
Arrêt Haase c/Allemagne, 8 avril 2004.
Arrêt Moser c/Autriche, 21 décembre 2006.
Arrêt Schmidt c/France, 26 juillet 2007.
Arrêt Amanala Chioai c/Roumanie du 26 mai 2009.
Vautier c/France, 26 novembre 2009.
Arrêt A.D et O.D c/Royaume-Uni, 16 mars 2010.
Arrêt RMS c/Espagne du 18 juin 2013.

III. ― Quelques exemples de « bonnes pratiques »

Maison d'enfants à caractère social Le Clair Logis, Paris.
Un projet d'établissement véritable « carte d'identité » de l'institution et de ses pratiques. Il fédère des pratiques sociales et éducatives au service de personnes en difficulté psychosociale.
Un livret d'accueil favorise l'admission et permet aux familles de se préparer à l'accueil de l'enfant en présentant le fonctionnement de la maison d'enfants.
L'accueil séquentiel permet d'adapter l'accueil à chaque situation familiale et humaine. L'accueil séquentiel dans le cadre général de la refonte du projet d'établissement est conçu comme un moyen de ne plus travailler uniquement à partir de la causalité de l'accueil des enfants, mais de rendre les personnes (donc la famille) actrices de la résolution de leurs problèmes. Le placement de l'enfant était parfois vécu par la famille et par l'enfant comme une situation traumatisante. La question était donc de ne plus faire « entrer l'enfant dans une case préexistante » mais d'adapter l'accueil, en fonction de l'analyse et de la compréhension des faits, à une situation particulière. Il s'agissait donc de proposer des réponses diversifiées : placement classique pour certains enfants, solutions alternatives pour d'autres.
Ce mode de travail repose sur trois constatations faites au quotidien par l'équipe éducative de la maison d'enfants :
― difficulté, compte tenu du mode d'accueil classique, de personnaliser la prise en charge des enfants (certaines situations ne nécessitant pas un hébergement quotidien) ;
― morcellement de la prise en charge des enfants placés (multiplicité des intervenants suivant les situations) ;
― insuffisance de diagnostic précis des difficultés psychologiques et/ou matérielles rencontrées par la famille.
Site internet : http://www.clair-logis.org/.
L'action de promotion familiale, ATD Quart Monde, Noisy-le-Grand.
L'action de promotion familiale, sociale et culturelle vise à permettre à des familles vivant dans l'extrême pauvreté de passer d'une situation de non-droit à une reconquête de l'ensemble de leurs droits fondamentaux et à l'exercice de leurs responsabilités familiales et sociales.
Le Centre de promotion familiale de Noisy-le-Grand en est l'exemple le plus significatif :
― l'action s'y inscrit dans un projet pilote d'insertion sociale rendu possible par un partenariat étroit entre la SA d'HLM Emmaüs, la DDASS (direction départementale de l'action sanitaire et sociale) et le Mouvement ATD Quart Monde ;
― les familles accueillies ont souvent un long passé d'errance et sont en danger d'éclatement.
Solvabilisées par l'APL (aide personnalisée au logement), elles entrent d'abord dans un processus d'appropriation de leur logement, qui leur permettra, à terme, d'assumer leurs responsabilités de locataires (paiement des loyers et de l'assurance, nettoyage et entretien du logement, relations de bon voisinage...). Mais cet accès à un logement, s'il est la première condition, n'est pas suffisant.
L'objectif recherché est de permettre à ces familles, par une action globale, d'acquérir l'autonomie et les apprentissages nécessaires pour pouvoir assumer leurs droits et leurs responsabilités dans tous les domaines de la vie (éducation des enfants, habitat, santé, culture, vie sociale et professionnelle...).
Cette action globale s'appuie essentiellement sur :
Le projet de la famille. Il est formalisé dans un « contrat-projet » qui contient les engagements réciproques de l'équipe du Centre de promotion familiale, d'autres partenaires et de la famille pour que ses droits fondamentaux soient rétablis et que ses projets prioritaires se réalisent. Le projet est régulièrement évalué et réajusté pour mener, à terme, à l'installation dans un logement classique où l'équipe continue de la soutenir pendant quelques années (centre éclaté).
Les actions de développement communautaire. Elles s'adressent à toutes les familles de la cité et se prolongent dans les structures sociales et culturelles du quartier environnant.
Toutes ces actions sont menées en partenariat avec les structures et services du quartier, de la ville et du département. L'action de promotion familiale n'atteint ses objectifs que si elle permet aux familles l'accès à ces différents services.
