Conformément à l'article 15 du décret n° 90-94 du 25 janvier 1990 modifié pris pour l'application du titre II et du titre IV du livre IX du code rural et de la pêche maritime, aux articles L. 911-1, L. 911-3, L. 921-1 à L. 922-2, L. 946-1, L. 946-5 et L. 946-6 du code rural et de la pêche maritime :
― le sous-quota d'anchois (Engraulis encrasicolus) attribué à l'organisation de producteurs Les pêcheurs d'Aquitaine pour la période du 1er juillet 2012 au 30 juin 2013 inclus dans la division CIEM VIII est rouvert.
La pêche de l'anchois est donc de nouveau autorisée pour les navires adhérents à l'organisation de producteurs Les pêcheurs d'Aquitaine dans la division CIEM VIII jusqu'au 30 juin 2013 inclus.
La conservation à bord, le transbordement et le débarquement d'anchois dans la division CIEM VIII, après cette réouverture, sont également autorisés pour les navires adhérents à l'organisation de producteurs Les pêcheurs d'Aquitaine jusqu'au 30 juin 2013 inclus.
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