Par application des dispositions des articles L. 324-1 et L. 364-1 du code des assurances, l'entreprise d'assurance B&CE Insurance Limited, dont le siège social est situé Manor Royal, Crawley, West Sussex RH10 9QP (Royaume-Uni), a présenté aux autorités de contrôle britanniques une demande tendant à l'approbation du transfert partiel de son portefeuille de contrats d'assurance vie souscrits en libre prestation de services et correspondant à des engagements localisés en France à l'entreprise d'assurance Partnership Life Assurance Company Limited, dont le siège social est situé Sackville House, 143-149 Fenchurch Street, London EC3M 6BN (Royaume-Uni).

Un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis est imparti aux créanciers de ces entreprises pour formuler leurs observations sur le transfert envisagé.

Ces observations devront être présentées par écrit, sous pli recommandé, au secrétariat général de l'Autorité de contrôle prudentiel, direction des agréments, des autorisations et de la réglementation, service des organismes d'assurances, 61, rue Taitbout, 75436 Paris Cedex 09.