Mais l'insertion sociale n'est pas un processus à sens unique de compréhension par les familles du fonctionnement de la société et d'adaptation à ses normes. L'enjeu est également de permettre aux institutions de comprendre et de prendre en compte, dans leurs pratiques, les familles privées le plus et le plus longtemps des biens économiques, culturels et sociaux de tous.
Dans d'autres lieux, des actions sont menées dans le même esprit, sans pour autant chercher à couvrir tous ces domaines. Des équipes plus réduites rejoignent des familles très pauvres là où elles habitent et cherchent avec elles et l'appui d'autres partenaires locaux à ce qu'elles connaissent une promotion sur le plan familial, social, culturel, professionnel.
Les projets de vacances et de journées familiales s'inscrivent aussi dans les actions de promotion familiale.
Le centre parental Aire de Famille, Paris.
Le centre parental d'Aire de Famille accompagne depuis 2004 des jeunes couples attendant leur premier enfant. Agés de 18 à 25 ans, ces parents, confrontés depuis tout jeunes à des situations de détresse multiples, ont choisi de faire appel au soutien d'Aire de famille pour assumer ensemble leurs responsabilités de parents, protéger leur enfant et lui préparer un avenir meilleur. C'est par un accueil bienveillant, une rencontre ouverte et sincère que prend forme un accompagnement proche et personnalisé. Ce cheminement progressif invite chacun à une ouverture subtile à soi, à l'autre, pour qu'une véritable insertion prenne forme.
Il s'agit de permettre à l'enfant de grandir dans une ambiance de sécurité et de stabilité affective avec ses deux parents malgré un contexte de précarité sociale et de vulnérabilité psychologique. II s'agit de protéger l'enfant avec ses deux parents, en misant sur leurs ressources, par une action de prévention précoce et durable.
L'établissement loge ces jeunes familles en studios relais puis en appartements en bail glissant pour leur permettre de sortir de l'errance et les aider à construire un nid protecteur pour leur enfant.
Une équipe pluridisciplinaire accompagne les personnes dans leur globalité pour les soutenir dans leur engagement de parents, les aider à prendre soin de leurs enfants et d'eux-mêmes à réussir leur projet personnel, familial, professionnel. Cet accompagnement intensif et quotidien démarre avant la naissance l'enfant ― au plus tôt au moment de la grossesse et jusqu'à ses trois ans.
http://www.airedefamille.fr/.
Association Espace de vie, Nord.
Afin de permettre aux parents d'enfants placés d'exercer leur droit d'hébergement dans des conditions de logement adaptées, l'association Espace de vie organise des week-ends en gîte rural pour les familles n'ayant pas la possibilité d'accueillir leur enfant à leur domicile.
Ces week-ends sont l'occasion de resserrer les liens entre parents et enfants placés ou entre frères et sœurs, ou simplement les maintenir. Mais l'originalité de ces rencontres dites « non médiatisées » est de faire partager en famille, et entre familles, des moments de vie quotidienne ailleurs qu'à l'unité territoriale du conseil général sous l'œil des professionnels. Ces rencontres ont lieu dans un Gîte de France avec la présence de deux accueillants de l'association.
C'est en partant du constat que des placements se prolongeaient parfois sans que parents et enfants aient la possibilité de vivre réellement ensemble des temps de vie familiale, que l'association Espace de vie a été créée en 2004.
Pour les partenaires à l'initiative de ce projet (associations locales de protection de l'enfance : ADSSEAD, AGSS de l'UDAF, Home des Flandres, ATD Quart Monde, le conseil général, un juge des enfants, un avocat), il s'agissait alors de combler un vide en donnant la possibilité aux uns et aux autres, lorsque le droit de visite au domicile familial n'était pas autorisé ou impossible sur un plan matériel, de se retrouver, le temps d'un week-end, en un lieu où loisirs, détente et partage seraient au programme.
Impact(s) :
Exercice effectif du droit d'hébergement pour des parents d'enfants placés qui ne peuvent l'exercer dans la mesure où ils ne bénéficient pas d'un droit de visite à leur domicile (pas de droit de visite au domicile mais accordé par le juge dans le cadre des week-ends organisés par Espace de vie) ou que leurs conditions matérielles de vie ne leur permettent pas de l'exercer (conditions de logement très difficiles, voire absence de logement, instabilité géographique, etc.).
Emergence de capacités parentales liée à l'absence de regard professionnel durant ces week-ends.
Capitalisation de réels moments partagés entre parents et enfants donnant du sens aux rencontres parents-enfants.
Les référents de l'ASE constatent un apaisement des enfants dans le vécu qu'ils expriment à l'égard de leur placement.
Partenariat ATD Quart Monde-Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) : coformation professionnels et usagers.
Formation « Croiser les savoirs et les pratiques entre professionnels et personnes en situation de pauvreté ».
Objectifs : confronter les représentations des professionnels et des personnes en situation de pauvreté. Se former réciproquement à une compréhension mutuelle. Améliorer la relation et les pratiques professionnelles. Identifier les conditions nécessaires pour devenir partenaires.
Contenu : logiques institutionnelles, logiques de la personne. Savoir d'actions, savoirs d'expérience. Conditions pour un réel partenariat et devenir acteurs ensemble. Conditions et compétences pour améliorer l'interaction entre professionnels et usagers. Analyse de récits vécus par les participants.
Méthodes pédagogiques : travail à partir des expériences des territoriaux et des personnes pauvres, dans une logique de coformation.
http://www.cnfpt.fr/.
Conseil général de l'Aube : un schéma départemental de protection de l'enfance novateur.
Cette expérience a démarré il y a plus de dix ans, dans le contexte du schéma départemental de protection de l'enfance 2005-2010. Ce schéma a été élaboré en 2003-2004, signé en 2005 et a fait l'objet d'un bilan en 2010. Son axe prioritaire était l'association des familles à l'ensemble du dispositif de protection de l'enfance, compris dans un sens très large en insistant sur les actions de prévention, avant même la loi du 5 mars 2007.
De façon générale, la prévention des risques débute très en amont, avant et après la naissance, afin de détecter au plus tôt les situations à risque. Les équipes de PMI et les assistantes sociales savent repérer les signes d'alerte. Les travailleurs sociaux sont là pour soutenir les familles si besoin. Le principe est de motiver les parents, en s'appuyant sur leurs propres capacités. Le CAP 10 (contrat d'accompagnement à la parentalité) a ainsi été créé. C'est un contrat écrit à travers lequel chacun (enfants, parents) se donne des objectifs concrets à atteindre (« apprendre à dire non, s'inscrire à Pôle emploi, faire ses devoirs... »). En contrepartie, le travailleur social s'engage pour trouver à la famille une colonie, une aide, etc.
Le conseil général de l'Aube a également fait évoluer le placement avec un nouveau dispositif : le PHOM (« placement hors les murs », c'est-à-dire, hors des établissements). Grâce au PHOM, des enfants faisant l'objet d'une procédure de placement peuvent rester chez leurs parents. En contrepartie, ceux-ci s'engagent à accueillir, à leur domicile, une équipe éducative. Educateurs, assistantes sociales et TISF (techniciennes de l'intervention sociale et familiale) se relaient au quotidien. Objectif : aider les parents à assumer leurs responsabilités éducatives. Le PHOM ne peut pas être utilisé dans tous les cas (par exemple, lorsque les parents présentent des maladies psychiques, addictions ou déficiences sévères). Mais il a fait ses preuves. La durée des placements s'est réduite, pour le grand bénéfice des enfants et de leurs parents. Sans compter la diminution des coûts pour la collectivité (trois fois moins cher qu'un accueil en établissement).
http://www.cg-aube.fr/197-protection-de-l-enfance.htm.
Matrice d'indicateurs de protection de la jeunesse (MIP), Canada.
La matrice d'indicateurs de protection de la jeunesse (MIP) a été mise au point à la suite d'une série de consultations organisées par les directeurs de la protection de la jeunesse à l'échelle provinciale et territoriale et par Développement des ressources humaines Canada (Trocmé, Nutter, MacLaurin et Fallon, 1999). Elle fournit un cadre de référence pour le suivi des enfants qui reçoivent des services de protection. Ces indicateurs peuvent être utilisés dans toutes les provinces et tous les territoires. Le cadre reflète l'équilibre complexe que les fournisseurs de services s'efforcent de maintenir entre les besoins immédiats de protection de l'enfant, ses besoins à long terme liés à un milieu de vie stable, et soutenant la capacité de changement chez les familles concernées ainsi que la capacité de la communauté à satisfaire aux besoins de ces enfants. La matrice comprend quatre domaines interreliés : sécurité de l'enfant, bien-être de l'enfant, permanence et soutien familial et communautaire.
http://cwrp.ca/sites/default/files/publications/fr/NOM°/o28French°/o29Sept09.pdf.
Cette démarche a servi d'exemple au conseil général du Val-de-Marne pour élaborer, en collaboration avec l'ONED, un référentiel de protection de l'enfance.